Suivi, réhabilitation et aménagement d'un stade communal

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# AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 010/2025

Conformément la Loi Nº23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05 août 2023,
portant réglementation des marchés publics et l'article 44 du Décret présidentiel Nº15-247 du
2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de M'sila, lance un Avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

OPERATION : SUIVI, REHABILITATION ET AMENAGEMENT STADE COMMUNAL
EL HAMEL

LOT Nº01 : Réalisation des vestiaires

## LOT Nº02 : revêtement Aire de Jeux en gazon Synthétique

La participation de cet appel d'offre ouvert est pour les entreprises ayant le certificat de
qualification et classification professionnelle bâtiment activité principale Catégorie 03 et plus.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la
Jeunesse et des Sports - M'sila.

Les offres doivent être accompagnées les pièces visées dans le cahier des charges dans une
enveloppe extérieure comportant la mention suivante :

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ..... /2025
Direction de la Jeunesse et des Sports - cité olympique - M'sila
OPERATION : SUIVI, REHABILITATION ET AMENAGEMENT STADE COMMUNAL
EL HAMEL

LOT Nº
:

"A ne pas ouvrir que la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

L'offre de soumission comprenant le dossier de candidature, les plis techniques et le pli
financier du soumissionnaire : les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
anonyme.

1./ Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée, cachetée

\- Déclaration de probité dûment remplie, datée, signée, cachetée

\- Copie du statut pour les personnes morales

\- Tous documents concerné des délégations

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle

\- Copie du registre du commerce électronique.

2./ Offre technique :

01- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée, cachetée

02- Planning prévisionnel de l'exécution rempli, daté, signé et cacheté

03- Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique
justificatif

04- Le cahier des charges (paraphé, daté, signé, cacheté et écrire le paragraphe lu et
approuvé par la main.

05- Mise à jour (CNAS-CACOBATH-CASNOS) valable (copie).

06- Copie liste des moyens humains valable Attaché avec un certificat de travail
correspondant au niveau requis justifié par le certificat d'adhésion à la CNASAT Valable à la
date d'ouverture des plis + Certificat de travail.

07- Liste des matériels justifiés par ingénieur fournis du moins une (01) année valable à la
date d'ouverture des plis y compris cartes grises attestation d'assurance en cours de validité.

En cas des groupements des entreprises comme groupement ou partenariat solidaire, le
contrat visé le pourcentage de chaque entreprise est obligatoire y compris les documents
précédents.

3./ Offre financière :

1- La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée

2- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté, signé et cacheté

3- Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli, daté, signé et cacheté.

Observation :

Conformément la Loi Nº23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 05 août 2023 portant
réglementation des marchés publics et l'article 71 du décret présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou
El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

Le complément dossier des documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui
doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et
en tout état cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur
remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration
de candidature, l'offre concernée est écartée.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations
fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché
aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

\- La durée de préparation des offres est fixée 15 Jours à partir de la date de la première
parution dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les journaux
nationaux.

\- La durée de la validité des offres est égale de 03 Mois + la durée de préparation des offres à
partir de la date de dépôt.

\- Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres avant
14h00 au Direction de la Jeunesse et des Sports (Secrétariat).

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la réunion d'ouverture des plis dans le dernier
jour du dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports M'sila.



ANEP 2516018108 du 28/05/2025