Suivi, travaux et grandes réparations de résidence

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:04/2026

NIF : 0984.0501.50005.44

Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

OPERATION : SUIVI, TRAVAUX ET GRANDES REPARATIONS A LA RESIDENCE BOUILEF .
PROJET : REALISATION DES TRAVAUX ET GRANDES REPARATIONS A LA RESIDENCE BOUILEF.

PROJET	CATEGORIE	QUALIFICATION
REALISATION DES TRAVAUX ET GRANDES REPARATIONS A LA RESIDENCE BOUILEF	04 ou plus	TRAVAUX DE BATIMENT (activité principale) des références professionnelles : 01 attestation de bonnes exécutions de même nature des travaux (travaux de bâtiment avec toutes ces étapes) signées par un Service Contractant public réalisées durant les 05 dernière -2021-2022-2023- 2024- 2025. dans le cas des attestations administrative + PV définitif au lieu des attestations de bonne exécution il doit inclut (l'intituler du projet de même nature+ délai d'exécution et la date de la réception provisoire) . des références financières : la moyenne des bilans financiers des 03 dernières années (-2022-2023-2024) plus ou égale à 15.000.000.00. DA confirmé par les bilans fiscaux approuvées par un comptable agrée et caché par les services des impôts ou attestation des chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts C20.

Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis, sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

SERVICE DE LA PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS BATNA

TEL: 033.80.74.76 / FAX : 033.80.74.76

Présentation des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

« Le dossier de candidature L1, l'offre technique L2 et l'offre financière L3 sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre
financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe L cachetée et anonyme,
comportant la mention :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04/2026
OPERATION : SUIVI, TRAVAUX ET GRANDES REPARATIONS A LA RESIDENCE BOUILEF.

PROJET : REALISATION DES TRAVAUX ET GRANDES REPARATIONS A LA RESIDENCE BOUILEF.

Les dossiers de soumission doivent obligatoirement être accompagnés des documents suivants :

A / LE DOSSIER DE CANDIDATURE (enveloppe E1) doit comprendre :

1\. Une Copie du certificat de qualification et de classification du soumissionnaire (en cours de validité).

2\. Une déclaration de candidature dûment signée, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

3\. Déclaration de probité dûment signée, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

4\. Une Copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité délivrée au niveau du
lieu d'activité portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.

5\. Une Copie du Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH en cours de validités.

5\. Une Copie de l'Identification fiscale (NIF).

7\. Une Copie du statut de la société s'il y a lieu.

3\. Une Copie du registre de commerce électronique.

›. Une Copie des attestations des comptes sociaux de l'année 2023 -2024

.0. Les références bancaires.

1\. Une Copie des bilans financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) ou attestation des chiffres
d'affaires délivrées par les services des impôts.

12\. Attestation des projets réalisés confirmé par des attestations de bonne exécution (travaux de bâtiment avec toutes
ces étapes) des travaux de la même nature signées par un Service Contractant public réalisées durant les 05 dernière
années 2021-2022-2023-2024-2025.

3\. Pour le matériel roulant : des cartes grises + les attestations des assurances en cours de validité + PV de contrôle
technique en cours de validité.

\* Pour le matériel non roulant : un PV d'inventaire de l'année en cours, établi par un comptable agrée ou bien un
huissier de justice ou commissaire aux comptes ne dépasse pas une année au jour d'ouverture.

4\. Mise à jour CNAS en cours de validité Pour les ouvriers, l'affiliation CNAS en cours de validité + le diplôme
pour les cadres (les ingénieurs, techniciens).

B / L'OFFRE TECHNIQUE (enveloppe E2) doit comprendre :

1\. La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges dûment remplie, datée, signée et
visée par le soumissionnaire.

2\. le cahier des charges signé, daté et visé par le soumissionnaire portant à sa dernière page la mention
manuscrite (lu et accepter).

3\. Etat de renseignements remplis, signé, daté et visé par le soumissionnaire.

4\. Planning des travaux ou les délais sont fixées à 03 mois signé, daté, visé par le soumissionnaire.

C/ L'OFFRE FINANCIERE (enveloppe E3) doit comprendre :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signé, datée et visée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en lettres et en chiffres signé, daté, visé par le
soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie en lettres et en chiffres signé, daté, visé par
le soumissionnaire.

Remarque : Le service contractant se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents
fournis par le soumissionnaire et de s'informer de ses capacités et références par tout moyen légal.
La Soumission Doit Etre Adressée A La Direction De L'administration Locale Wilaya De Batna.

\* La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au Dixième (10) jours avant 10H30 à compter de
la 1ère parution du présent avis publié au B.O.M.O.P ou aux quotidiens nationaux et deux presses
électroniques.

La date et l'heure limite d'ouverture des plis de candidature, techniques et financiers est fixée le jour de
dépôt des offres à 11h00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au
siège de la direction de l'administration locale de la wilaya - Service de la planification et suivi des
programmes de développement - de la wilaya de BATNA.

\* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

· La validité des offres est fixée à : (90 + 10) jours.