Surveillance et construction d'un puits de renforcement

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République algérienne démocratique et populaire
WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE DJEBEL MESSAAD
COMMUNE DE DJEBEL MESSAAD
N.I.F : 098428475039116

# ANNONCE DE L'ANNULATION DE L'ACCORD

· Vu la loi nº 12-23 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

· Vu le décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des concessions de service public. - Suite à l'appel d'offres ouvert nº 02/2025, portant sur les exigences de
capacité minimale, relatif au projet de surveillance et de construction d'un puits de renforcement pour la
ville de Djebel messaad, publié dans les journaux Al Waqa'i et Info Mass Media du 3 juin 2025 (Nº
25516018802).

. Suite à l'annonce de la subvention temporaire pour le projet de surveillance et de construction d'un puits
de renforcement pour la ville de DJebel messaad, publiée dans les journaux Al-Waqa'i et Info Mass Media
du 1"" juillet 2025 (Nº 25516021991).

· Suite à l'avis Nº 01 adressé à la société Taibi Zakaria, Société des grands travaux publics et d'irrigation -
Bou Saada - M'Sila.Date : 15 septembre 2025, publie dans les journaux Al Mashwar Al Siyassi et Info Sport.

· Suite à l'avis Nº 02. Adressée à la société Taibi Zakaria, Société des Grands Travaux Publics et d'Irrigation -
Bou Saada - M'Sila .Date : 02/10/2025, publié dans les journaux Al Wassat et Maghreb Info

· Décision Nº 174 du 16/10/2025, portant résiliation du contrat Nº 12 du 24/08/2025, relatif au projet :
Surveillance et construction d'un puits de renforcement pour la ville de DJebel messaad, entre la
municipalité de Djebel messaad et la société de M. Taibi Zakaria, Société des Grands Travaux Publics et
d'Irrigation - Bou Saada - M'Sila.

Le Président du Conseil Municipal Populaire de la commune de DJebel messaad annonce la résiliation du
Contrat Nº12 en date du 24/08/2025, conclu avec l'entreprise de M. Taibi Zakaria, la Société des Grands
Travaux Publics et d'Irrigation - Bou Saada - M'Sila, relatif au projet de surveillance et de construction d'un
puits de renforcement pour la ville de Djebel messaad, de manière unilaterale et aux frais de l'entreprise.

Djebel messaad Le :

Président d'APC