Suivi et contrôle technique des travaux de VRD primaires et secondaires

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de la Construction de la Wilaya de M'sila
Service du Suivi des Marchés Publics

رقم التعريف الجبائي : 0998.2801.50449.06

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
مديرية التعمير والهندسة المعمارية
والبناء لولاية المسيلة
مصلحة متابعة الصفقات العمومية

# Avis d'appel d'offres national ouvert Nº 15/2026

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 43 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert pour le suivi technique et le contrôle technique des projets suivants:

Opération : Etude, suivi et réalisation des travaux de VRD primaires et secondaires à travers la wilaya de M'sila -programme 2026
Premier Lot : Suivi technique Lot nº01 :Réalisation du réseau d'assainissement et du réseau d'eau potable pour les logements
AADL 3 commune de M'sila - 1ère tranche.

Deuxième Lot : Suivi technique Lot nº02 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement
pour :400/2500 logements publics locatifs (LPL) au POS nº07,300/1500 logements au POS Route Hammam Dalaa+60/400/1500
logements au POS nº01,Commune de M'sila.

Troisième Lot : Contrôle technique Lot nº02 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement
pour :400/2500 logements publics locatifs (LPL) au POS nº07,300/1500 logements au POS Route Hammam Dalaa+60/400/1500
logements au POS nº01,Commune de M'sila.

Quatrième Lot : Suivi technique Lot n°03 : Revêtement des voiries, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de
logements AADL 3 au POS nº07, commune de M'sila - 1ère tranche.

Cinquième Lot : Contrôle technique Lot nº03 :Revêtement des voiries, aménagement des trottoirs et éclairage public du projet de
logements AADL 3 au POS nº07, commune de M'sila - Ière tranche.

Sixième Lot : Suivi technique Lot nº04 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour (80 LPL + 650 LPL) à ZAU 01,
commune de Sidi Aïssa.

Septième Lot : Contrôle technique Lot nº04 : Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour (80 LPL + 650 LPL) à ZAU
01, commune de Sidi Aïssa.

Huitième Lot : Suivi technique Lot nº05 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement +
réseau d'eau potable pour 250/2500 logements publics locatifs, commune de Magra.

Neuvième Lot : Contrôle technique Lot nº05 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement
\+ réseau d'eau potable pour 250/2500 logements publics locatifs, commune de Magra.

Dixième Lot : Suivi technique Lot nº06 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement +
réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Ameur.

Onzième Lot : Contrôle technique Lot nº06 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement +
réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Ameur.

Douzième Lot : Suivi technique Lot nº07 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement +
réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune d'Ouled Sidi Brahim.

Treizième Lot : Contrôle technique Lot nº07 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement +
réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune d'Ouled Sidi Brahim.

Quatorzième Lot : Suivi technique Lot nº08 :Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour 50/1500 + 100/400
logements, commune de Hammam Dalaa.

Quinzième Lot : Contrôle technique Lot nº08 :Réalisation d'un mur de soutènement de protection pour 50/1500 + 100/400
logements, commune de Hammam Dalaa.

Seizième Lot : Suivi technique Lot nº09 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement
pour 150/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Hammam D'alàa.

Dix-septième Lot : Contrôle technique Lot nº09 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau
d'assainissement pour 150/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Hammam D'alàa.

Dix-huitième Lot : Suivi technique Lot nº10 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement +
réseau d'eau potable pour 200/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'OuledDerradj.

Dix-neuvième Lot : Contrôle technique Lot nº10 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau
d'assainissement + réseau d'eau potable pour 200/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'OuledDerradj.

Vingtième Lot : Suivi technique Lot nº11 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau d'assainissement
pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aîn El Mell.

Vingt et unième Lot : Contrôle technique Lot nº11 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune d'Ain El Melh.

Vingt-deuxième Lot : Suivi technique Lot nº12 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public pour 100/2500
logements publics locatifs, commune de Medjedel.

Vngt-troisième Lot : Contrôle technique Lot nº12 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public pour 100/2500
logements publics locatifs, commune de Medjedel.

Vingt-quatrième Lot : Suivi technique Lot nº13 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Ben Srour.

Vingt-cinquième Lot : Contrôle technique Lot nº13 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Ben Srour.

Vingt-sixième Lot : Suivi technique Lot nº14:Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement +
réseau d'eau potable pour 72/300/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Aïssa.

Vingt-septième Lot : Contrôle technique Lot nº14:Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau
d'assainissement + réseau d'eau potable pour 72/300/2500 logements publics locatifs, commune de Sidi Aïssa.

Vingt-huitième Lot : Suivi technique Lot nº15 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau d'assainissement
\+ réseau d'eau potable pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'Aîn El Hadjel.

Vingt-neuvième Lot : Contrôle technique Lot nº15 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau
d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'Ain El Hadjel.

Trentième Lot : Suivi technique Lot nº16 : Aménagement des trottoirs et des votries, éclairage public et réseau d'assainissement
pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Djebel Messaad.

Trente et unième Lot : Contrôle technique Lot nº16 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau
d'assainissement pour 100/2500 logements publics locatifs (LPL), commune de Djebel Messaad.

Trente-deuxième Lot : Suivi technique Lot nº17 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau
d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Chellal.

Trente-troisième Lot : Contrôle technique Lot nº17 :Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public, réseau
d'assainissement + réseau d'eau potable pour 100/2500 logements publics locatifs, commune de Chellal.

Trente-quatrième Lot : Suivi technique Lot nº18 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau
d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'El Khoubana.

Trente-cinquième Lot : Contrôle technique Lot nº18 : Aménagement des trottoirs et des voiries, éclairage public et réseau
d'assainissement pour 100 logements publics locatifs (LPL), commune d'El Khoubana.

· Pour le premier lot: ouvert aux bureaux d'études agréés en hydraulique.

· Pour les lots (4 et 22): ouvert aux bureaux d'études agréés en génie civil, architecture ou travaux publics.

· Pour le lots (06 et 14): ouvert aux bureaux d'études agréés en génie civil ou architecture.

· Pour les lots (02, 08, 10, 12, 16, 18, 20, 24, 26, 28, 30, 32 et 34): ouverts aux bureaux d'études agréés en architecture,
gestion des techniques urbaines, génie civil, hydraulique ou travaux publics.

· Pour les lots de contrôle technique: ouverts aux laboratoires agréés de contrôle technique dans le domaine du contrôle de
la qualité des travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'Sila
(Service de Suivi des Marchés Publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel
Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes:

1\. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie de l'agrément.

\- Copie de CNAS et CASNOS.

\- Chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au projet, établie par un huissier de justice, datant de
moins d'un an à la date d'ouverture des plis, accompagnée de copies des cartes grises ainsi que des attestations
d'assurance en cours de validité. Concernant le matériel ne disposant pas de carte grise, il convient de fournir une liste
de ce matériel, établie par un huissier de justice, datant de moins d'un an et valide à la date d'ouverture des plis:

\- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme

2\. Offre technique :

\- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

\- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).

3\. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert Nº 15/2026
Lot Nº ...
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 10 jours après la première
publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.

\- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres+ 90 Jours à compter de la date
limite de dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 08 / 04 / 2026