Suivi pour la réalisation d'un centre régional des impôts

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 19 /DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'attribution de :
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE REGIONAL DES IMPOTS (CRI) A CONSTANTINE
Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux sociétés civiles , seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes :
a) Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agrée)
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un moyen du chiffre d'affaire égal ou supérieur à 16.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaire cumule des années (2021-2022-2023)
c) Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles
suivantes :
c.1 / Références professionnelles :
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi, pour des projets définis par catégorie comme suit : Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « D » ou plus, ou deux projets de catégorie « C » .
c.2 /Moyens humains : disposant des moyens humains conformément a l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants :
1. Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D'une expérience : .06 ans
2. UN Architecte. D'une expérience. .04 ans
3. UN Ingénieur en génie civil. D'une expérience : .04 ans
4. Un technicien supérieur ou licence dans le métier du bâtiment d'une expérience : 04 ans.
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin Justifier l'adresse professionnelle et qui doit être conforme a l'adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.
· Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise : 4eme étages service marché UV 02 nouvelle ville Ali Mendjli -Constantine, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées présenté conformément a l'article 19 du présent cahier des charges.
A. « dossier de candidature » et contiendra :
1-Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2-Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat ;
4-Extrait des rôles qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité, avec la mention « non inscrit aux fichiers des fraudeurs »
5-Références bancaires
4-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous- traitants à savoir :
a. Capacités professionnelles
Pour les candidats seuls :
· Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés -SCP (tous les membres de la société doivent être des architectes agrée)
Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
b. Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 16.000.000,00 DA, Il s'agit du Chiffre d'affaire moyen des années (2021-2022-2023).
c. Capacités techniques : disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes : c.1 / Références professionnelles : justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres de l'ouvrage publics, pour les projets de maitrise d'œuvre (étude et suivi), d'un projet de catégorie « D » ou plus ou deux projets de catégorie « C » .
c.2 /Moyens humains : disposant des moyens humains conformément à l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants :
5. Chef de projet : Architecte ou Ingénieur en génie civil. D'une expérience : .06 ans
6. UN Architecte. D'une expérience .. .. 04 ans
7. UN Ingénieur en génie civil. D'une expérience : 04 ans
8. Un technicien supérieur ou licence dans le métier du bâtiment d'une expérience : .04 ans.
c.3 / Moyens matériels :
Présentation d'un acte de propriété ou contrat de location du siège du bureau d'étude ou du candidat afin Justifier l'adresse professionnelle et qui doit être conforme a l'adresse mentionner sur la mémoire technique justificatif.
B. « offre technique » et contiendra :
1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du soumissionnaire : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.
4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous.
5-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 32 ci-dessous
6-Procès-verbal : joindre un procès-verbal de visite du site signé par le candidat et le représentant du service contractant. C. «offre financière» et contiendra :
1-La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire portant son cachet
2-Une proposition d'honoraires selon modèle ci-joint (en TTC) suivant annexe « A » (mission suivi), remplie, signée et datée.
3-Récapitulation générale, remplie signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.
· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE
· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
An-Nasr 10-3-2025
Anep 2525002203