Transport des étudiants durant l'année 2026

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES GHARDAIA

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) : 000547109008247

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONALE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 01/DOUG/2025 PORTANT LE TRANSPORT DES ETUDIANTS DURANT L'ANNEE 2026

La direction des œuvres universitaires Ghardala, établissement à caractères administratif agissant en
qualité de service contractant lance le présent appel d'offres ouvert nationale avec exigence de
capacités minimales nº : 01/DOUG/2025 pour la conclusion d'un marché en vue du transport des
étudiants relevant de la direction des œuvres universitaires Ghardala, durant l'année 2026.

L'objet des prestations consiste en une mise à disposition de bus de transport au profit des étudiants
pour leur déplacement de leurs lieux de résidence vers les lieux pédagogiques.
Cette opération est répartie en lots, définis comme suit :

## TRANSPORT DES ETUDIANTS SUB-URBAIN 05 LOTS / 66 BUS.

LOT Nº 01 : GHARDAIA
32 BUS.

LOT Nº 02 : DAIA BEN DAHOUA 06
BUS.

LOT Nº 03 : EL ATTEUF 03
BUS.

LOT Nº 04 : METLILI
19 BUS.

LOT Nº 05 : ZELFANA 06
BUS.

TRANSPORT DES ETUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS.

LOT Nº 06 : ZONE SCIENTIFIQUE
02 BUS.

1- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.

2- Le soumissionnaire peut être retenu pour un ou plusieurs lots.

3-Le soumissionnaire ne peut soumissionner avec les mêmes moyens (matériels, humains)
pour les Lots différents en cas de participation l'offre sera rejetée.

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des
charges à partir de 08H00 à 14H00, auprès du service des marches publics de la Direction des
ŒEuvres Universitaires de Ghardaïa sise à la zone scientifique la route nationale nº: 01
BOUNOURA GHARDAÏA contre le paiement d'une somme de Trois Mille (3000) Dinars, au
régisseur de la de la direction des œuvres Universitaires Ghardaïa.

Les soumissions constituées des offres techniques et financières accompagnées des pièces
exigées ci-dessous doivent être déposées au service des marches publics de la direction des
œuvres universitaires de Ghardaïa.

\- L'offre doit être présentée en trois (03) plis séparés :

### 1er Pli : Le dossier de candidature :

01- Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

02- Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

03- Copie certifiée conforme du statut du soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est une société
commerciale ;

04- Copie de l'extrait du registre du commerce électronique.

05- Copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et
CASNOS), en cours de validités au jour d'ouverture des plis, accompagnée de la liste nominative du
personnel déclaré.

06- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, en cours de
validités au jour d'ouverture des plis, délivré par les services des impôts compétents.

07- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par le Centre National du
Registre de Commerce pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale pour la
dernière année.

08- Copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale du
soumissionnaire.

#### A- CAPACITES PROFESSIONNELLES :

09- Références professionnelles du soumissionnaire, appuyées par des copies certifiées conformes des
attestations de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur des prestations de
similaires à celles faisant l'objet du présent cahier des charges, délivrées par les clients concernés
Signées par l'ordonnateur.

#### B- CAPACITES FINANCIERES :

10- Copies certifiées conformes des bilans comptables des six (06) dernières années (2019-2024),
certifiés par un commissaire aux comptes, accompagnées des comptes certifiées conformes des
comptes de résultats de la même période.

#### C-CAPACITES TECHNIQUES :

11- Liste des moyens matériels et humaines (bus, ateliers mobile,contrôleur)

12- Copies des cartes immatriculation, des polices d'assurance des véhicules proposés pour la
réalisation des prestations et du document justificatif de leur contrôle technique.

13- Copies des autorisations réglementaires d'exploitation des lignes de transport des étudiants et
du personnel, délivrées par les services déconcentrés du Ministère des Transports.

14- Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant, selon le cas, les capacités des
véhicules proposés, avec l'indication du nombre de passagers pour les autobus.

Remarque : Les ateliers de maintenance fixes et le parc de stationnement sont exclusivement
exigés de l'attributaire provisoire du marché.

\- ATELIER D'ENTRETIEN FIXE : Justifie par des copies d'acte de propriété notarial ou contrat de
location notarial accompagnés d'un procès-verbal de constat du huissier de justice après la date de
publication de l'avis d'appel d'offres, recent (valide au jour de l'ouverture) prouvant le matériel
d'entretien qu'il contient et sa capacité.

PARC DE STATIONNEMENT: Justifié par des copies d'acte de propriété notarial ou contrat de
location notarial du terrain où se trouve le stationnement pour autobus (contrat de donation, contrat de
vente, acte de propriété ou bail). Tous les contrats doivent être notariés et enregistrés au bureau
d'enregistrement foncier, accompagnés d'un procès-verbal de constat du huissier de justice après la
date de publication de l'avis d'appel d'offres, récent (valide au jour de l'ouverture) prouvant la capacité
du stationnement (nombre de bus pouvant y être accueillis).

# : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES

lo t	intitule du lot	conditions de participation justifiées de l'une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce
0 1	Gharda Ta	1- capacités techniques : - possédant des véhicules de transport public de voyageurs, dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges. - possédant des véhicules de transport public de voyageurs, d'une capacité minimale requise d'au moins 70 passagers.
0 2	Daia ben Dahoua	· les véhicules proposés doivent avoir les cartes immatriculation des véhicules, récépissés, contrôles techniques et assurances.
		- d'au moins deux (02) contrôleur déclaré et affilié de la CNAS. - ne peuvent être admis à la concurrence les sous-traitants et les intermédiaires. - le soumissionnaire doit présenter au moins un (01) attestation de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur des prestations de similaires à celles faisant l'objet de la soumission des (05) cinq derniers année (2020 à 2024) délivré par un établissement public, signées par l'ordonnateur. 2- capacités financières :
	el Atteuf
0		TRANSPORT DES ETUDIANTS SUB-URBAIN 05 LOTS / 66 BUS.
3		LOT Nº 01 : GHARDAIA réalisé un chiffre d'affaire
		moyen égal ou supérieur à64.736.000.00 da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu'indiqué par les autorités fiscale.
0 4	Metlili	LOT Nº 02 : DAIA BEN DAHOUA réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 10.710.000.00 da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. LOT Nº 03 : EL ATTEUF realise un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à5.355.000.00da pour les trois (03) meilleures années au cours
0 5	Zelfana	des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. LOT Nº 04 : METLILI réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à36.176.000.00 pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. LOT Nº 05 : ZELFANA réalisé un chiffre d'affaire moyen
0 6	Zone Scientifi que	égal ou supérieur à11.424.000.00da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. TRANSPORT DES ETUDIANTS URBAIN 01 LOT / 02 BUS.
		LOT Nº 06 : ZONE SCIENTIFIQUE réalisé un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à3.570.000.00 da pour les trois (03) meilleures années au cours des six (06) dernières années (2019-2024) tel qu'indiqué par les autorités fiscale. 3- capacités professionnelles : possède un registre de commerce électronique qui comprend l'une des deux activités : - transport des personnes. - transport collectif de voyageurs entre les wilayas, dans les zones urbaines et suburbaines.

Peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent cahier des charges,
toute personne physique ou morale, inscrite au registre de commerce, ayant la qualité de «transport
collectif de voyageurs ou transport des personnes» et répondant aux conditions suivantes:

-Le dossier de candidaturedoit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant
que les mentions suivantes:

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales nº :
01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l'année 2026 « dossier de
candidature»

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

2ème Pli : représentant l'offre technique :Les soumissions doivent être accompagnées des pièces
suivantes :

01- Déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire
pour chaque lot séparé(selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

02- Mémoire technique justificatif remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire pour chaque lot séparé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges).

03- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiquéà cet effet, du cachet
et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention « Lu et accepté », avec toutes les pages
paraphées par ses soins.

-L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que
les mentions suivantes:

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales nº :
01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l'année 2026 « offre technique »
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >.

3ème Pli : représentant l'offre Financière :L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

01- Lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire
pour chaque lot séparé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges).

02- Bordereau des prix unitaires rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges).

03- Devis estimatif et quantitatif rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges).

04- Récapitulation général rempli, daté et signé (selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges).

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée ne comportant que
les mentions suivantes :

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales n° :
01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l'année 2026 « offre Financière >>
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >.

\- Les trois (03) enveloppes visées, comportant Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme, ne comportant que les
mentions suivantes :

avis d'appel d'offres ouvert nationale avec exigence de capacités minimales nº :
01/DOUG/2025 portant le transport des étudiants durant l'année 2026 Lot n :
désignation du lot.

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

\- Si les enveloppes intérieures ne sont pas fermées et cachetées comme indiqué ci-dessus, l'offre sera
rejetée.

\- Importants : les soumissionnaires présenteront un dossier pour chaque lot, en un (01)
exemplaire

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans les journaux quotidiens nationaux et le BOMOP
Les offres doivent être déposés le quinze-ème ( 15 ème) jour à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans les journaux quotidiens nationaux et le BOMOP de 09 h 00 à
12 h 00.

Si le jour de dépôt des offres et l'heure d'ouverture de plis coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, les offres
doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE GHARDAIA
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES MARCHES PUBLICS / SERVICE DES
MARCHES PUBLICS
ADRESSE : ZONE SCIENTIFIQUE LA ROUTE NATIONALE Nº: 01 - BOUNOURA
GHARDAÏA.

L'ouverture en séance publique des plis techniques et financiers aura lieu à la direction des œuvres
universitaires Ghardaïa sise à la zone scientifique la route nationale nº: 01 - Bounoura Ghardaïa, par
une commission dite commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Elle aura lieu le jour
correspondant à la date de dépôt des offres, à 12 h 30, en présence des soumissionnaires préalablement
informés dans l'avis d'appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal a la durée de préparation
des offre, augmentée de quatre vingt dix (90 ) jours et ce ,à compter de la date de leur dépôt.