Suivi et réhabilitation de l'établissement hospitalière spécialise mère et enfant khaldi azzouz Tébessa et les établissements publics hospitalières de Bekkaria, el aouinet et el Ouenza

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE WILAYA DE TEBESSA DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION CODE FISCALE 099712019001139

## Avis d'une Résiliation de Contrat

\- Vu le contrat visé sous Nº 390 du 16/05/2023 par le contrôle budgétaire de la wilaya, relatif
à l'opération : Suivi et réhabilitation de l'établissement hospitalière spécialise mère et enfant khaldi
azzouz Tébessa et les établissements publics hospitalières de Bekkaria, el aouinet et el Ouenza.

\- Lot No 02 : Suivi les travaux de réhabilitation de l'établissement public hospitalière el aouinet, avec

\- un délai de suivi : 06 mois, pour un montant : 350.000.00 DA.

\- Vu l'invitation daté le 10/04/2025 Pour l'installation de chantier.

\- En raison l'absence de bureau d'études chargé du suivi des travaux du projet et de répondre à l'invitatic
pour l'installation du chantier.

\- Vu la mise en demeure Nº 01 paru dans le journal « Le soir d'Algérie » du 24/04/2025 et le journal

« El nasr »du 26/04/2025 pour procéder l'installation du chantier pour commencer les travaux
de réhabilitation

\- Vu la mise en demeure Nº 02 paru dans le journal « El nasr » du 13/05/2025 pour procéder l'installation d
chantier pour commencer les travaux de réhabilitation

\- Vu que Le bureau d'études na pas tenu compte des mises en demeure.

\- Vu L'article Nº : 28 du marché, et les articles Nº : 149, 150, 151 et 152 le décret présidentiel nº 15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des contrats publics et des délégations de service public.
Le responsable de la gestion de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Tébessa déclare
la résiliation du contrat au tors exclusifs du bureau d'études CHOAGRIA OMAR - Souk Ahras

Anep Nº2523005232 - Le Courrier d'Algerie du 28 août 2025