Suivi et réalisation des travaux d'amélioration urbaine

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE BOU-HANIFLA
COMMUNE D'ELGUEITHNA

Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº : 02/2025

Conformément au décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des Marché publics et des délégations
de service public et la loi nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics. Et dans le cadre de programme :
appuis de développement social et économique communal 2025

Le président de l'Assemblée populaire communale D'Elgueithna, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour réalisation les travaux suivants:

Opération: Suivi Et Réalisation Des Travaux
D'amélioration Urbaine A Elgueithna 3ª* Tranche
Réalisation Des Travaux D'amélioration Urbaine A
Elgueitbna 3""* Tranche

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel
d'offre, et ayant le certificat de qualification et classification
professionnelle catégorie 03 et plus, activité principale «
TRAVAUX PUBLIC» peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la commune d'Elgeuithna sous le numéro
d'identification fiscale (NIF) 098429385051316, contre
paiement de la somme de.4000.00 DA non remboursable au
niveau de trésorier communal de Bouhanifia

Les soumissions doivent obligatoirement comporter les
pièces suivantes:

# 1- Le dossier de candidature contient :

\- La déclaration de candidature dûment renseignée, datée,
cachetée et signée selon le modèle ci-joint. - La déclaration
de probité dûment renseignée, datée, cachetée et signée
selon le modèle ci-joint - Les statuts pour les sociétés
visées par un notaire -Tous les documents relatifs aux
pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux

\- Un certificat de certificat de qualification et classification
professionnelle catégorie 03 et plus, activité principale
« TRAVAUX PUBLIC» valide lors de la séance de

l'ouverture. - Copié registre du commerce visé par CNRC.

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF).

\- casier judiciaire Nº 03- Copie de l'attestation de dépôt des
comptes sociaux- Les bilans des Trois (03)
années (2022/2023/2024)

\- attestation de mise a jour, CNAS, CASNOS et
CACOBATH - Copié d'extrait de rôle apuré ou avec
échéancier daté moins de 03 mois

.- Liste des moyens humains à utiliser pour le projet
(diplômes des cadres et attestation d'affiliation CNAS en
cours de validité lors de la séance d'ouverture), - Le
relevé d'identification bancaire (RIB).

\- La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet (cartes
grise +assurance - facture d'achat, contrat de location notarié.
PV constat de l'expertise en automobiles et matériels (ne dépasse
pas 01 année) + contrôle technique en cours de validité pour les
moyens matériels roulant).

-Les références professionnelles

2- L'offre technique contient :

\- Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et datée.

\- Le présent cahier des charges signé et paraphé. Portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- mémoire technique justificatif. - Le délai d'exécution, justifié
par Planning de réalisation daté, cacheté et signé.

3 - L'offre financière contient :

\- Lettre de soumission dûment renseignée, signée et daté. · Le
bordereau des prix unitaires ci-joint (copie originale).

\- Le devis quantitatif et estimatif ci-joint (copie originale).

Observation : Toutes les copies des documents, fournis
doivent être en cours de validité.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et Cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature
», « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans Une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture

Des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre Nº 02/2025 .. ».
La date limite de dépôt des offres est fixée à huit (08) jours à
compter de la 1ª parution de l'avis d'appel d'offre dans le
BOMOP ou la presse nationale avant 13:30 H.

Les offres doivent être déposées au niveau de siège de la
commune d'Elgueithna

La durée de validité des offres égale à la durée de préparation
des offres augmentée de trois (03) mois.

Les soumissionnaires sont invités à assister l'ouverture des plis
qui fera en séance publique au jour prévue correspondant à la

date limite de dépôt des offres à 14:00 heures au siège de la
commune d'Elgueithna , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le Président De L'assemblée Populaire Communale