Transport des étudiants en mode suburbain

---

Ministère de l'enseignement supérieur Et de la recherche scientifique
Office National des Œuvres Universitaires
Direction des Œuvres Universitaires M'sila

numero d'itentification fiscal nif : 000428019000848

adresse - siège résidences universitaire ben boulaid Mohamed Msila

Avis d'appel d'offres ouverte national avec exigences de capacités minimales nº 01/DOU. M /.2025.

La Direction des Œuvres Universitaires M'sila Lance un appel d'offres ouvert avec de capacités minimales pour la conclusion de marchés en
vue de Transport des étudiants en mode suburbain durant l'année 2026 en Le lot sont définis comme suit :
Lot Nº 01 , transport étudiants en mode sub urbain « côté Nord - Est >, nombre de bus= 20 bus
Lot Nº 02 , transport étudiants en mode sub urbain « côté ouest- Sud», nombre de bus =20 bus

1-CONDITIONS D'ELIGIBILITE : : Peuvent participer à cet appel d'offres, les entreprises répondant aux condition suivantes :

Lot	Intitulé du lot	Conditions de participation justifiées de l'une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce
01 02	Transport des étudiants en mode suburbain « côté Nord - Est »	capacités professionnelles : : registre du commerce électronique .registre du commerce transport de voyageurs. capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de 21.000.000.00 DA durant les trois dernières années soit . (2019-ou2024). justifié par les documents requis au cahier des charges à l'article 11 : contenu l'offre.(les établissements nouvellement créés sont exclus(registre du commerce2025) elle offre la justification qu'elle a pour son existence ou son établissement) capacités techniques : Les bus proposés nécessaire pour lot (20) bus. Les bus proposés doivent être de type ' autocar ', dont la capacité minimale exigée est de 49 places assises et plus, Ces spécifications sont indiquées sur les documents d'immatriculation du véhicule (carte grise), et le rapports de contrôle technique ou le certificat de conformité délivré par la Direction de l'Énergie et des Mines, conformément à la circulaire nº 35 du ministre des Transports, en date du 28 janvier 2001, qui définit les modalités d'application des conditions requises pour exercer des activités de transport de passagers, de marchandises et de transport routier - Les autobus proposés ne soit pas hypothéqué. - Lâge des bus proposés ne doit pas dépasser vingt (20) ans . - et au moins une attestation de bonne exécution cinq (05) dernières meilleures années (de 2019 ou2024) d'un montant supérieure à 21.000.000,00 da, portant sur l'objet du lot .délivré par établissement public . et le montant réalisé .signé par le ordonnateur. . (les établissements nouvellement créés sont exclus(registre du commerce2025) - au moins 01 travailleurs (Moniteur de bus) et plus (assurée à la CNAS) . justifié par les documents requis au cahier des charges à l'article 11 Posséder au moins un bus de rechange âgé de moins de(20) vingt ans capacités professionnelles : : registre du commerce électronique .registre du commerce transport de voyageurs. capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de 21.000.000.00 DA durant les trois dernières années soit . (2019-ou2024). justifié par les documents requis au cahier des charges à l'article 11 : contenu l'offre.(les établissements nouvellement créés sont exclus(registre du commerce2025) elle offre la justification qu'elle a pour son existence ou son établissement) capacités techniques : Les bus proposés nécessaire pour lot (20) bus. Les bus proposés doivent être de type ' autocar ", dont la capacité minimale exigée est de 49 places assises et plus, Ces spécifications sont indiquées sur les documents d'immatriculation du véhicule (carte grise), et le rapports de contrôle technique ou le certificat de conformité délivré par la Direction de l'Énergie et des Mines, conformément à la circulaire nº 35 du ministre des Transports, en date du 28 janvier 2001, qui définit les modalités d'application des conditions requises pour exercer des activités de transport de passagers, de marchandises et de transport routier - Les autobus proposés ne soit pas hypothéqué. - Lage des bus proposés ne doit pas dépasser vingt (20) ans . - et au moins une attestation de bonne exécution cinq (05) dernières meilleures années (de 2019 ou2024) d'un montant supérieure à 21.000.000,00 da, portant sur l'objet du lot .délivré par établissement public . et le montant réalisé .signé par le ordonnateur. · au moins 01 travailleurs (Moniteur de bus) et plus (assurée à la CNAS) . justifié par les documents requis au cahier des charges à l'article 11 Posséder au moins un bus de rechange âgé de moins de vingt ans
	Transport des étudiants en mode suburbain « côté ouest- Sud»

2: RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES : Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés par

leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la Direction des
Œuvres Universitaires de Msila de la somme de cinq mille dinars algériens (5000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et de
reprographie : Direction des Œuvres Universitaires de Msila.

Adresse :. Direction des Œuvres Universitaires de M'sila - siège résidences universitaire ben boulaid mohamed Msila

Le retrait du cahier des charges s'effectue dès la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou au bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP).

3 : CONTENU DES OFFRES : Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

# 3/1 - Dossier de candidature :

\- Une déclaration de candidature remplie, daté et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

\- Une déclaration de probité remplie, daté et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

\- les statuts pour les sociétés ; - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires (professionnelles, financières, techniques)

\- Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS) en cours de validité.

\- les bilans financiers visés par les services des impôts des (03) trois meilleures années (2019 ou 2024). ... etc( Voir .. en plus de tous les documents
requis dant le cahier des charges, Instructions aux soumissionnaires -l'article nº11: contenu des offres).

3/2 -Offre technique :

\- Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,

\- Mémoire technique justificatif : liste (s) des moyens matériels et humains proposés pour le transport, selon le modèle joint
en annexe du présent cahier des charges.

\- Le présent cahier des charges rempli, paraphé, revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet
et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté »

3/3- Offre financière :

\- Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint
en annexe du présent cahier des charges;

\- bordereau (x) des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint
en annexe du présent cahier des charges;

\- détail quantitatif (s) et estimatif (s)rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint
en annexe du présent cahier des charges

\- résumé général rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

4 : PRÉSENTATION DES OFFRES : Les trois enveloppes visées à l'article 11 ci-dessus, comportant le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe cachetée (celée) et anonyme, comportant la mention :

« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/DOU. Msila./2025
ayant pour objet Ayant pour objet le

transport des étudiants en mode sub urbain durant l'année 2026»

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

5 : Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée de dix( 10) jours par référence à la date de la première publication
de l'avis d'appel d'offre, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

6 : Date et heure limite de dépôt des offres : La date de dépôt des offres est fixée pour le 10ème jour - 8.30 H à 12H00 „Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

7 : Lieu de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant dûment habilité
à l'adresse suivante: Direction des Œuvres Universitaires de Msila.

Adresse : Direction des Œuvres Universitaires de M'sila -(DFMP) résidences universitaire ben boulaid Mohamed Msila

8 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: Le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres,
augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.

9 : OUVERTURE DES PLIS : Les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance publique d'ouverture des plis
qui aura lieu le même jour à 13h00 au siège de DOU M'sila

Compétition / PUB