Suivi et reconstruction de l'établissement pour enfants assistés

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille
et de la Condition de la Femme
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité
Adresse : cte Khemis Tine, wilaya d'El Tarf

Avis d'appel d'offre national ouvert avec
Exigence de capacité minimaleNº:/ALA./DASS / 2025

la direction de l'action sociale et de la solidarite de la wilaya d'el tarf lance Avis d'appel d'offre national ouvert avec
Exigence de capacité minimale portant : suivi , Reconstruction De L'établissement Pour Enfants Assistes (EEA)
A Ben M'hidi A El Tarf . * suivi

Ce concours d'architecture national restreint s'adresse aux bureaux d'étude agréés et inscrit aux ordre des
architectes privés ou en groupement (privé) , présentant les capacités professionnelles et techniques peuvent retirer le
cahier des charges auprès de direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya d'EL TARF.

· Capacité professionnelle:

\- Pour les architectes agréés, justifier :

· De l'agrément de l'année en cours .

. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement

Capacités techniques:

Références professionnelles :

· Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus,

\- N.B : Les references professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution delivrées
par Les maitres d'ouvrage publics et ordonnateur.

Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

\* \- Un architecte ou un ingénieur en génie civil, ou master en architecture ou en GC justifiant d'une
expérience minimale de trois (03) ans .

· Un technicien supérieur dans les métiers de bâtiments expérience minimale de deux (02) ans .

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe
permanente, il sera noté de l'évaluation de l'offre technique.

NB : les moyens humains doit être justifie par diplôme+ affiliation CNAS + Fiche carrière
valide le jour d'ouverture des plis

. NB : le bureau d'étude retenue doit mettre en place un bureau annexe au site dans la wilaya
durant toute l'opération.

· Capacité Financière :

le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen des
trois dernières années(2021-2022-2023 )supérieur ou égal à 3.500. 000.00 DA

Les bureaux d'étude intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la direction
de la l'action sociale et de la solidarité cite khemise tine Nº TEL : 038 30 11 66 - 038 30 22 23

Conformément au cahier de charges, les offres doivent comporter :
Dossier de candidature , Offre technique ,Offre financière

-Dossier de candidature :

\- dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature dument remplie et signée.

2\. Une déclaration de probité dument remplie et signée et visée.

3\. Statut s'il s'agit d'une société d'architecture publique.

4\. Document relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager le BET

5\. Copie du registre de commerce.

6\. Extrait de casier judiciaire de moins de trois 03 mois.

7\. Extrait de mise a jour CNAS, CASNOS valide le jour de l'ouverture des plis.

8\. Attestions de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés (SARL, EURL ... etc.) délivrée par les
services du centre national de registre commerce.

9\. Copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et soumissionnaires

A- Capacité professionnelle:

\- Copie de l'agrément de l'année en cours+ mise a jour de l'année en cours ou statut s'il s'agit d'une
société d'architecture publique.

\- Copie du certificat d'existence du candidat (C20) délivré par l'inspection des impôts.

\- Attestation de solvabilité.

B- Capacité financière:

· Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières années.

C- Capacités techniques:

*Références professionnelles :

\- Justifié par les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public et
ordonnateur.

\- Présenter un engagement d'ouvrir une antenne à la wilaya d'el tarf si le BET est retenu pendant la
durée du projet.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées
par Les maitres d'ouvrage publics et ordonnateur.

*Moyens humains:

Justifié par les attestions d'affiliation + fiche carrière et les diplômes (ENCADREMENT+CV).

*Moyens matériels:

Justifié par les cartes grises avec assurance pour le matériel roulant et un état établi par un huissier de
justice pour l'autre matériel de l'année en cours.

Contenu de l'offre technique

1- Une déclaration à souscrire.

2- le cahier des charges portant à la Dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- une mémoire technique justificatif.

# Contenu de l'offre financière

1-La lettre de soumission ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les dossier est inséré dans une enveloppe Cette enveloppe est mise dans une enveloppe extérieure anonyme"
portant la mention suivante :

A

Monsieur le directeur de l'action sociale et de solidarité de la wilaya d'EL TARF
Avis d'appel d'offre national ouvert avec
Exigence de capacité minimaleN' :....... /DAS S / 2025
Suivi , Reconstruction De L'établissement Pour Enfants Assistes (EEA) A Ben M'hidi A El Tarf .

· Suivi
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

La date et l'heure limite de dépôt des offres «dossier de candidature» sont fixées à 15 jours à compter de la date de
la première publication de l'avis d'appel dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou
la presse écrite de 08h :00 à 10h :00

· Le dépôt des offres ce fera au niveau de direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya
d'el tarf sera le dernier jour de la préparation des offres de 08h00 jusqu'au 10 h00 et l'ouverture des plis le même
jours de dépôts des offres à 10.00 h, Si ce jour est un jour férié ou un jour de repos, la durée de la préparation des
offres sera prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable.

· - La langue de préparation a utilisé pour la présentation de la soumission et les documents d'accompagnements
est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

· - La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des soumissions.

· - Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.