Suivi pour la réalisation d'une piscine de proximité

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE SPORTS DIRECTION De LA JEUNESSE ET DE SPORTS WILAYA EL BAYADH Numéro fiscale NIF 099032015036825
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº01/2025
La Direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya d'EL Bayadh lance un APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE MINIMALES pour la maîtrise d'œuvre :
« SUIVI POUR LA REALISATION D UNE PISCINE DE PROXIMITE A BNOUD.
Cette Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence de Capacité Minimales est ouvert aux architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année 2025 (suivant le spécimen fourni par le CNOA), exerçant sous forme libérale, et aux sociétés civiles professionnelles d'architecte (SCPA).
A Pour les soumissionnaires seuls :
01/ Capacités techniques :
En termes d'existence : est destiné pour les bureaux d'études et architecte agrée qui ont au minimum Cinq 05 ans d'existences. Justifie certificat d'existence ou (CNº20 ).
*1 Références professionnelles : ayant au moins assuré (étude, ou étude et suivi ou suivi) d'un projet catégorie « B » ou plus conformément à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001.
A justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics,
accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée.
2/ Capacités professionnelles
Attestation d'inscription au tableau national des architectes et l'agrément pour l'exercice de profession d'architecte « en cours de validité ».
3/Capacités financières : Bilans des trois (03) dernières années ou déclarations du chiffre d'affaires (régime de l'impôt forfaitaire unique) IFU visés par les services des impôts. Le moyen du chiffre d'affaires des Trois dernières années égales ou supérieures à 2 500 000.00 DA
B Pour les groupements :
En termes d'existence : est destiné pour le chef de file du groupement et architecte agrée est ayant minimum dix 10 ans d'existences. Justifie certificat d'existence (CNº20).
*1 Références professionnelles : ayant au moins assuré étude, ou étude et suivi ou suivi) de deux projet catégorie « B » ou plus conformément à la classification des ouvrages fixée par l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié par l'arrêté interministériel du 04 juillet 2001.
A justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics,
accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée.
2/ Capacités professionnelles
Attestation d'inscription au tableau national des architectes et l'agrément pour l'exercice de profession d'architecte « en cours de validité ».
3/Capacités financières : Bilans des trois (03) dernières années sou déclarations du chiffre d'affaires (régime de l'impôt forfaitaire unique) IFU visés par les services des impôts. Le moyen du chiffre d'affaires des trois (03) dernières année égal ou supérieur à 5 000 000.00 DA
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
les bureaux d'études et les architectes agrées intéressées par l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales retirer le cahier de charge de l'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales mentionner ci-dessus depuis la direction de la jeunesse Et des sports ELBAYADH Route Aflou de préparation du présent avis est fixé à dix (10) jours accordés aux soumissionnaires pour la préparation et la remise des plis, et ce à compter de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux(ou) le BOMOP
L'ensemble du dossier d'appel d'offres qui doit être présenté par le soumissionnaire, Les offres doivent être accompagnées des documents administratifs et juridiques (valables à la date d'ouverture des plis) et
Doivent comporter comme suit :
1/ Dossier de candidature : doit comporter
Déclaration de candidature dument remplie et signée (selon modèle ci-joint) ;
/ Déclaration de probité dument remplie et signée et datée (selon le modèle ci-joint) ;
Les statuts pour les sociétés civiles professionnelles d'architecte (SCPA).
l'agrément
v Protocol du groupement en précisant la nature de ce groupement -le chef de file majoritaire désigné comme représentant de l'ensemble des membres vis-à-vis le service contractant,
Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager et signature
Mise à jour d'exercice de l'année actuelle vue par CNOA
L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux.
/ Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet, appuyée par les diplômes + attestation d'affiliation CNAS (moins de trois mois) + attestation de travail
/ Attestation de dépôt des comptes sociaux des entreprises
Un extrait de rôle apuré datant de moins de 3 mois ou calendriers des dettes.
/ Document parafiscal (CNAS-CASNOS-C20)
Y Les bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024)
/ Attestation visite des lieux
2/ L'offre Technique :
- La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.
- Le cahier des charges et l'instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée sur chaque page
Le mémoire technique .
3 / L'offre financière :
· La lettre de soumission
- Une proposition de la rémunération de la partie variable
- N.B : Après évaluation des dossiers de candidatures et techniques .Seuls les candidats ayant obtenus une note inférieure de 35 points seront éliminés
Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION la direction de la jeunesse Et des sports ELBAYADH Route aflou
Dans une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenir le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention : «APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALESN°01/2025 »
DE MAITRISE D'ŒUVRE «SUIVI POUR LA REALISATION D UNE PISCINE DE PROXIMITE A BNOUD
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » La durée de préparation des offres est fixée à 10 dix jours,
Le jour de dépôt des dossiers (de candidature+technique+finance) se tiendras le dernier jour de préparation de 08 H00 à 14H00 l'heure limite est à 14H00
L'Ouverture des dossiers sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires le même jour de dépôt des offres à 14:00 Heures au siège de la direction de la jeunesse Et des sports ELBAYADH
Les soumissionnatres resteront engagés par leur offre pendant cent onze 03 mois +(10) jours, à compter de la date de la clôture
LE DIRECTEUR
ANEP Nº2531014933
T'echo D'oran du 16/11/2025