Suivi, réalisation et équipement d'une cour de justice

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENT PUBLICS DE LA WILAYA DE NAAMA NIF : 415024000045205
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 64 /2025
- La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de NAAMA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à : « Suivi, réalisation et équipement d'une cour de justice à Naama. »
- Le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes agréés seuls cu en groupement, SCP (Architecte/Architecte) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
- Capacité professionnelle :
*/ Pour les architectes agréés, justifier :
- De l'agrément de l'année en cours ; délivrés par le CNOA
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte). B - Capacité financière :
Avoir cumulé un chiffre d'affaires comme suit : 30 000 000,00 DA.
En prenant en compte les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années 2020/2021/2022/2023/2024 justifiées par C20.
C. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré la maitrise d'œuvre « étude et suivi » ou « suivi» d'un projet catégorie E ou deux (02) projets ce catégorie D justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage public.
N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution.
Moyens humains : justifiés par des CV, des attestations d'affiliation vis-à-vis de la CNAS actualisé, les diplômes, et les documents justificatifs. Il s'agit d'une équipe d'intervention dont les profils sont fixés comme suit à :
- 01 Chefs de projet ; Architecte ou Ingénieur génie civil ayant au moins 06 ans d'expérience.
· 02 Ingénieur génie civil ayant s au moins 04 ans d'expérience.
· 01 Chargé de métré de profil minimum Techniciens du bâtiment ayant au moins 04 ans d'expérience. NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la" signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les BET agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient chaque membre, doit être remis avant la signature du marché.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
Le chef de fil du groupement doit avoir obligatoirement en « étude et suivi » ou « suivi » un (01) projet de catégorie « D », ou plus.
Les soumissionnaires intéressés par cat avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DEP de NAAMA et le dépôt se fera au niveau du Secrétariat de la DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE NAAMA, SIS BOULEVARD AIN BENKHELIL à Côté de la Daïra de NAAMA.Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance).
Le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon.le cas.
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de NAAMA à l'adresse sus indiquée avec la mention :
A Monsieur le Directeur des Equipements Publics NAAMA Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº64/2025 Suivi, réalisation et équipement d'une cour de justice à Naama.
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Contenu du dossier :
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit:
A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND .:
1- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
2- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
3- Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 au CDC.
*/Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
B. L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :
1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, cacheté et signée par le candidat et portant son cachet.
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tous autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 ou 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public
3. Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :
1. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie variable)
*/ Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'Appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au demier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12h00,
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure indiquée ci-dessus.
L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la DEP de NAAMA en séance publique le même jour de la date de dépôts des offres à 14H00.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date d'ouverture des pis.
LE DIRECTEUR
LE CARREFOUR D'ALGÉRIE ANEP Nº : 2631000574 18.01.2026