Transport des étudiants durant l'année 2026

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ofice National des (Euvres Universitaires
DIRECTION DES CEUVRES UNIVERSITAIRES DE CHLEF
ADRESSE : 01 Novembre 1954 Hay Essalam CHLEF
Numéro d'identification fiscale (NIF) :000402019026946

AVIS D'APPEL D'OFFRESS NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Numéro : 02 /DOU CHLEF 12025
TRANSPORT DES ETUDIANTS DURANT L'ANNÉE 2026

La direction des œuvres universitaires de Chlef invite, par le présent avis d'appel d'offres, les scumissionnaires
intéressés à présenter leurs offres sous pli fermé, pour transport des étudiants en mode urbain et suburbain sous forme de
rotation, durant l'année 2026.

TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE URBAIN : 84 BUS

LOTS	ITINERAIRE	Nombre de bus Total
LOT Nº01	Pôle Universitaire Ouled Fares-Université Centre-ville -Université Hay essalem	38
	Pôle Universitaire El-Hassania - Université Hay essalem - Gare Ferroviaire Centre-	09
LOT Nº02	Chettia - Université Centre-ville - Université Hay essalem - Université El-Hassania Chettia- Pôle Universitaire Ouled Fares.	16
	Chorfa - Université Centre-ville - Université Hay essalem - Université El-Hassania Chorfa- Pôle Universitaire Ouled Farés.	06
	Porte principal au pôle université d'Ouled Farés-région Quest de la résidence Universitaire Ouled Farés(03).	03
	Station Des Bus Pôle Universitaire El Hassania -Faculté Des Sciences Et Technologies- Faculté Des Sciences Economiques (Pôle Universitaire El Hassania)	02
	Gare Routière Tenès - Institut Des Sciences et Technologies Marine De Ténès.	01
	Mouafkia- Université Centre-ville - Université El-Hassania. Mouafkia- Pôle Universitaire Ouled Farés	03
	GLAFTIA- Université Hay essalem -Université El-Hassania	02
	Radar- Université Hay essalem - Université El-Hassania	02
	Ouled Mohamed- Université Hay essalem - Université El-Hassania	02

# TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODE SUBURBAIN : 70 BUS

LOTS	ITINERAIRE	Nombre de bus Total
LOT Nº03	Ouled ben Abdelkader-Université Centre-ville-Université Hay essalem- Université El- Hassania Ouled ben Abdelkader- Pôle Universitaire Ouled Fares	07
	Medjadja -Université Centre-ville-Université Hay essalem- Université El-Hassania Medjadja- Pôle Universitaire Ouled Fares	05
	Sendjas-Université Hay essalem - Université El-Hassania Sendjas- Pôle Universitaire Ouled Fares	08
	Sobha-Université Centre-ville - Université Hay essalem- Université El-Hassania Sobha- Pôle Universitaire Ouled Fares	08
LOT Nº04	Qued sly -Université Centre-ville-Université Hay essalem- Université El-Hassania Qued sly- Pôle Universitaire Ouled Fares	15
	Boukadir -Université Centre-ville-Université Hay essalem- Université El-Hassaria Boukadir- Pôle Universitaire Ouled Fares	11
LOT Nº05	El Karimia-Université Hay essalem - Université El-Hassania El Karimia- Pôle Universitaire Ouled Fares	10
	Bouzghaia-Université Centre-ville-Université Hay essalem- Université El-Hassania Bouzghaia - Pôle Universitaire Ouled Fares	04
	Zbabdja - Université Centre-ville -Université Hay essalem - Université El-Hassania Zbabdja - Pôle Universitaire Ouled Fares	02

Les candidats à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du présent cahier
des charges, peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon les moyens dont ils disposent.

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Ne peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent appel d'offre toute personne
physique ou morale citée à l'article 51 de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 75 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

A ce titre ne sont admis à présenter des offres pour chacun des lots faisant l'objet du présent cahier des charges que les
personnes physique ou morales remplissant les conditions suivantes :

Nº Lot

Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offres

Du lot Nº01 Au lot Nº05

Capacités techniques : - Possédant des véhicules dédiés au transport public de voyageurs type bus, dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé pour chaque lot, tel que fixé en annexe du présent cahier des charges. -La capacité minimale exigée des bus et bus de réserve proposés est de 70 passagers entre debout et assis Conformément aux dispositions de la circulaire du ministère du transport Nº35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises. - Ayant au moins un (01) bus de réserve pour chaque lot. - Ayant au moins 04 contrôleurs d'accès au bus pour chaque lot. - Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution portant sur des prestations réalisées similaire à l'objet de la soumission des cinq (05) derniers années ( 2020-2021-2022-2023-2024) signée par le maître d'ouvrage public. Capacités financières : - Avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au minimum durant les meilleurs (03) trois années des Six (06) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024) de : 50 000 000.00 DA pour le lot Nº : 01 , 36 000 000.00 Da pour le Lot Nº 02, 24 000 000.00 Da pour le lot Nº: 03, 22 000 000.00 Da pour le Lot Nº 64 et 13 000 000.00 Da pour le lue Nº 05, certifié par Les bilans financiers visés par les services des impôts. Capacités professionnelles : · Ayant un Registre de commerce ; transport collectif des voyageurs

RETRAIT ET DEPOT DU CAHIER DES CHARGES:

Le cahier des charges peut être retiré par le candidat ou une personne dûment mandatée, auprès de la direction des
œuvres universitaires de Chief, dés la parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse ou la presse électronique agrée
ou le BOMOP, contre le paiement d'un montant non remboursable de Dix mille dinars algériens (10 000,00 DA) au
niveau de :

Direction Des Œuvres Universitaires de CHLEF
Bureau du régisseur
Adresse : 01 Novembre 1954 Hay Essalam CHLEF

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres dans la presse nationale ou la presse électroniqueagréeou le BOMOP.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 12 H 00 au niveau de :
Direction Des Œuvres Universitaires de CHLEF
Secrétariat De La Direction
Adresse : 01 Novembre 1954 Hay Essalam CHLEF

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (vendredi ou samedi), la date
de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

CONTENU DES OFFRES

Conformément aux dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics notamment son article 47.

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant
règlementation des marchés publics et des délégations de service public,

Les offres doivent établie en une (01) copie sans rature ni surcharge.

Les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier les pièces indiqué à l'article 10 du cahier des charges comme suit :

Dossier de candidature :

-une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du présent cahier des charges ;

-une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint
en annexe du présent cahier des charges ;

-les statuts pour les sociétés ;

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats.

a- capacité professionnel : registre de commerce électronique

b- capacité financière : justifier par des bilans financiers visés par les services des impôts des Six (06) dernières
années (du 2019 au 2024).

e- capacité technique : moyens humaines, matériel et attestation de bonne exécution

Offre technique :

· Une déclaration à souscrire pour chaque lot remplie, datée revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

. List des moyen humaine et matériel propose propre à chaque lot selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges (moyen humaine, bus et bus de réserve) ;

· Mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges, datée et revêtue du
cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle joint en annexe pour chaque Lot.,

· Le présent cahier des charges revêtue, en sa dernière page, à l'endroit indique à cet effet, du cachet et de la signature
du soumissionnaire, procède de la montions manuscrite « Lu et accepte ».

· tout document permettant d'évaluer l'offre technique et tout autre document exigé en application des dispositions de
l'article 78 du présent décret

Offre financière :

1- Une lettre de soumission remplie pour chaque lot , datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

2- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges;

3- Le détail quantitatif et estimatif rempli, daté et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du
présent cahier des charges.

4- Le Tableau récapitulatif rempli, daté et signé par le soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges

PRESENTATION DES OFFRES :

Les trois enveloppes visées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière,
doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention suivante :

· A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 02/DOUCHLEF /2025
AYANT POUR OBIET transport des étudiants

L'ouverture des plis en séance public aura lieu le dernier jour de préparation des offres, à la direction des œuvres
universitaires Chlef, (01 Novembre 1954 Hay Essalam CHLEF), à 13H00, Si le dernier jour de dépôt des offres
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi Ou Samedi), la date de dépôt des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant, les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant un délai égal à la durée de préparation des offres,
augmenté de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.

El Hayat El Arabiya 16-10-2025