Traitement d'un glissement

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En application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le Wali De La Wilaya De
Guelma Direction de l'Administration Locale ;Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma; Lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à Traitement d'un Glissement Cité
Allout Yahia - Commune Héliopolis-

Les soumissionnaires intéressés par cette annonce et qui répondent aux exigences de qualification
peuvent obtenir le cahier des charges modificatifs auprès de la Direction de l'Administration
Locale de la wilaya de Guelma, bureau des marchés publics ; Service de Planification et du Suivi des
Programmes de développement

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un certificat de
qualification et de classification professionnelle en Travaux Publics comme activité principale
catégorie Sept (07) ou plus en cours de validité.

# PRÉSENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'article Nº67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention · à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre national ouvert avec exigence de

capacités minimales Nº 03 /2025 relatif à Traitement d'un Glissement Cité Allout Yahia -Commune
Héliopolis-

# 1- Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.

· La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée, cachetée et signée

\- Le statut pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager dans l'entreprise.

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux Publics comme activité
principale catégorie Sept (07) et plus en cours de validité

\- les bilans financiers des trois dernières années 2022-2023-2024.

· Les Références bancaire pour l'année 2025.

\- Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives :

pour l'encadrement : une Attestation d'affiliation CNAS datant au maximum (en cour de validité le
jour d'ouverture des plis) + diplôme + contrat notarié OU contrat CID/DAIP/CTA pour les entreprises
privées et par des attestations de travail + diplôme pour les entreprise publics

pour les effectif : Attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré (en cour de
validité le jour d'ouverture des plis) OU Attestation d'affiliation pour l'entreprise publics (en cour de
validité le jour d'ouverture des plis)

-Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives: [Propriétaire du matériel :
Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour le
matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-
priseurs ou huissier de justice ou expert de justice pour le matériel non roulant.

L'offre technique contient :

· La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la
déclaration).

· Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.

\- Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.

\- Le cahier des charges modificatifs dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page
la mention manuscrite « lu est accepté ».

## L'offre financière contient :

· la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.

· le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.

· Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.

## 4-Durée de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze Jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics.

## 5-Date et heure limite de dépôts des offres:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et
aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

-Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Les offres seront déposées au bureau des marchés publics ; Service de Planification et du Suivi des Programmes
de développement auprès de la Direction du L'Administration Locale, de la wilaya de Sise Rue Zaimia
Azzeddine Guelma

-La date de dépôt des offres est fixée au
l'heure limite de dépôt des offres est fixée à13H30 et
Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.

### 6-Ouverture des plis:

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient,.
pendant la même séance, à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres,
La date de l'ouverture des plis est fixée au :
A 14H00au niveau à l'adresse suivante :

Direction de La l'Administration Locale de la Wilaya de Guelma

Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma.

si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant

·en présence des soumissionnaires.

## 7-Durée de validité des offres:

Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le
dernier jour de la date de dépôt des offres.

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

L'Expression le 20/05/2025 ANEP 2523 003 260