Suivi technique, contrôle de laboratoire et entretien du chemin communal Nº04

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya De Naama
Daïra D'Ain Sefra
Commune D'Ain Sefra
NIF : 41600200004501801002

# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacité Minimales Nº 10 /2025

Le Président de l'APC D'AIN SEFRA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacité minimale, pour:

OPERATION : SUIVI TECHNIQUE, CONTROLE DE LABORATOIRE ET du chemin
communal Nº04 reliant passage à niveau TIRKOUNT- GARET EL KHEIL sur 05 KM.
PROJET : Entretien du chemin communal Nº04 reliant passage à niveau TIRKOUNT- GARET
EL KHEIL sur 05 KM.

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier
des charges auprès de la commune d'Ain SEFRA « Secrétariat général sis centre ville,
commune d'Ain SEFRA, contre le paiement de la somme de 4000,00 DA non remboursable
qui représente les frais de la documentation.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature »,
« offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

La 1ère enveloppe : (DOSSIER DE CANDIDATURE) doit contenir :

\- Déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Déclaration du sous-traitant dûment remplie, daté et signée.

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF) (Copie).

\- Extrait de rôle de l'entreprise apuré ou avec échéancier contenant différentes natures de
cotisations (Copie) en cours de validité.

\- Attestations fiscales et d'organisme de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH) (Copie)
en cours de validité.

\- Le registre de commerce électronique (Copie visé par le CNRC) ;

\- Copie de la dernière attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés
commerciales dotée de la personnalité morale.

\- Les statuts pour les sociétés.

1- Capacités professionnelle :

Certificat de qualification et classification professionnel en Travaux Publics,

activité principale, Catégorie QUATRE (04) et plus (copie) en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

2- Capacités financières :

\- ayant réalisé un Chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs années parmi les cinq dernières
années supérieur ou égal à 45 000 000,00 DA justifié par les bilans financiers ou attestation
d'activité C20.

\- les bilans doivent être visés par les services des impôts.

3- Capacités techniques :

\- Avoir déjà réalisé au moins un projet de route de même nature d'un linéaire de 3 km et
plus ou un projet de route de même nature dont une consistance Justifié par une attestation
de bonne exécution délivrée par un service contractant (maitre d'ouvrage public).

4- les Moyens humains :

\- Il sera pris en compte que:

1- Pour l'encadrement (les copies des diplômes doivent être jointes au dossier).

2- Attestation d'affiliation pour l'encadrement et les ouvriers valide le jour d'ouverture
des plis.

5- les Moyens Matériel :

-Le matériel d'exécution doit appartenir à l'entreprise soumissionnaire et justifié par cartes
grises avec assurances, le matériel non roulant doit être justifié par PV de l'huissier daté
d'une année ou moins à la date d'ouverture des plis ou facture d'achat.

\- Les entreprises doivent être en pos session d'un poste d'enrobage de capacité 120 T/h ou
plus justifié par facture ou PV d'huissier daté d'une année ou moins à la date d'ouverture
des plis

La 2ème enveloppe : (DOSSIER DE L'OFFRE TECHNIQUE) doit contenir :

-Déclaration à souscrire.

-Mémoire Technique justificatif.

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
La 3ème enveloppe : (DOSSIER DE L'OFFRE FINANCIERE) doit contenir :

\- La lettre de soumission.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le devis quantitatif et estimatif (DQE).

ET TOUTES LES PIECES DEMANDEES EN CAHIER DES CHARGES
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant
la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture Des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 10 /2025
OPERATION: SUIVI TECHNIQUE, CONTROLE DE LABORATOIRE ET du chemin communal
Nº04 reliant passage à niveau TIRKOUNT- GARET EL KHEIL sur 05 KM

PROJET : Entretien du chemin communal Nº04 reliant passage à niveau TIRKOUNT- GARET
EL KHEIL sur 05 KM.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Siège de la commune AIN SEFRA.
Cité 1er novembre 1954 bureau de Secrétariat général.

N.B : l'envoi par voie postale ne fait pas foi.

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date
de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence.

L'expiration de dépôt des offres se fera Quinzième (15ème ) jour à14:00H,

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Le soumissionnaire restera lié par son offre durant une période égale à la durée de
préparation des offres augmentée de de trois (03) mois.

ANEP Nº 2531013671



Jeunesse d'Algérie