Suivi pour la réalisation d'un centre de proximité des impôts avec deux logements

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 030/DEP/2025

## Intitulée de l'Opération : Suivi, Réalisation, Equipement Et Climatisation D'un Centre De Proximité Des Impôts (CPI) Avec Deux Logements A Béchar2. Nº DE L'OPERATION:

Monsieur le Responsable d'action de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de
Béchar, lance un concours national restreint portant sur la:

SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITÉ DES IMPÔTS (CPI)
AVEC DEUX LOGEMENTS A BÉCHAR 2.

Les bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études intéressés par le présent avisayant :

A· Capacité professionnelle: Une copie de l'agrément d'exercice de la fonction de l'architecte de
l'année en cours, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B· Capacité financière: Avoir un chiffre d'affaire cumule de 03 années supérieur ou égal à 2.200.000,00 DA des 03 années
sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), les montants doivent être justifiés par les copies des
bilans comptables ou CNº20.

C- Capacités techniques:

C-1 Références professionnelles :

\- Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet (Etude et Suivi) de catégorie « C ou plus », ou 02 projets de catégorie

« B», et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement /projet d'équipement), ci-dessous :

Projet de logement	Equipement en projet d'équipement
50~Projets150 logts	Equipement de cat «B».
150	Equipement de cat «C».

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonnes exécution ou des attestations
délivrées par les maîtres d'ouvrage publics et/ou Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés
auprès des maltres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes
obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de
l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.

### C-2 Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

· Un Chef projet : architecte justifiant d'une expérience minimale de Quatre (04) ans.

· Un architecte ou un Master ou un ingénieur en G.C justifiant d'une expérience minimale de Quatre (04) ans.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de
Béchar, Sise Cité triangle universitaire, Route de l'université à Béchar.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, dans le cas
de groupement, le cahier de charger doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné. Les
offres doivent comporter trois (03) enveloppes intérieures séparées portant l'objet de l'appel d'offres ainsi que selon
le cas, la mention: « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, Les trois (03) enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachelée et anonyme, comportant la mention suivante,

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLISET D'EVALUATION
DES OFFRES, APPEL D'OFFRESOUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº: 030 /DEP/2025, SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITÉ
DES IMPÔTS AVEC DEUX LOGEMENTS (CPI) A BÉCHAR 2.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A-PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée et cachetée ;

2\. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

3\. Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

4\. Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec
échéancier, porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs »

5\. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce
(CNRC) pour les sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

6\. Un exemplaire du protocole d'accordliant les membres du groupement dans le cas d'un groupement.

7\. Formulaire N° 01

8\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :

a. Capacité professionnelle:

Une copie de l'agrément d'exercice de la fonction de l'architecte de l'année en cours, en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

b. Capacité financière:

\- Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des cinq (05) dernières années ( 2020, 2021,
2022, 2023 et 2024) certifié par services des impôts

\- Copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CNº20).

\- Copie de l'attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

c. Capacités techniques:

\- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS.et CNAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- Etat des moyens humains justifiée par des affiliations des salaries vis-à-vis la CNAS datée au moins
de 03 mois à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des copies de succès ou des diplômes
pour l'encadrement clé de bureau d'études.

\- Moyens matériels mis à la disposition du projet justifié par les copies des cartes grises + assurances
pour matériel roulant en cours de validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de justice
l'année en cours pour le matériel non roulant au nom de bureau d'études

\- Références professionnelles : attestations de bonnes exécutions de la maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) ou suivi.

B-PLI CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :

1\. La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

2: Mémoire technique justificatif.

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », le cachet,la
signature du soumissionnaire et la date.

4\. Formulaire N°02 : les critères d'évaluation

C- PLI CONTENANT L'OFFRE FINANCIÈRE DOIT COMPRENDRE :

1\. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée.

2\. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable) Annexe 01 et
02, l'offre financière ne doit faire référence à aucun rabais.

La durée de préparation des offres est à Quinze (15) jours qui court a partir de la date de la première
publication du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jours de la durée de préparation des offres avant 10h00mn,
cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, dans le cas où le jour du dépôt des offres coïncide
avec un jour férié ou un jour repos légal.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis (Offre de candidature, offre
technique et l'offre financière) à une seule séance, qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 10h30mn au siège de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Béchar. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant
à la même heure 10h30 mn

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation
des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

N.B :

· Pour plus d'information, les soumissionnaires doivent référer aux dispositions de cahier des charges

· Sulte l'instruction de Monsieur le Wali de la Wilaya de Béchar, Les moyens humains et Matériels rempliant
les conditions d'éligibilités miuimales mobilisés pour les candidats ayant des projets conclus avec la direction
des équipements publics de la wilaya de Béchar, ne seront pas pris en considération lors l'évaluation des offres
techniques (Dli projet : Attribution provisoire publice aux quotidiens nationaux avec octroi de visa par
la Commission des Marchés de la Wilaya de Béchar),

L'Algérie Aujourd'hui du 18 / 06 / 2025