Transport des étudiants en mode urbain et suburbain

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DE CONSTANTINE - CENTRE
(Numéro d'identification fiscale : 000425019066539)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº 01 / DOUCC / 2025 POUR LE
TRANSPORT DES ETUDIANTS EN MODES URBAIN ET SUBURBAIN
DURANT L'ANNEE 2026

La Direction des Œuvres Universitaires de Constantine-Centre lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le transport des étudiants durant l'année
2026 en mode urbain et le mode suburbain en onze (11) lots séparés, Les lots sont séparés comme suit :

Mode	Nº des lots	Nbre des bus
Urbain (77 bus)	01	19
	02	15
	03	13
	04	14
	05	16
Suburbain (101 bus)	01	19
	02	14
	03	14
	04	15
	05	20
	06	19

Voir le détail sur le cahier des charges, Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges
contre remise d'un récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires de
Constantine - centre, de la somme de Dix Mille Dinars Algériens (10 000,00 DA), non remboursable

# I - Conditions d'éligibilité :

Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet du
présent cahier des charges, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce,
ayant la qualité requise pour ces lots et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements
et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

A ce titre, ne sont admis à présenter des offres, que les personnes physiques ou morales remplissant les
conditions suivantes :

Le Mode	Conditions d'éligibilité
Transport Universitaire des étudiants en Modes Urbain & Suburbain	4 - Capacités Techniques :
	1. Posséder des véhicules dédiés au transport de voyageurs (Bus) inférieur à : immatriculés au nom du candidat, dont le nombre ne doit pas être
	* Mode Urbain :
	- Lot 01 :Dix Neuf (19) autobus.
	- Lot 02 : Quinze (15) autobus.
	- Lot 03 : Treize (13) autobus.
	- Lot 04 : Quatorze (14) autobus.
	- Lot 05 :Seize (16) autobus.
	* Mode Suburbain :
	- Lot 01 :Dix Neuf (19) autobus.
	- Lot 02 : Quatorze (14) autobus.
	- Lot 03 : Quatorze (14) autobus.
	- Lot 04 : Quinze (15) autobus.
	- Lot 05 : Vingt (20) autobus.
	- Lot 06 :Dix Neuf (19) autobus.
	2. Les véhicules proposés doivent être de type (bus), avec une capacité minimale requise Soixante-dix (70) passagers, conformément aux dispositions du circulaire ministériel nº35 daté du 28 janvier 2001,
	définissant les conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises par voie terrestre.
	3. Fournir au moins deux (02) contrôleurs par lot. 4. Les soumissionnaires doivent disposer d'au moins un (01) bus de réserve, leur permettant de remplacer les autobus en panne, défectueux ou retirés du service pour quelque raison que ce soit (accidents .. ), et celui-ci doit avoir les mêmes spécifications que les autobus en service.
	5. Les bus proposés doivent être justifiés par : (les cartes grises, récépissés ou cartes jaunes des autobus, attestation d'assurance et certificat de contrôle technique au nom du candidat), ainsi que par un procès-verbal d'état établi par un huissier de justice après la date de publication de l'appel d'offres. Ce procès-verbal doit préciser le type bus proposés, leur capacité (nombre de passagers debout et assis), le numéro de carte grise, 6. Une attestation de bonne exécution au cours des Sept dernières années, émis par des organismes, administrations ou établissements publics (les certificats émis par des particuliers ne sont pas acceptés), muni de la signature et du cachet de l'ordonnateur
	B - Capacités Financières :
	Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen pour les trois meilleures années au cours des six dernières années (2019 - 2024), attesté par l'administration fiscale, d'au moins :
	* Mode Urbain :
	- Lot 01 : 28.395.000,00 DA.
	- Lot 02 : 15.323.000,00 DA. - Lot 03 : 12.928.000,00 DA, - Lot 04 : 20.592.000,00 DA. - Lot 05 : 26.080.000,00 DA.
	* Mode Suburbain :
	- Lot 01 : 26.710.000,00 DA.
	- Lot 02 : 22.616.000,00 DA.
	- Lot 03 : 19.187.000,00 DA.
	- Lot 04 : 22.882.000,00 DA.
	- Lot 05 : 22.890.000,00 DA.
	- Lot 06 : 27.293.000,00 DA.
	C- Capacités Professionnelles :
	1. Transport collectif de passagers en zones urbaines, périurbaines et inter wilayas.

# IV - Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1 - Dossier de candidature :

Déclaration de candidature remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\+ Les statuts pour les sociétés ;

Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a/ Capacités professionnelles : Une copie de l'extrait du registre du commerce électronique

b/ Capacités financières :

\- Les bilans financiers visés par les services des impôts des (03) trois meilleurs années des six (06)
dernières années (2019 - 2024).

Une attestation de solvabilité delivree par urte banque de droit algerien et établie après la publication
de l'avis d'appel d'offres.

· Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution du marché des (07)
sept dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de la soumission, établis par une
institution publique (celle qui sera établis par le secteur privé ne sera pas admise).

c/ Capacités techniques :

\* Moyens humains : Justifiés par les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de
sécurité sociale pour chaque employé (CNAS) et CASNOS en cours de validité, accompagnée de la
liste nominative du personnel déclaré établie par le soumissionnaire tamponné et signé et cela pour
chaque lot.

\+ Moyens Matériels :

· Moyens de transport : justifiés par les copies des cartes grises, récépissés ou cartes jaunes, des
polices d'assurances et des documents justificatifs de leurs contrôles techniques en cours de
validité, délivrés par les services compétents, correspondant au nombre de bus du lot considéré plus
d'au moins un bus de réserve le touts établis au nom du soumissionnaire, accompagnés d'un PV de
constat établi par un huissier de justice justifiant, selon le cas, des capacités des véhicules proposés,
avec l'indication du nombre de passagers et cela après la date de publication de l'avis d'appel
d'offres.

· Moyens de maintenance et d'entretien :

a) Ateliers de maintenance ; justifiés par les copies d'actes de propriété notarié ou contrat de
location pour atelier fixe et copie de cartes grises pour atelier mobile établis au nom du
soumissionnaire, accompagné d'un procès-verbal établi par un huissier de justice après la date
de publication de l'avis d'appel d'offres.

b) b) Les parcs de stationnement : Justifiées par les copies d'actes de propriété ou de location
au nom du soumissionnaire, du terrain abritant l'espace de stationnement des véhicules (acte
de donation, acte de vente, livret foncier, acte de propriété ou acte de location) tout les actes
doive être notarié et publier dans la conservation des hypothèques.

Exigé uniquement de l'attributaire provisoire du marché.

2 -Offre technique :

L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

\- Pour chaque lot une déclaration à souscrire remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

\- Pour chaque lot un mémoire technique justificatif : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la
livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges,

\- Pour chaque lot une fiche de renseignement : liste(s) des moyens matériels et humains proposés pour la
livraison, le stockage et la conservation des produits, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges,

\- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet et de la
signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté » ;

3- Offre financière :

L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

\- Pour chaque lot une lettre de soumission remplie, datée et tamponné et revêtue de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Bordereau(x) des prix unitaires rempli, datée et tamponné et revêtue de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Détail quantitatif(s) et estimatif(s) rempli, datée et tamponné et revêtue et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- L'état récapitulatif rempli, datée et tamponné et revêtue et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

Les trois enveloppes ci-dessus, doivent être insérées dans une enveloppe unique fermée et anonyme ne
comportant que les mentions suivantes :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »>
\- Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº01/DOUCC /2025
Ayant pour objet le transport des étudiants en modes urbain et suburbain durant l'année 2026

V- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Vingt Un (21) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou
dans la presse nationale. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire
légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

VI - Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, telle
qu'indiquée ci-dessus, de 08 H 00 à 10 H 00, heure limite.

VII - Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction des Œuvres Universitaires de Constantine - Centre
Adresse : Rue Kaddour Boumedous prolongee - Constantine
Bibliothèque de la Residence Universitaire Nahas Nabil - Constantine

## VIII - Ouverture des plis :

L'ouverture en séance publique des plis, en présence de l'ensemble des soumissionnaires intéressés,
aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à l'adresse sus indiquée à 10 :00 heures. Si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera prorogée au jour
ouvrable suivant.

IX - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation
des offres, augmentée de trois (03) mois et ce, à compter de la date de leur dépôt.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation de l'ensemble des soumissionnaires
ou de leurs représentants dûment mandatés, à la séance d'ouverture des plis techniques et
financiers.