Suivi et réalisation d'une unité secondaire de la protection civile

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de l'intérieur et collectivité local et transport Direction de la Protection civile de la Wilaya de Batna NIF : 408002002005050 Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº: 04/2025

La Direction de la Protection civile de la Wilaya de Batna annonce un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence
de capacités minimales pour :

L'opération : suivi et réalisation d'une unité secondaire de la protection civile à Barika.

Projet: suivi pour la réalisation d'une unité secondaire de la protection civile à Barika.

\- Les architectes agrés, soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement temporaire en solidarité ou
en partenariat, ainsi que les bureaux d'études publiques, justifiant des capacités nécessaires mentionnées au
cahier des charges

Peuvent participer et retirer le cahier des charges auprès de la direction de la protection civile de Batna sis rue
Laarbi ben mehidi Batna

-Les offres comportent un dossier de candidature accompagné des pièces nécessaires, une offre technique et
offre financière.

\- Les soumissionnaires doivent adresser et/ ou déposer leurs offres auprès de la direction de la protection civile
de Batna. Dans une enveloppe fermée et anonyme contient trois (03) enveloppes séparées et bien fermé (dossier
de candidature, offre technique et offre financière) l'enveloppe extérieur doit être anonyme et devra porter
uniquement l'adresse et les mentions suivantes:

-A, Monsieur le Directeur de la direction de la protection civile de la wilaya De Batna.
-Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale: Nº: 04 / 2025.
\- l'opération : suivi et réalisation d'une unité secondaire de la protection civile à Barika.
Projet: suivi pour la réalisation d'une unité secondaire de la protection civile à Barika.

-"à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres":

Documents requis:

Contenu du dossier de candidature :

01-La déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cacheté par le soumissionnaire;

02-La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cacheté par le soumissionnaire;

03- La loi fondamentale ou une copie des statuts des sociétés ou groupes.

04-Extrait de Rôle portant la mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs apuré ou avec échéancier en Cours
de validité et ne dépasse pas (03) trois mois .

05-Les mises à jour CASNOS en cours de validité

06-Les mises à jour CNAS en cours de validité.

07- numéro d'identification fiscale (NIF) .

08- numéro d'identification statistique (NIS) .

09- le Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

10- Liste des moyens humains appuyés par les diplômes +affiliation CNAS(en cours de validité).

11-les cartes grises + les assurances + contrôle technique ca doivent obligatoirement fournies pour le matériel
roulant et pour matériel non roulant doit présenté un PV commissaire aux comptes ,comptable agrée ou huissier
de justice de l'année en cours

## Capacités professionnelles :

Les pièces qui permettre l'évaluation des soumissionnaires (condition de qualification)

-. Une copie certifiée de l'agrément du soumissionnaire ou mise à jour en cours de validités.

-. Conclure un accord paritaire s'il s'agit d'une association ou une loi fondamentale s'il s'agit d'une société civile
professionnelle (SCP).Pour les bureaux d'études publiques, ils doivent justifier :

-. La loi organique de l'établissement public économique des bureaux d'études ou le décret de création.

-. Un extrait du registre électronique du commerce portant le code (607009).

-. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux des sociétés pour l'année 2024 du Centre National du Registre du
Commerce.

Capacités techniques :

1-Références professionnelles :

\- Prouver la mission d'étude, ou d'étude et de suivi ou de suivi d'un projet de catégorie « B » ou de deux projets
de catégorie « A».

\- Les références professionnelles sont justifiées par les attestations de bonne exécution ou exécution mentionnant
la catégorie du projet délivrée par un établissement public.

N.B : les références professionnelles ne répondant pas aux conditions ci-dessus ne seront pas prises en
considération.

2- Moyens humains :

-Liste des moyens humains appuyés par les diplômes +affiliation CNAS + fiche carrière + contrat prés emploi.

\- chef de projet : Ingénieur en Architecture ou Master en architecture, Ingénieur en génie civile ou Master en
génie civile ayant une expérience au moins 03 ans.

-Technicien supérieur ou DEUA ou licence en architecture ou génie civile ayant une expérience au moins 02 ans
dans le domaine du bâtiment

3- Moyens matériels :- Justificatif de l'adresse professionnelle du siège social du bureau d'architecte.
-véhicule utilitaire ou touristique.

\- Liste des moyens matériels (carte grise + assurance + contrôle technique).

\- Dans le cadre d'un groupement des bureaux d'études, les candidats doivent présentés leurs offres dans le
cadre d'un groupement en solidarité selon les articles 37-57 et 81 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

\- Les candidats ne doivent pas présenté plusieurs offres en même temps au titre d'un soumissionnaire
individuel et un membre du groupement.

\- Les groupements temporaires des architectes agrés constituant des ingénieurs architectes inscrits au
tableau national de l'ordre des architectes ou sociétés civiles professionnelles spécialisées en architectes
agrès et leur intervention sous forme de groupement en solidarité.

\- Dans le cadre d'un groupement temporaire, le service contractant prend en considération les capacités
en totalité, donc, il n'est pas demandé aux membres du groupement d'approuver toute les capacités
individuellement.

\- La convention du groupement doit contenir :
la désignation du gérant du groupement.
L'adresse (préciser l'adresse du groupement).

\- Les membres du groupement temporaire doivent désigner le gérant du groupement selon la déclaration à
souscrire, il représente tous les membres envers le service contractant coordonne la réalisation des services des
membres du groupement.

\- Dans le cadre du groupement temporaire des architectes ou groupement en solidarité, le paiement s'effectuera
en compte commun ouvert au nom du groupement.

\- Le contrat d'association notarié est demandé en cas d'attribution du marché.

N.B : si l'une des conditions de candidature n'est pas remplie, l'offre sera automatiquement disqualifiée.
-Offre technique contient :

1- Une déclaration à souscrire remplie, signée, datée et cachetée ;

2- Le cahier des charges portant, la mention manuscrite « lu et accepté » Dans l'espace prévu entre
parenthèses * ( ............. )rempli, signé, daté et cacheté

3- Un mémoire technique rempli, signé, datée et cacheté.

4- Déclaration d'existence.

3- Offre financière : Elle devra comprendre les documents suivants :

1- la lettre de soumission remplie, signée , datée et cachetée

2- Le détail de l'opération et Estimation du coût de réalisation.

\- Dépôt Des Offres :

La durée de préparation des offres qui est fixé à 15 jours à partir de la première parution de l'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacité minimale dans les journaux nationaux écrits , BOMOP ou journaux
électronique accrédité

\- l'heure du dépôt des offres.

Les offres doivent être déposer au siège de la direction de la Protection civile de la Wilaya de Batna .
à partir de 08h00 jusqu'à 09h30 du matin, si cette date coïncide avec un jour férié celle-ci s'effectuera le jour
ouvrable qui suit.

\- Le service contractant peut prolonger si nécessaire prolonger le délai de dépôt des offres par le même moyen
de publication que celui utilisé dans l'avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale

\- L'ouverture des plis : l'ouverture des plis aura lieu à 10h00 du même jour du dépôt. au siège de la direction de
la Protection civile de la Wilaya de Batna .

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

-Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant la durée de préparation des offres Augmentée
de (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

.- Dans le cas de la société attributaire du marché public, la durée de validité des offres est automatiquement
prolongée d'un mois supplémentaire.

Anep Nº2525008627 Le Courrier d'Algerie du 23 octobre 2025