Suivi, réfection et grosses réparations des infrastructures des douanes

---

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : 04/DGD/SDIM/2025

La direction générale des douanes, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales, en vue la prise en charge du lot nº03 « revêtement » dans le cadre du projet portant suivi,
réfection et grosses réparations des infrastructures des douanes.

## I. Condition de participation :

Ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges que les entreprises
de bâtiment tous corps d'état (TCE), disposant d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle du soumissionnaire classées à la catégorie deux (02) ou plus, en cours de validité, et ayant
réalisé des projets similaires à l'objet du lot nº03, incluant les travaux suivants:

\- Revêtements muraux : faïence ou matériaux équivalent ;

\- Revêtements de sols : compacto, granito et dalle de sol ;

\- Revêtement de sol en résine.

Ces travaux doivent être justifiés par au moins une attestation de bonne exécution, étayée par un contrat ou
un bon de commande incluant les travaux précités.

Les travaux en question peuvent être justifiés de façon regroupée dans le cadre d'une seule attestation de
bonne exécution ou séparément dans le cadre de plusieurs attestations de bonne exécution.

## II. Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent directement, ou par le biais des représentants dûment mandatés par leur
soins, retirer le cahier des charges. Ces derniers doivent être munis :

\- Une procuration ;

\- Une copie de la pièce d'identité en cours de validité ;

\- \- Une copie du registre de commerce;

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire de
catégorie deux (02) minimum, en cours de validité ;

\- Un récépissé de versement de la somme non remboursable de 3.000 DA, représentant les frais de
documentation et de reprographie, au Régisseur Central de la Direction Générale des Douanes.
Le retrait des cahiers des charges s'effectuera à l'adresse indiquéeci-dessous :

Direction Générale des Douanes
Direction de l'Administration des Moyens
Sous Direction des Infrastructures et des Marchés
Bureau des Marchés nº411 au 4emeEtage
19, rue Docteur saâdane Alger

## III. Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge et signées, par le soumissionnaire ou une personne
dûment habilité par une procuration écrite l'accompagnant.

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
conformément à l'article 11 du cahier des charges :

\- Le dossier de candidature doit comprendre les pièces et documents exigés dans l'article 11 du cahier des
charges (déclaration de candidature, déclaration de probité, références professionnelles, certificat de
qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire de catégorie deux (02) minimum, en
cours de validité concerne, copie de l'attestation CACOBATH en cours de validité , ... etc.) ;

\- L'offre technique doit comprendre les pièces et documents exigés dans l'article 11 du cahier des charges
(déclaration à souscrire, engagement sur le délai de réalisation proposé, ... etc.);

\- L'offre financière doit comprendre les pièces et documents exigés dans l'article 11 du cahier des charges
(lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, détail quantitatif et estimatif).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière à établir sans rature ni surcharge, doivent
êtres insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »
ou « offre financière » selon le cas.

Les trois (03) enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe anonyme et fermée, ne
comportant que les mentions suivantes :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :04/DGD/SDIM/2025

« PRISE EN CHARGE DU LOT Nº03 « REVETEMENT » DANS LE CADRE DU PROJET PORTANT
SUIVI, REFECTION ET GROSSES REPARATIONS DES INFRASTRUCTURES DES DOUANES »

(A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLISET D'EVALUATION DES
OFFRES)

IV. Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et dans la
presse nationale (écrite et électronique). Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

## V. Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée préparation des offres et ce, de neuf heure
(09 :00 H) à midi (12 :00H heure limite).

Aucune offre ne sera acceptée au delà de la date et heure limite du dépôt des offres.

## VI. Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent êtres déposées à l'adresse suivante :

Ministère des finances
Direction Générale des Douanes
Direction de l'Administration des Moyens
Sous Direction des Infrastructures et des Marchés
Bureau des Marchés nº411 au 4emeEtage
19, rue Docteur saâdane Alger

## VII. Ouverture des plis :

L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sera assurée
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant, en séance publique,
en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par
leurs soins, munis d'une procuration.

Elle aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 14h00 précise à la salle de réunion sise
au 4ème étage du siège de la Direction Générale des Douanes. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, l'ouverture des plis se déroulera le jour ouvrable suivant.

## VIII. Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
ce, conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles
générales aux marchés publics.

Ce délai est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du
marché.

Dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant
l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires
concernés et ce, conformément aux dispositions de l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.