Suivi pour la réalisation d'une sûreté de wilaya

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WILAYA D'EL MENIAA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F Nº422024000058256

# APPEL D'OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº20/2025 PORTANT SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SURETE DE WILAYA A ELMENIAA

Conformément aux articles 47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

La Direction des Équipements Publics de la wilaya d'el Meniaa lance un concours restreint portant étude pour
la réalisation du projet

# SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SURETE DE WILAYA A ELMENIAA

## 1- ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Le présent concours restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux
d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes : .

A -Capacité professionnelle :

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours ;

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
\- de l'extrait du registre de commerce Électronique (égalisé par C.N.R.C) portant code architecture (607009)

B- Capacité financière :

\- Avoir cumulé un chiffre d'affaires des trois dernières années (2022 , 2023 et 2024).

\- Supérieur ou égal 10.000.000.00 DA

\- Les montants doivent être justifiés par une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des
bilans financiers des années concernées, visés par les services compétents ou C20 (attestation délivrée
par les services des impôts indiquant les montants des chiffres d'affaires des années concernées

C-Capacités techniques :

\- Avoir assuré la maitrise d'œuvre étude et suivi ou suivi d'un projet catégorie (C), et plus ou 02 B et en adoptant,
si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipements).

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations
d'exécution sans limitation de délais délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

-Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, attestation d'affiliation
(CNAS) et les certificats ou attestations de travail pour :

. Un chef de projet architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant
d'une expérience réelle de quatre (4 ans).

· Architecte ou un ingénieur dans les métiers du bâtiment ou master 2 justifiant d'une expérience
réelle de trois (3 ans).

· Métreur vérificateur justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans.

\- Moyens matériels :

\- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'étude (acte de propriété, contrat ou acte de location.).

\- L'acte de propriété doit préciser le nom, l'activité et l'adresse professionnelle exacte du bureau d'étude.

\- L'acte ou contrat notarié de location doit préciser le nom, l'activité, le délai de location et l'adresse
professionnelle exacte.

\- Les véhicules doivent être justifiés par carte grises et leurs assurances au nom du candidat ou de la société
valide le jour d'ouverture.

.2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :

\- Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe
extérieure portant la mention :

APPEL D'OFFRE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº20/2025 PORTANT
SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE SURETE DE WILAYA A ELMENIAA
A NE PAS OUVRIR

Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante

Subdividion du la DIRECTION des Équipements Publics « DEP » d'el Meniaa cité elqods ELMENIAA

Le dossier de candidature, le dossier technique et le dossier financier contient tels que précisés à l'article
19, page 08 et page 09 du cahier des charges.

3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS:

\- La durée de préparation des dossiers est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication
du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la
durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'au 14 :00 heures. Si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :

5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS: La procédure d'ouverture des dossiers se déroulera en séance publique en présence des
candidats. Elle aura lieu Le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14 :30 heures,
au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya d'el meniaa. La commission d'ouverture des plis
et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.

-6 LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de
trois 03 mois, à partir de la première parution de l'appel d'offre.

anep 2530003875

Aliqtisadia news 08/07/2025