Suivi et contrôle technique des travaux de réalisation des voiries et réseaux divers primaire et secondaire des logements publics

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# Avis d'appel d'offres national ouvert -2ème fois- Nº 28/2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 43 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert pour le suivi et le contrôle technique des projets suivants:

11- Projet : Travaux des voiries et des réseaux divers primaires et secondaires des logements publics du 150 logements LPA pour
les employés du MDN commune de M'sila ; Lot nº11: Réalisation des travaux (assainissement + AEP + voiries + aménagement
des trottoirs + éclairage public)

23 ane Lot : Contrôle technique du Lot Nº 11

12- Projet : Travaux des voiries et des réseaux divers primaires et secondaires des logements publics du 40/4000 logements LPL
commune de Ben Srour ; Lot nº12: Aménagement des trottoirs et voiries et éclairage public

24 ame Lot : Contrôle technique du Lot Nº 12

Les laboratoires specializes au contrôle technique; peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de
L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes:

1\. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie de l'agrément.

\- Copie de CNAS et CASNOS.

\- La liste des moyens matériels d'un l'huissier justice accompagnée des justificatifs (une copie de carte grise + une copie
d'une attestation d'assurance en cours de validité du matériel mobile).

\- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme

\- Dans le cas d'un groupement solidaire, une agrément doit être présentée pour chaque membre du groupe, un accord
d'entente temporaire devra être soumis, suivi d'un accord d'entente notarié contenant toutes les données d'entente entre
les différents membres. Le paiement se fera sur un compte commun ouvert au nom du groupe.

2\. Offre technique :

\- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-
joint).

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

\- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).

3\. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert -2ème fois- Nº 28/2025
Lot Nº ... .

(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La date de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse ou le
BOMOP ou la portail des marchés publics à 12:00 h du dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coïncide avec un jour
férie ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.

\- L'ouverture de plis (dossier de candidature, offre technique et financière) seront ouverts en séance publique, tous les
soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et
de la Construction de Wilaya de M'sila le dernier jour de la durée de préparation des offres à (14h00).

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres (10 jours) +03 mois à partir du
dernier jour de dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 22 / 05 / 2025

ANEP 251 601 7388