Suivi et contrôle technique des travaux de VRD des logements publics

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Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de la Construction de la Wilaya de M'sila
Service du Suivi des Marchés Publics

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة العمرانيـة
مديرية التعمير والهندسة المعمارية
والبناء لولاية المسهلة
مصلحة متابعة الصفقات العمومية

رقم التعريف الجبائي : 0998.2801.50449.06

# Avis d'appel d'offres national ouvert Nº 07/2026

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 43 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets suivants:

Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires des logements publics pour la wilaya
nouvellement créée de Bou Saada- programme 2026

Premier Lot : Suivi technique Lot nº 01 : Travaux de réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales + travaux du
réseau d'eau potable + ouverture des voies (primaires et secondaires) POS nº 05 commune de Bou Saâda - 1" tranche.

Deuxième Lot : Contrôle technique Lot nº 01 : Travaux de réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales + travaux
du réseau d'eau potable + ouverture des voies (primaires et secondaires) POS nº 05 commune de Bou Saada - I" tranche.

Troisième Lot : Suivi technique Lot nº 02 : Aménagement des trottoirs, des voiries et de l'éclairage public pour 100/2500
logements publics locatifs - commune de M'djedal.

Quatrième Lot : Contrôle technique Lot nº 02 : Aménagement des trottoirs, des voiries et de l'éclairage public pour 100/2500
logements publics locatifs - commune de M'djedal.

Cinquième Lot : Suivi technique Lot nº 03 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux
d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - conunune de Sidi Ameur.

Sixième Lot : Contrôle technique Lot nº 03 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux
d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de Sidi Ameur.

Septième Lot : Suivi technique Lot nº 04 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux
d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - commune d'Ouled Sidi Ibrahim.

Huitième Lot : Contrôle technique Lot nº 04 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public ainsi que des réseaux
d'assainissement et d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs - commune d'Ouled Sidi Ibrahim,

Neuvième Lot : Suivi technique Lot nº 05 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL) - commune d'Ain El Melh.

Dixième Lot : Contrôle technique Lot nº 05 : Aménagement des trottoirs, des volries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publies locatifs (LPL) - commune d'Ain El Melh.

Onzième Lot : Suivi technique Lot nº 06 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100 logements publies locatifs (LPL) - commune de Khobbana.

Douzième Lot : Contrôle technique Lot nº 06 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL) - commune de Khobbana.

Treizième Lot : Suivi technique Lot nº 07 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de Ben Srour.

Quatorzième Lot : Contrôle technique Lot nº 07 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs - commune de Ben Srour.

Quinzième Lot : Suivi technique Lot nº 08 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL) - commune de Djebel Messaad.

Seizième Lot : Contrôle technique Lot nº 08 : Aménagement des trottoirs, des voiries, de l'éclairage public et du réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL) - commune de Djebel Messaad.

· Les bureaux d'études agréés en architecture, gestion des techniques urbaines, génie civil et travaux publics, peuvent
participer à toutes les lots de suivi technique.

· Les bureaux d'études agréés en hydraulique peuvent participer aux lors de suivi technique, sauf le troisième lot.

· Pour les lots de controle technique: ouverts aux laboratoires agréés de contrôle technique dans le domaine du contrôle de
la qualité des travaux de volrie et réseaux divers (VRD).

.Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de
M'Sila (Service de Suivi des Marchés Publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes:

1\. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie de l'agrément,

\- Copie de CNAS et CASNOS.

\- La liste des moyens matériels d'un l'huissier justice accompagnée des justificatifs (une copie de carte grise + une copie
d'une attestation d'assurance en cours de validité du matériel mobile).

\- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme

2\. Offre technique :

\- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-
joint).

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

· Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).

3\. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert Nº 07/2026

Lot Nº.

(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première
publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

\- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres+ 03 mois à compter de la date
limite de dépôt des offres.