Traitement et évacuation des eaux pluviales

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Projet : Traitement évacuation des eaux pluviales des localités EI-MENACIR et
AISSAOUI sur 300 ML commune de TIDJELABINE

La Commune de Tidjelabine lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour les travaux cités ci-dessus dans le cadre du programme intitulé : Entretien des chemins
Communaux

Les entreprises de droit Algérien qualifiées en travaux publics (activité principale) classifiées à la
catégorie Quatre (IV) ou plus, dont le certificat de qualification et de classification professionnel
est en cours de validité à la date d'ouverture des plis, et ayant réalisé au moins deux (02) projets
similaire durant les dix (10) dernières années , dont le Montant global des deux projet en TTCZ
40 000 000,00 DA, Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations
de Bonne Exécution valorisées et signées par les maitres d'ouvrages publics « datée », et une
moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années (2021,2022 et 2023) de Vingt Million
dinars ou plus (20 000 000,00 DA ou plus).

NB : les soumissionnaires qui ont un plan de charge, qui ayants deux projet ou plus en
cours de réalisation dans la commune de Tidjelabine sera éliminée.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau du secrétariat du président de l'APC de
TIDJELABINE contre paiement de 5000,00 DA dès la première parution du présent avis sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière >, selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention :

SECRETARIAT DU PRESIDENT DU P/APC TIDJELABINE - APC de TIDJELABINE
-WILAYA DE BOUMERDES-

SOUMISSION :« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES »

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Nº 09 /2025

Traitement évacuation des eaux pluviales des localités EI-MENACIR et
AISSAOUI sur 300 ML commune de TIDJELABINE.

1-
LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

01	Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint.
02	Une déclaration de probité renseignée, datée et signée selon le modèle ci-joint
03	Le statut pour les sociétés
04	Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	Une copie du certificat de qualification et classification Professionnelles catégorie Quatre (IV) ou plus - Secteur : travaux publics (Activité principale) en cours de validité.
06	les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires des trois dernières années (2021, 2022et 2023) ou une attestation de chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts.

07

Les moyens matériels dument justifiés par carte grise lisible ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte
de circulation en cours de validité (l'entreprise devra justifier le matériel roulant par carte grise et
l'assurance en cours de validité, la fiche de contrôle technique en cours de validité pour les camions),
pour le matériel en leasing doit être justifier par un contrat de leasing ;pour le matériel en location le
soumissionnaire doit justifier par un contrat de location notarié daté de moins d'une année dument justifiés
par carte grise lisible ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité,
l'entreprise devra justifier le matériel roulant par carte grise et l'assurance en cours de validité et mettre à
la disposition au moment opportun et durant toute la période d'exécution du projet ..

08

La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les diplômes,
attestations ou certificats de travail et les attestations d'affiliation CNAS ou affiliation CASNOS (pour
chaque cadre), et attestations mise à jour CNAS pour les ouvriers d'au moins trois 06 mois en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

09	Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution valorisées ; signée et datées par les maitres de l'ouvrage.
10	Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.
11	Le numéro d'identification fiscale (NIF)
12	Le numéro d'identification statistique (NIS)
13	Relevé d'identité bancaire (RIB)
14	Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de la société pour l'année 2023.
16	Extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité
16	Attestation de mise à jour à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH « en cours de validité »
17	Extrait de registre du commerce électronique.

L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

01
Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin selon le modèle ci-joint,

Un mémoire technique comprenant :

› Le planning de réalisation prévisionnel.

\> Les moyens humains La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée
☒

obligatoirement par les diplômes, attestations ou certificats de travail et les attestations
d'affiliation CNAS ou affiliation CASNOS (pour chaque cadre), et attestations mise à jour CNAS
pour les ouvriers d'au moins trois 06 mois en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

02

\> Les moyensmatérielsLes moyens matériels dument justifiés par carte grise lisible ou récépissé
☒
de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité (l'entreprise devra justifier le
matériel roulant par carte grise et l'assurance en cours de validité, la fiche de contrôle technique
en cours de validité pour les camions ). pour le matériel en leasing doit être justifier par un
contrat de leasing :pour le matériel en location le soumissionnaire doit justifier par un contrat de
location notarié daté de moins d'une année dument justifiés par carte grise lisible ou récépissé
de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité et mettre à la disposition au
moment opportun et durant toute la période d'exécution du projet.

03

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
(instructions aux soumissionnaires, IS, CPS, CPC et CPT), paraphé toutes les pages, daté, signé
et cacheté.

II-
L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

01	La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
02	Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire
03	Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.

\> La durée de préparation des offres est fixée à DIX(10) jours à compter de la première parution du
présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

\> , Lejour de dépôt des offres est fixé à Dix(10ème jours) à compter de la date de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP avant 10h 00.
☒

\> Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le même jour de dépôt
des offres à10 H30au siège de la Commune de TIDJELABINE.
☒

· Si le jour de dépôt des offres, d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

o Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois (03) Mois
augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale.