Traitement d'un glissement

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE GUELMA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE Service de Planification et du Suivi des Programmes de développement Bureau des marchés Publics NIF 097524019051131 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES DECLARATION D' INFRUCTUOSITE Nº01/2025

Ein application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, Le Wali De La Wilaya De Guelma Direction de l'Administration Locale; Sise Rue Zaimia
Azzeddine Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité relatif à
Traitement d'un Glissement Cite Allout Yahia - Commune Heliopolis-

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères cités ci-dessous:

A/ CAS DE SOUMISSION SEULE :

1.Capacité professionnelle certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Sept (07) ou plus en Travaux
Publics comme activité principale.

2.Capacités financières ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 40.000.000,00
DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts.

3\. Capacités technique:

3.1. References professionnelles: au moins Deux attestations de bonne exécution delivré par le maitre de l'ouvrage portant
réalisation d'un projet (réalisation d'un mur de soutènement en élément préfabriqués sur semelle profonde (pieux) dont la longueur
\>10m) d'un montant égal ou supérieur à 45 000 000,00 DA.

3.2. Moyens matériels; il doit avoir au moins un engin de forage (foreuse de sondage) Justifié par la carte grise (Propriétaire OU
contrat de location)

R/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE-

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de
Tenseinble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.
« Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie Sept (07) ou plus avec
comme activité principale en Travaux Publics et ayant à son actif au moins Deux attestations de bonne exécution delivré par le maitre
de l'ouvrage portant réalisation d'un projet (réalisation d'un mur de soutènement en élément préfabriqués sur semelle profonde
(pieux) dont la longueur >10m) d'un montant égal ou supérieur à 45 000 000,00 DA + il doit avoir au moins un engin de forage
(foreuse de sondage) Justifié par la carte grise (Propriétaire OU contrat de location)

*Les autres membres du groupement doivent être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la
catégorie Trois (03) ou plus comme activité principale en Travaux Publics et ayant à son actif au moins une attestation de bonne
exécution délivré par le maitre de Fouvrage portant réalisation d'un projet (réalisation d'un mur de soutènement en élément
préfabriqués sur semelle profonde (pieux) dont la longueur >10m) d'un montant égal ou supérieur à 25 000 000,00 DA.

La somme des chiffres d'affaires moyens des années (2021-2022-2023) de tous les membres du groupement égal ou supérieur à
40.000.000,00 DA.

ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services des impôts.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

PRÉSENTATION DES OFFRES :

Conformément à l'article Nº67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une Offre technique et une offre
financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature, offre technique ou
offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à
nouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales après déclaration d'infructuosité Nº 01/2025 relatif à Traitement d'un Glissement Cite Allout Yahia -Commune
Héliopolis-

Le dossier de candidature contient :

\- La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.

La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée, cachetée et signée

ANEP 2523000342

Le statut pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager dans l'entreprise.

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle en Travaux Publics comme activité principale catégorie Sept (07) et
plus en cours de validité

Un Protocol d'accord préliminaire dans le cas d'un groupement.

\- Le C20 faisant ressortir le chiffre d'affaires des années 2021-2022-2023.

\- Les Références bancaire pour l'année 2024.

\- Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives :

Pour Fencadrement une Attestation d'affiliation CNAS datant au maximum (en cour de validité le jour d'ouverture des plis) diplôme
\+ contrat notarié OU contrat CID/DAIP/CTA pour les entreprises privées et par des attestations de travail diplome pour les
entreprise publics

Pour les effectif Attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré (en cour de validité le jour d'ouverture des
plis) OU Attestation d'affiliation pour l'entreprise publics (en cour de validité le jour d'ouverture des plis)

-Liste des moyens matériels destinés au projet avec des pièces justificatives : (Propriétaire du matériel :

Justifié par des cartes grises ou carte de circulation ou récépissés de dépôt de carte grise pour Je. Matériel roulant et par des factures
d'achat où par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs ou huissier de justice ou expert de justice pour le matériel
non roulant.

-Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution délivré par le maitre de
Touvrage portant réalisation d'un projet (réalisation d'un mur de soutènement

En élément préfabriqués sur semelle profonde (pieux) dont la longueur >10m)

L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration).

\- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.

\- Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.

Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite lu est accepté »,
L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée, cachetée et signée,

\- Le Bordereau des prix unitaires (BPUJ) remplie, datée, paraphée, cachetée et signée.

\- Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée, cachetée et signée,

4-Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze Jours (15) jours* complet de la première publication de favis d'appel d'offres
au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics.

5-Date et heure limite de dépôts des offres :

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera
réceptionnée par le service contractant avant cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

-Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

\- Les offres seront déposées au bureau des marchés publics ; Service de Planification et du Suivi des Programmes de développement
auprès de la Direction du L'Administration Locale, de la wilaya de Sise Rue Zalmia Azzeddine Guelma

\- La date de dépôt des offres est fixée au

l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13H30 et Aucune offre ne sera
réceptionnée par le service contractant après cette heure.

6-Ouverture des plis :

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même
séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres, La date de fouverture des plis est fixée au :
A. 14H00 au niveau à l'adresse suivante :

Direction de La I'Administration Locale de la Wilaya de Guelma
Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant

en présence des soumissionnaires.

7-Durée de validité des offres :

Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de

dépôt des offres.

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.