Suivi et réalisation de l'aménagement urbain

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WILAYA DE TIARET
DAIRA DE MECHRAA SFA
COMMUNE DE TAGDEMPT
Nº fiscal : 0984325119720
Nº : 3-43/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Le président de l'APC de Tagdempt, lance un Avis
d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de
Capacités Minimales pour la réalisation du projet
suivant :

## - SUIVI ET REALISATION DE L'AMENAGEMENT URBAINE A DOUAR MEKHATRIA (1ère Tranche) (REALISATION)

Les entreprises intéressées et disposant certificat de
qualification et classification professionnelle catégorie
04 et plus dans le domaine "Travaux Publics" en
activité principale en cours de validité peuvent retirer
le cahier des charges auprès du bureau des marchés
de l'APC de Tagdempt contre le paiement de 8.000.00
DA, les offres doivent être accompagnée des pièces et
documents en cours de validité exigés par la
réglementation en vigueur à savoir :

### A- Dossier de candidature comprendra :

\- Une déclaration de candidature dûment renseignée,
datée et signée.

\- Une déclaration de probité dûment renseignée, datée
et signée.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Tous les documents relatifs aux pouvoirs habilitant
les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités
des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants : - Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et de classification catégorie
04 ou plus dans le domaine Travaux Publics en
activité principale en cours de validité avec réalisation
d'un projet similaire.

\- Copie des bilans financiers des 03 dernières années
(2022-2023-2024), visées par les services des impôts.

\- Copie des références bancaires.

\- La liste nominative des moyens humains avec des
copies de pièces justificatives (liste signé par la CNAS
ou bien état des mouvements des salariés : attestation
d'affiliation CNAS - diplôme dans le domaine).

\- Liste des moyens matériels à mettre en œuvre dans
le cadre du présent projet avec pièces justificatives
(cartes grises + assurances + PV de contrôle technique
pour le matériel roulant et un acte de location en cours
de validité pour le matériel louer - un récépissé de
dépôt et PV d'huissier ou notaire moins de 12 mois
pour le reste et pour) et tout autre document juridique
pour les moyens non roulants.

\- Les références professionnelles justifiées par des
attestations de bonnes exécutions ou des procès-
verbaux des réceptions définitives.

\- Attestations de dépôt légal des comptes sociaux

(pour les personnes morales).

\- Les mises à jour (CACOBATH-CASNOS-CNAS) -
Extrait de rôles en cours de validité apuré ou avec
échéancier.

\- Registre de commerce - carte fiscal.

B- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dûment renseignée,
datée et signée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre
technique : Tout autre document exigé en application
des dispositions de l'article 53 de la loi Nº23-12 du 05
août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics.

\- Les délais d'exécution justifiés par le planning.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite (lu et accepté).

\- Mémoire technique justificatif.

C- L'offre financière :

\- La lettre de soumission.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention dossier de candidature, l'offre
technique ou l'offre financière, selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, adressée à Monsieur le P/APC
de TAGDEMPT comportant la mention : "Soumission
à ne pas ouvrir que par la commission de l'ouverture
des plis et d'évaluation des offres" relatif au projet :

\- SUIVI ET REALISATION DE L'AMENAGEMENT
URBAINE A DOUAR MEKHATRIA (1ère Tranche)
(REALISATION)

La date limite du dépôt des offres est fixée à 15 jours à
partir de la 1ère parution de cet avis dans le journal et
dans le BOMOP à 09 :30h, et toutes offres déposées
après sera rejetées. L'ouverture des plis des dossiers
de candidature, des offres techniques et financières se
fera le dernier jour de la date limite de préparation des
offres en séance publique au siège de la commune à
(10.00h). Si le jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, en
présence de l'ensemble des soumissionnaires
préalablement informés. Les soumissionnaires
resteront engagés par leurs offres pendant 105 jours à
compter de la date de préparation des offres.