Réalisation d'un bloc de 07 laboratoires de recherches

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique
Université de Rolizane

وزارة التعليم العالي و
البحث الطمي
جامعـة غليزان

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°04/2025 LE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE Nº 000848019007735

L'Université de Rélizane lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
concernant l'opération : SUIVI ET REALISATION D'UN BLOC DE 07 LABORATOIRES DE RECHERCHES A
L'UNIVERSITE DE RELIZANE

PROJET : réalisation d'un bloc de 07 laboratoires de recherches à l'université de relizane- lot unique -.

TRANCHE FERME : Réalisation D'un Bloc De Laboratoire des Sciences Et Technique +Bloc De Laboratoire
des Sciences De La Nature Et De La Via.

TRANCHE CONDITIONNELLE Nº 01 : Réalisation D'un Salle De Conférence + Bloc Espace Commun+ Bloc
De Laboratoire des Sciences Humaines,

TRANCHE CONDITIONNELLE Nº 02 : Local Technique Et Bâche A Eau+ Poste Transformateur +VRD +Mur
De Soutènement +Éclairage Ext +Réseaux Distribution + Détendeur Gaz

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offre Visitez le site web de l'université de relizane :
www.univ-relizana.dz peuvent retirer le cahier des charges modifié.

### LES CAPACITÉS MINIMALES EXIGEES :

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1 436 correspondant au 16
Septembre 2015 portant réglementations de marchés publiques et de l'article 39 de la lai nº12-23 du 18 Moharram
1445 correspondant au 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ne peuvent
soumissionner pour ces travaux seuls les entreprises solt Individuellement , soit conjointement, soit conjointement dans
le cadre d'un groupement temporaire d'établissement ou, la cas échéant dans le cadre d'un relation juridique établie
par la loi, au sens d'organisation , qui répondent aux conditions minimales d'éligibilité à savoirs :

En cas de soumissionnaire unique :

1-capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
activité principale travaux de bâtiment catégorie : (04) et plus

2-capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet d'équipement de catégorie ( B ou plus » ou deux
projets de catégorie ( A ou plus »)

3-capacité financière : avoir réalisé au moins un chiffre d'affaires mayen de : 50 millions dinars, Durant les
trois dernières années (2022-2023-2024), exercices dûment visés par les services fiscaux pour les personnes
physiques, et commissaires aux comptes pour les personnes morales avec un cachet d'agent de comptes certifié.

Dans le cadre d'un groupement d'entreprises solidaires:

Tout soumissionnaire ou candidat peut, dans le cadre d'un groupement, recourir aux capacités d'autres
entreprises pour la réalisation des travaux, à condition que celles-ci disposent des capacités minimales requises. Ces
capacités sont partagées entre le mandataire du groupement et les membres du groupement comme suit :

J-capacité professionnelle : Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle dans le domaine du bâtiment en tant qu'activité principale, de catégorie IV (quatre) ou plus, peuvent
être désignés en tant que mandataire du groupement. Quant aux autres membres du groupement, ils doivent être
titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du bâtiment en tant
qu'activité principale, de catégorie ill (trois) ou plus.

2-capacité technique : Avoir réalisé au moins un projet d'équipement de catégorie « B ou plus »), ou deux
projets de catégorie « A ou plus ».

J-capacité financière : avoir réalisé au moins un chiffre d'affaires moyen de : 50 millions dinars, Durant les
trois dernières années (2022-2023-2024), exercices dûment visás par les services fiscaux pour les personnes
physiques, et commissaires aux comptes pour les personnes morales avec un cachet d'agent de comptes certifié.

NB :
Les références justifiant la condition 2 et doivent être accompagnées des attestations de bonne exécution
correspondantes délivrées par les Maîtres d'Ouvrage.

. Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera
considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Les offres doivent être établies comme suit :

A)
Dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature, selon le modèle ci-joint

· Une déclaration de probité, selon le modèle ci-joint ;

· Le statut de l'entreprise le cas échéant ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs du (ou des) signature (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire
(s) à présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur .

· 5. certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité activité principale
travaux de bâtiment catégorie : (04) et plus

· 6. Copie d'Attestation d'affiliation CNAS du personnel exigé, Indiquant l'employeur ;

· 7. Copie du registre de commerce électronique ;

· 8. Extrait de rôle apuré ou contient des detler avec engagement él échéancier de paiement.

· 9. Copie du Numéro d'identification fiscale (N.I.F).

· 10. Plan de charge signé et cochetde ;

· 11. Copies des bilans annuels des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) virées par les services des impôts
territorialement compétents ;

· · 12. Références bancaires ;

· 13. Liste du matériel avec justification (justification de la propriété ou cartes grises + assurance) ;

· 14. Copie d'attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) ;

· 15. Extrait du casier judiciaire : n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de
trois (3) mois parte la mention it Néant 1). Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire, Le
casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

· 16. Copio les références professionnelles justifiées por les attestations de bonne exécution pour des travaux similaires
délivrées par les maîtres d'ouvrages.

· 17. attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023.

b)
L'offre tasholque contient :

· La déclaration à souscrire dûment renseignée daide et signée.

· Le cahier des charges signé, paraphé sur chaque page et partant à la dernière page, la mention manuscrite it lu e!
accepté 31.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics el der délégation de service publics.

· Le planning d'exécution des travaux incluant toutes les phases der travaux, daté et signé

· Un mémoire technique justificatif ;

· Fiche de renseignement ;

· P.V. de Visite du site.

· Lo liste des moyens humains doit être justifiée por des copies des attestations d'affiliation CNAS (en cours de validité
le jour d'ouverture des plis) + copie des diplômes, et CV (signée par l'intéressé et paraphé par l'employeur) pour le
personnol d'encadrement technique (Ingénieur et TS) + Copie des attestations de travail visées por l'employeur.

· Listes des moyens matériels :

Pour le matériel non roulant, le soumissionnaire doit présenter des copies des factures d'achat
justifiés par P.V. d'huissier de justice, signé daté et cocheté (date d'établissement inférieure ou égale à
une année au jour de l'ouverture des plis).

· Pour le matériel roulant, le soumissionnaire doit présenter des cartes grises et accompagnées des polices
d'assurance, en cours de validité.

c)
L'Offre Financière contient :

· Lettre de soumission acceptée dûment remplie signée, at datée por le soumissionnaire

· Bordereaux des prix unitaires signée, cachetée et rempli en chiffres et en lettre par la soumissionnaire

· Le Détail quantitatif et estimatif rempli signée, cachetée par le soumissionnaire lisible

Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière, les documents
suivants :

\- Le sous-détail des prix unitaires (SDPU) ;

-Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

NB : - Les pièces suivantes doivent être dûment paraphées et signée par le soumissionnaire

\- Il est demandé aux soumissionnaires de respecter le classement des pièces demandées selon le contenu de Pofire, cimi
qu'elles doivent être dûment paraphées ef signées par le soumissionnaire

Les offres accompagnées des documents suscitéas doivent être déposés à l'adresse suivante :

Vice-rectorat de développements et prospective et l'orientation de l'université de Rélizane sous trois plis
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachefées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique 2) ou (1 offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante.

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATUION DES OFFRES
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025

Opération : SUIVI ET REALISATION D'UN BLOC DE 07 LABORATOIRES DE RECHERCHES A L'UNIVERSITÉ
DE RELIZANE

PROJET : réalisation d'un bloc de 07 laboratoires de recherches a l'université de relizane- lot unique-

La durée de préparation des offres est de 15 JOURS, à partir de la date de la première publication dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux arabe et français.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 12:00h.

Le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 12h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

LE RECTEUR DE L'UNIVERSITE

ANEP Nº 2531010132

09 - 07 -2025

Jounesse d'Algérie