Suivi pour la réalisation d'un centre de proximité des impôts

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Carta d'immatriculation : 415024000014276

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC DUIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 19 /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimalesrelatif auSuivi pour la réalisation d'un centre de proximité des impôts (CPI) à Rahouia.

Destiné aux :

Le présent avis d'Appel d'Offre national Ouvert avec exigence do capacités minimales, s'adresse aux architectes agréés souls ou en
groupement solidaire, groupement solidaire architecte /Ingénieur, SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingénieur) ainsi qu'aux bureaux
d'études publica, présentant les capacités professionnelles, financières et techniquea minimales suivantos :

. Capacit professionnelle :

\- Pour les architectes agróds, ot groupements solidaire justifier :

\- De l'agremont de l'année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes;
.Un agrément delivré par le MHUV en cours de validite pour les Ingénieurs en cas du groupement solidaire Architecte/
Ingénieur.

-Et d'un protocolo d'accord on cas de groupement et/ou statut en cas de sociólà SCP (Architecte (Architecte) ou
(Architecte/Ingenieur).

. Pour les bureaux d'études publica, justifier :

-Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de aniation :
-Et de l'extrait du registre de commerce diectronique portant code architecture (507009).

· Capacité financière :

Avoir un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égale à : 4 000 000,00 DA.

· En prenant en comple les trois meilleures années des cinq demlères annóos justifiées par des bilans visás par lea servioca des impôts
et C 20.

. Capacités techniques :

\- References professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre « étude et suivi » cu e sulvi ad'un projet de catégories B > ou plus d'équipement public,
Justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage publica.

N.B .: Les références professionnelles sont à Justifior par des attestations de bonne exécution, delivrées par des maltres
d'ouvrage publics.

Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics at des dibilgations du service public.

Le groupement momentané d'architecte agréés, ou groupement d'architecte agréé et ingénieur agréé, ou en société civile professionnelle
d'architectes agroos, ou on socioto civile professionnelle d'architecte agree et ingenieur agree doivent intervenir sous forme de
groupement solidaire.

Les capacités das candidats en groupement solidaire momentanè sont prises en comple dans leur globalité, sous réserve de l'existence
d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signe entre les parties concernées. A ce
titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier dos
charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce
demior.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire
comme mandataire moprésentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contmotant, at coordonne la nalisation des prestations des
membres du groupement.

Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les BET agissant an groupement et definit la part et les tâches que détient chaque
mambm, doit être remis avant la signatum du marché.

Le chat de fil du groupement doit avoir obligatoirement an e stude et suivi > ou e sulvi > au minimum d'un projet de catégorie
« B » ou plus d'équipement public.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectas ebou de société civile professionnelle d'archiloctas agróós
solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandatnina.

NO : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement ;

Les soumissionnaires intéressés par cet avis pouvant retirer le cahier des charges auprès de la DEP de Tiarat et le dépôt se fera au niveau du
Secrétariat de la Direction des Equipement Publics alté Hamdi Mohamed Nº14 Ex CNR -Tlaret.

Les candidats sont invités à remettre un seul pii contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance).

Le dossier candidature, l'offre tochnique ot l'offre financière doivent écre insérés dans des enveloppes séparées et cechetles, indiquant la
dénomination du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention e dasior candidature », « offre
technique sou e offre financière » solon le cas.

Les plis doivent dire dipceds auprès de la Direction des Equipement Publica de la wilaya de Tiaret à l'adresse sus indiquée avec la mention :

A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº19)
Suivi pour la réalisation d'un centre de proximité des Impôts (CPI) à Rahoula.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >

Contenu du dossier :

Les offres doivent être présentães en langue araba ou en français.

Conformément à l'article 57 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégationa
de service public, las offras doivant comporter un dossier de candidature, une offre technique et une ofre financière, comme suit:

A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

1\. Une diclarason de candidature solon modile, remplie, date, signée par le candidat et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité salon modéla, rampila, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

3\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mondonné à l'article 02au CDC à savoir :

. Capacità professionnelle :

\- Pour les architectes agrééa, et groupement sol daim justifier :

· De l'agrément de l'année en cours dilitvnis par le CNCA pour les architectes;

\- Un agrément dilivré par la MHUV en cours de validité pour les ingénieurs en cas du groupement solidaire Architecte /
Ingenieur.

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement ellou statut en cas de società SCP (Architecte /Architecte) ou
[Architecte /Ingenieur).

. Pour les bureaux d'études publica, justfler :

· Du statut d'entreprise pubile économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

. Capacité financière : Avoir un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égale à : 4 000 000,00 DA.

· En prenant en compte les trois molloures années des cinq demidres années justifiées par des bilans visés par les services dos impots
at C 20.

. Capacités technikipes :

. Références professionnelles : Des attestations de bonne exécution « étude et suivi » ou « sulvi ad'un projet de catégorie

" B "ou plus d'équipement public, ditvries par des maitros d'ouvrage publica :

4\. PV de visite du sile signé par le représentant du maître d'ouvrage.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

B. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1\. La déclaration à souscrire, selon modéle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachetSous peinede rojet ; permettant
d'évaluer l'offre technique du candidat, en matière de :

· Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase suivi).

· Moyens humains à mettre à la disposition du projetjustfiés par les diplômes, les attestations CNAS+ fiche carrière avec liste
nominative des cadres, CV, attestations de travail ou certificats de travail, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à
la disposition du projet le personnel concama el ce conformément à l'amdtó n*04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants
dans la mission suli de la maitrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes on fonction de la complexité de l'ouvrage,

· Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justfiés par les cartes grises avec contrat d'assurance, en propriété ou contrat de
location, Et factures d'achats

. Le planning des phases établi et dûment signé par le soumissionnaire ;

3\. Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa demiére page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;

2\. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable) : Les soumissionnaires peuvent
proposer des éventuels rabais conformément à l'article 72du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Retrait et depot des offres :

Las offres doivent dire déposées auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Tiarat à l'adresse sus Indiquée avec la
mention :

A Monsieur le Directeur des Equipements Publics Tiaret
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº19)
Suivi pour la réalisation d'un centre de proximité des impôts à Rahoula.
« A n'ouvrir qua par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les candidats sont invités à remetre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de 15 Jours à
compler de la 1ere parution de l'avis d'Appel d'offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP conformément à l'article 56 du décret
présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et dos
délégations de service public.

La date at l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11h00.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres seralt mportde jusqu'au jour ouvrable suivant à la
même heure indiquée ci-dessus.

L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de Tiaret en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à
11H00,

Le Jeune Independent du 14/08/2025 / ANEP 2531011572