Réalisation d'un nouveau siège de la commune

Wilaya de Skikda
Daira de Collo
Commune de Beni zid
Nº : 01/ 2026

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE Nº D'identification fiscale 098421115163134

Le président de L'Apc de Beni - zid lance un appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimale pour la réalisation de projet suivant :

Suivi et réalisation d'un nouveau siège de la commune (1ere tranche)
Lot : Réalisation.

Les entreprises/ groupement momentané qualifiées en Bâtiment qui ont le 3 eme degré
ou plus et intéressées sont invitées à retirer les cahiers de charges auprès du secrétariat
permanent de commission de marche après paiement des droits de participation (8000
DA).

\- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours , compté à partir de la date de la
première publication de l'avis d'appel à la concurrence , dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) , la presse ou le portail des marchés publics.

· La date et l'heure limite de dépôt des offres du dernier jour de la durée de préparation des
offres , fixée à 08.30 h à 11.00 h à la secrétariat permanente de la commission des
marchés si ce jours coïncide avec un jour ferré ou un jour de repos légal , la durée de
préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres le même jours des dépôts des offres fixé à 11.00 h au salle des libérations de la
commune.

\- l'enveloppe extérieur doit être anonyme et fermé portant la mention : Ne pas ouvrir sauf
par la commission d'ouverture des enveloppes et évaluation des offres+ Avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimale pour :

## Suivi et réalisation d'un nouveau siège de la commune (1ere tranche)

## Lot : Réalisation.

Contenant 03 enveloppes séparées la première pour le dossier de candidature, le deuxième
pour l'offre technique et la troisième pour l'offre financière.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Dossier de candidature contient :

\- Déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement.
présenter une déclaration par membre.

· Déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter
une déclaration par membre.

\- Registre de commerce électronique.

-Les statuts pour les societies

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du
présent cahier des charges à savoir :

Pour la capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification en cours de
validité.

\- Les bilans des trois dernières années (-2022-2023et 2024) visée par les services des impôts ou c20
le chiffre d'affaire doit être pris en considération c'est le chiffre d'affaire net du compte des
résultats et les référence bancaires .

Les références professionnelles : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
d'ouvrage publics.

L'offre technique contient :

· Déclaration à souscrire renseigné avec soin, signée et cachetée en cas de groupement, présenter
une seule déclaration.

\- le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signé et cachetée par le
soumissionnaire, au risque de rejet de l'offre selon le modèle du présent cahier des charges qui doit
contenir obligatoirement :

\- Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un (01] planning prévisionnel précisant le délai,
signé et cacheté par le soumissionnaire.

-La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

*Pour l'encadrement clé : appuyée par les diplômes, attestations de travail et la déclaration
d'affiliation auprès des services CNAS (valable le jour d'ouverture des plis (ne dépasse pas 03
mois de la date d'établissement).

\- Pour les ouvriers : appuyée par une attestation d'affiliation nominatif auprès des services CNAS ou
attestation d'affiliation global CNAS ou CACOBATH (valable le jour d'ouverture des plis (ne dépasse
pas 03 mois de la date d'établissement)

-La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet dument justifiés par :

\- Pour le matériel roulant : cartes grises ou cartes de circulations ou récépissés de dépôt de carte
grise valide à la date d'ouverture des plis, accompagné par une attestation d'assurance en cours de
validité et contrôle technique pour les camions .-

Pour le matériel non roulant : facture d'achat et /ou PV d'un expert agree date au moins d'une
année a la date d'ouverture des plis.

## III - CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission renseignée et signé avec soin ; en cas de groupement, remplir
une seul lettre de soumission.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) , renseignée et signé avec soin .

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE). Renseignée et signé avec soin .

OBS :

· les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à
compter de la date limite de dépôt des offres.

\- les entreprises sont invitées à assister à la séance de l'ouverture des offres.