Travaux de réalisation des forages et reseaux d'eau potables

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE CHELLAL
COMMUNE D'OULED MADHI
Numéro d'identification fiscale 42000200002803901009

## Annonce de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01./2025

Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi nº 23-12 da 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, précisant les règles générales liées aux
marchés publics et aux dispositions de l'article 43 du décret nº 15-247 du Le 2 Dhu al-Hijah 1436, correspondant au 16 septembre 2015, qui comprend
Porganisation des transactions publiques et les autorisations d'utilité publique. Le Président de l'Assemblée Populaire Municipale de la commune d'Ouled Madhi
anmonce un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de la réalisation des travaux du projet à :

\- Lot DI : suivie et réalisation d'un forage de remplacement au village d'Oulad Dehem

\- Lot 02 : Entretien et extension du réseau d'eau potable à (Ouled Adhim, Bayada, Sad Al-Ghaba)

\- Lot 03 : Extension du réseau d'eau potable à Ouled Abdallah

Les organisations éligibles peuvent participer à l'appel d'ofres ouvert avec exigence de capacités minimales et remplir les conditions suivantes :

· Titulaire d'un certificat de qualification professionnelle et de classement en cours de validité le domaine de l'irrigation, activité principale ou
secondaire Deuxième degré ou plus.

Les personnes intéressées par cette annonce doivent se rapprocher du bureau des marchés publics au siège de la municipalité pour obtenir le livret de
conditions. En échange du paiement d'une cotisation de retrait estimée à : 10 000,00 DZD, payable au Trésorier Municipal d'Al-Shallal L'offre contient : le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Les offres doivent être accompagnées des éléments suivants, document :

I- Le dossier de candidature : Le dossier comprend ce qui suit :

\- Déclaration de candidature (templie avec les informaticas requises, signée, tamponnéc et datée).

\- Déclaration d'intégrité (remplie avec les informations requises, signée, tamponnée et datés).

\- Un certificat de qualification professionnelle et de classification en cours de validité le domaine de l'hydraulique, activité principale ou secondaire,
Deuxième classe et supérieure ( code réalisation d'un forage : 303.34 er709.34 )

\- La loi fondamentale de l'organisation (pour une personne morale (copie).

\- Attestation de paiement des taxes et semi-taxes : CASNOS - CNAS - CACOBATPH, valable à la date de l'appel d'offres.

\- Relevé fiscal, filtré ou tabulé (copie). Offres valables à la date d'ouverture.

\- Numéro d'identification fiscale/statistique (copie).

\- Registro du commerce électronique (copie).

\- Une attestation prouvant le dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année (pour une personne moral:

\- Le document d'autorisation qui permet d'engager l'établissement (pour une personne morale)

### II- L'offre technique : L'ofre technique comprend ce qui suit :

\- La déclaration de souscription (remplie avec les informations requises, paraphée sur ses pages, signée, cachetée et datée).

\- Le cahier des charges (instructions aux soumissionnaires + cahier des clauses administratives générales et particulières -
paraphées sur toutes les pages) comportant sur sa dernière page la mention manuscrite "lu et approuvé" par le soumissionnaire.

· Les documents justificatifs permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (établi par le soumissionnaire, signé, cacheté et dat
é) pour chaque lot.

\- Les capacités professionnelles, techniques et les moyens matériels et humains affectés à la réalisation du projet :

· Les moyens matériels (liste des moyens matériels au nom du soumissionnaire) : chaque soumissionnaire doit fournir une liste du matériel destiné au
projet, établie par un expert en matériel agréé, valable un an à la date d'ouverture des plis, accompagnée de copies recto-verso des cartes grises +
certificats d'assurance en cours de validité. Pour le matériel ne disposant pas de carte grise, il faut fournir une liste du matériel établie par un expert
agréé, datant de moins d'un an et valable à la date d'ouverture des plis.

· Les moyens humains (liste des ouvriers afectés à la réalisation du projet) : il faut fournir une attestation d'affiliation CNAS pour les cadres, valable à la
date d'ouverture des plis, avec leurs diplômes. Pour les ouvriers professionnels, seul le nombre déclaré dans l'attestation de paiement des cotisations
(CNAS, CACOBATPH) sera pris en compte. Pour le conducteur de travaux, il faut foumir un document attestant de sa nomination nominative, signé
par l'opérateur contractant sous sa responsabilité, ainsi qu'une attestation d'affiliation CNAS en cours de validité.

· Les références professionnelles : (attestations de bonne exécution relatives à des fournitures similaires contenant les montants financiers au cours des
trois (03) dernières années (copies).

· Dans le cas d'un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de consortium, et en plus des documents précédents, il faut fournir un
contrat indiquant le pourcentage de chaque entreprise et présenter le certificat de qualification et de classification professionnelles requis, qui peut être d
elena par un membre de ce groupement.

\- Calendrier de réalisation des travaux pour chaque action (signé, tamponné et date)

III- L'offre financière : L'offre financière comprend ce qui suit :

\- Une lettre d'engagement complétée, signée, datée et tamponnée pour chaque action

\- Le bordereau de prix unitaire est rempli, signé, daté et tamponné.

\- Codedannées estimées et quantitatives remplies, signées, dattes et tamponnées.

Le délai de préparation des offres a été fixé (15) jours à compter de la date de la première annonce dans les quotidiens nationaux (arabe ou français) ou an
bulletin officiel des marchés publics (BOMOP).

Les offres sont déposées le dernier jour de la période de préparation des offres, soit à 13h30.

Les offres sont adressées au Président de l'Assemblée Populaire Municipale de la commune d'OuledMadhi («Bureau du secrétaire général municipal »). L.c
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés chacun dans des enveloppes séparées, bien fermées et timbrées du le sceau de
l'établissement, la référence de l'appel d'offres, et son objet, et comportant la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « l'offre financière »,
selon le cas, et ces enveloppes sont placées dans un autre dossier externe. enveloppe bien fermée et eachetée portant uniquement la mention suivante :

A : Monsieur le Président du Conseil Populaire Municipal de la commune d'Ouled Madhi
avis l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 01/2025
Désignation et numéro du lot.

(A NOUVRIR QUE LA COMMUSSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DEVALUATION DES OFFRES)

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus le delat de préparation des offres.

\- Les enveloppes relatives au dossier de candidature et aux offres techniques et financières seront ouvertes en séance publique le dernier jour de la période de
préparation des offres à (13h30) trente minutes de l'après-midi au siège de l'Onied Madi mo.micipalité.

-Les entrepreneurs ou leurs représentants pourront assister à cette séance. Si le jour da depõe des,oflies el de l'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou un
repos légal, le délai de préparation des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'EXPRESS DU 19/01/2025