Suivi et réhabilitation d'une route sur 1.4 km

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES Nº 02/2024 (POUR LA 2e FOIS APRÈS L'ANNULATION DE LA PROCÉDURE)

Conformément aux l'article 36-39 aux dispositions de la
Lot Nº 23-12 du 18 moharram 1445 05 aout 2023
fixant les règles générales relative aux marches
publiques et l'article 39-44 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16 septembre 2015 portantes
réglementations du marché public et des délégations de
service public

Le président de l'assemblée populaire communale de
Maamora lance un Avis appel d'offres ouvert avec
exigence des capacités minimales pour : "SUIVI ET
REHABILITATION CC 07 RELIANT CW 12-

MRAIGHIA DU PK 0+400 AU PK 1+800 SUR 1,4
KM - REALISATION -

Les entreprises publiques et privées admissibles qualifiés
dans le domaine des travaux public (activité principale)
catégorie 04 et plus et intéressées par cette annonce.
Peuvent retirer le cahier des charges du bureau marches
publics, après paiement d'une somme de 5 000.00 DA
non remboursable auprès de : « Trésorier intercommunal
de Dirah à Sour El Ghozlane »

1º Dossier de Candidature :

· Lettre de candidature

·Déclaration de probité

·Qualification professionnelle principale en Travaux
public catégorie 04 et plus en cours de validité

·Copie du statut pour les sociétés.

· Bilan financier de l'année 2021/2022/2023.

·Attestation de dépôt légale des comptes sociaux 2023
pour les sociétés

·État des moyens humains (Diplôme, attestation
d'affiliation à la CNAS individuelle et à jours)

·État des moyens matériels (justifiés par des cartes
grises+ assurances + contrôle technique).

·Références professionnelles justifiées par des
attestations de bonnes exécutions (au moins 02 projets de
route contenant des travaux en béton bitumineux (BB)
et/ou des travaux en grave bitume (GB) durant les 10
dernières années)

·Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager l'entreprise

2º Contenu de l'offre technique:

·Déclaration à souscrire

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page,
la mention manuscrite (lu et accepté)

3º Offre financière:

L'offre financière doit comprendre ce qui suit:

· Lettre de soumission

·Devis quantitatif et estimatif en TTC, signé

·Bordereau des prix unitaires en HT, daté et signé.

N.B. : Conformément aux dispositions de l'article 69 du
décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portantes réglementations du marché public et des
délégations de service public, Les documents justifiant
les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de
l'avis d'attribution provisoire du marché (Extrait de rôle
moins de trois (03) Mois apuré ou calendrier, CASNOS-
Carte Fiscale-Registre de commerce - CACOBATH-
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux 2023.
Pour les sociétés, C20 en cour de validité).

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention

« Dossier de candidature », « offre technique » et « offre
financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention:

« Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des
capacités minimales Nº 02/2024»

« SUIVI ET REHABILITATION CC 07 RELIANT
CW 12-MRAIGHIA DU PK 0+400 AU PK 1+800
SUR 1.4 KM

-REALISATION- «A n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- La durée de préparation des offres est fixée à dix (10)
jours à compter de la date de première parution d'avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités
minimales dans les quotidiens nationaux diffusés au
niveau national. Les soumissions seront déposées au
niveau du bureau des marchés le 10eme jour de la date
parution d'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des
capacités minimales dans les quotidiens nationaux ou
BOMOP de 08 H à 12 H.

\- Les soumissionnaires peuvent assister à la séance
publique d'ouverture des plis aura lieu le même jour du
dépôt des offres à 14 H au niveau du siège de la
commune de Maamora. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant un délai égal à la durée de préparation des offres
augmentée de Quatre Vingt Dix Jours (90) jours et ce
à compter de la date de leur dépôt.

derby 22/05/25

Anep nº 2516017413