Suivi et réalisation du réseau de distribution d'eau potable

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Opération: Suivi et réalisation du réseau de distribution d'eau potable a Oued sel-sela est (commune de bouchtata)

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .. 3.2 ... /2025.

La Direction L'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour Suivi et réalisation du réseau de distribution d'eau potable a Oued sel-sela est (commune de
Bouchtata) - lot 01 : réalisation du réseau de distribution d'eau potable a Oued sel-sela est (commune de Bouchtata) -

# -Lot 01 .Capacités professionnelles

Conformément au décret exécutif nº14-139 du 20 /04/ 2014 portant obligation pour les entreprise et groupements
d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être
titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnel, activité principale ressources en eau catégorie Cinq (05) ou plus valide à la date d'ouverture des plis.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

L'é'chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle activité
principale ressources en eau catégorie Cinq (05) ou plus valide à la date d'ouverture des plis, les autres membres
doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en ressources en eau catégorie
quatre(04) ou plus Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.

# 1. 'Capacités Financières

· Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années
2019-2020-2021-2022-2023supérieurs ou égale à 10 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané d'entreprises :

· Les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen cumulé des trois dernières années
durant les cinq dernières années 2020-2021-2022-2023-2024- supérieurs ou égale à 10 000 000,00 DA.

N.B : En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle présenté.

## 2. Capacité Techniques

A/Le soumissionnaire ayant réalisé au moins : - Conduite d'eau potable en PEHD. Justifie par une attestation de bonne
exécution signée et délivrée par un Maître d'ouvrage public. En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette
condition ci-dessus.

le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser 05 mois et il doit être justifié par un planning détaillé.
C/En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics , et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs
un Ingénieur d'état ou Master en hydraulique ou équivalent et au moins( 02) Deux cadres diplômés de la CFPA ou un
établissement de formation agrée par l'état notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques,
financiers, techniques et environnement. A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux
parties.

Lot 02 : 01:Capacités professionnelles

Les bureaux d'études doivent obligatoirement disposer d'un agrément en hydraulique urbaine en cours de validité
par le ministère de l'Hydraulique.

02 :. Capacités Financières. Le soumissionnaire Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années
durant les cinq dernières années2019- 2020-2021-2022-2023 ou 2024 supérieurs ou égale à 5 000 000,00 DA.

En cas de groupement momentané de bureaux d'études les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un
cumule des chiffres d'affaires moyens des trois meilleures années durant les cinq dernières années2019- 2020-2021-
2022-2023 ou 2024 supérieurs ou égale à 5 000 000,00 DA.

N.B1; En cas d'un bureau d'étude nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu'elle
présenté.

03: Capacité Techniques. Le bureau d'étude ayant suivi un projet de réalisation en AEP justifié par des attestations
de bonne exécution délivrée par les Maitres d'ouvrages publics.

04 : En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces
effectifs un (01) diplômé de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques,
financiers, techniques et environnementaux

NB/ l'attributaire du marché doit présenter les bordereaux de déclaration auprès de la CNAS pour
justifier leurs recrutements sous huitaine de la première parution de l'attribution provisoire sous peine
d'annulation de l'attribution provisoire et la poursuite des procédures par la commission d'ouverture et de
jugement des offres pour passer au deuxième moins disant.

. Les entreprises qui répondent aux conditions Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du
bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction Des Ressources En Eau de la
witaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel /Fax 038.72.12.01.

Les offres doivent comporter les documents wmv a tutti i V du vill us vigo un
dossier de candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes
séparées et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la
mention « Dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes
sont thises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

"ÀN'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
1
OFFRES "
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE l'hydraulique DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº
/ 2025.

« Suivi et réalisation du réseau de distribution d'eau potable a Oued sel-sela est (commune de bouchtata)

»

L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
·momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement
momentané d'entreprise, présenter une déclaration par membre ...

3\. .. Copie du statut pour les sociétés.

\+ ... Copie du registre de commerce électronique.

5.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. „Capacité professionnelle, justifiées par une copie du certificat de qualification et de classifications professionnelles activité
principale ressources en eau catégorie(05) ou plus, (en cours de validité).

7\. Capacités financières, justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des trois meilleures années durant les
cinq dernières années 2019-2020-2021-2022-2023Ou 2024 doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts.

8\. Capacités techniques avoir réalisé au moins une conduite d'AEP en PEHD

9\. Un planning détaillé portant un délai qui ne dépasse pas les Quatre (04) MOIS.

10., ,Des copies de précontrats

B) L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané
d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le soumissionnaire avec tous les
documents justificatifs.

4\. Un planning des travaux qui ne dépasse pas cinq (05MOIS)

C) L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire, en cas de groupement momentané
d'entreprise, présenter une seule déclaration.

2- Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire (les prix
unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être clairs et lisibles
et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

## Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offre,
dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés
publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.

Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Si!ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Date de dépôt des offres: La date et l'heure limite des dépôts des offres, est fixé de 08 H :00 et avant12H :00au
dernier jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date et l'heure limite de dépôt des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis: dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date
d'ouverture des plis.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date
limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction des Ressources en Eau la wilaya de Skikda.