Suivi pour la réalisation d'un collège type

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN

NIF : 099831019295905

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº /2025

La Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran, lance un avis d'appel national ouvert
avec exigence de capacités minimales portant :

LOT 01 : SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE
(6/300 R) A BENFREHA CENTRE COMMUNE DE BENFREHA

LOT 02 : SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE
(4/200 R) A HAI GOURINE COMMUNE D'ARZEW

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

SEULS les bureaux d'études d'architecture nationaux privés ou étatiques Constitués
d'un architecte ou un groupement composer de deux (02) ou plusieurs architectes agrées et
inscrits au tableau national des architectes algériens ou d'un (01) architecte (chef de file)
agrée et inscrit au tableau national des architectes algériens avec ingénieur (s) en génie civile
ayant un agrément et inscrit au tableau national des ingénieurs ; disposants des capacités
financière, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en
vigueur sont invités à soumissionner.

NB :

\- Le soummissionaire doit déposer un seul dossier de candidature pour les deux lots.

\- Chaque soumissionnaire peut soumissioner pour les deux lots ,mais ne peut etre retenu
que pour un seul lot.

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :

1\) En cas de soumissionnaires seul :

Capacité Professionnelle :

L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans
justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en
cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.et ayant des attestations de
bonne exécution.

· Un statut pour les BET étatiques pour l'exercice de la profession d'architecture en
cours de validité

NB. Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément.

## Capacité Financière .:

Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA
durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires
unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des services
compétents.

Capacité Technique :

Disposant des professionnelles suivantes :

Références professionnelles : ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie
« B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour
les deux catégorie A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par
un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.

2\) En cas de soumissionnaires en groupement :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes
et/ ou de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont
l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont
pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :

## Capacité Professionnelle :

· L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifié par
une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de
validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.

· Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre
des architectes en cours de validité.

· Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement, dans
laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement

Dés que le soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être
notarié.

Capacité Financière :

Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur
à 2.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des
impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées
auprès des services compétents.

Capacité Technique :

Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles :ayant déjà suivi au moins Un (01) projet classé à la Catégorie
« B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les
deux catégorie A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par
un maître d'ouvrage étatique portant suivi de l'ouvrage.

\* Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée
systématiquement

A)-Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

2\. Une déclaration de probité ; remplis daté et signée.

3\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats

B) Offre technique :

\- Dossier Technique comprend les documents suivant :

1\. Le cahier des charges dument signé et renseigné portant la mention « lu et accepté »

2\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet

3\. Un mémoire technique justifiant ce qui suit :

a) Les Moyens humain à mettre à la disposition du projet justifié par des CV, les diplômes,
l'état nominatif CNAS et le certificat ou attestations de travail

b) Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.

N.B : le mémoire technique est une pièce obligatoire. Toute offre ne contient pas le
mémoire technique rempli conformément au modèle joint en annexe est une offre non
conforme.

C)-Offre Financière : comprend

1\. La lettre de soumission selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet.

\+ Proposition d'honoraire (En TTC) pour la prestation de la partie variable définit en
annexes jointes au cahier des charges renseignées datées et signées :

· Annexe 01 évaluation des honoraires

\+ Annexe 02 (liste nominative des intervenants)

Les 03 plis (dossier de candidature, Offre Techniques Et l'offre financière), devront être ensuite
insérées dans une 4éme enveloppe, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci après :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGANCE DE CAPACITE
MINIMALES

Nº
/ 2025

LOT 01 : SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE
(6/300 R) A BENFREHA CENTRE COMMUNE DE BENFREHA
LOT 02 : SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE
(4/200 R) A HAI GOURINE COMMUNE D'ARZEW

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran

*La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution du présent
avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

*L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12h00

*L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique

*Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres
de10 jours augmentée de (3) trois mois à compté de la date de dépôt des offres, au cas ou l'ouverture
des plis coïncide avec un week-end ou un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure

\* Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui
suivent l'ouverture des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.

*Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR