Transport des étudiants en mode urbain

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# Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ayant pour objet le transport des étudiants en modes urbain Numéro : 03/DOU ELOUED /2025 durant l'année 2025

Conformément aux dispositions d'article 61 et 62 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 31 du l'aloi
Nº 12/23 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics. La direction des œuvres
universitaires d el oued lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales, ayant pour objet le transport des étudiants en modes urbain. Le mode est réparti comme
suit :

\- Mode urbain : (15 Autocars) :

## Les Conditions d'éligibilité:

Participent également a cet avis d'appel d'offre toutes les personnes physiques et morales inscrit
au registre du commerce. L'objet du présent appel d'offre est destiné aux transporteurs, ayant la qualité
et les moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements spécialisés dans le transport des
étudiants conformément aux dispositions de l'article 03 du présent cahier des charges.

Intitulé du Mode	Conditions d'éligibilité pour la participation à l'appel d'offres.
Transport urbain	*Capacités professionnelles : Toute personne physique ou morale reprendre un registre de commerce qui comprend un code d'activité« transport des personnes »
	Capacités techniques :- Possédant des véhicules dédiés au transport des personnes (autocars), dont le nombre ne peut être inférieur au nombre exigé pour transports urbain .
	- Les bus proposés doivent être de type "autocars", 15 bus dont la capacité minimale exigée est de 35 passagers et ce, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre du transport nº35 du 28 janvier 2001, fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport terrestre des voyageurs et des marchandises., et au moins une attestation de bonne exécution délivre par une entreprise public montants 40.000.000.00 da au moins . *Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen de 80.000.000.00 DA durant les Meier trois dans la 06 dernières années soit (2018-jusqua 2023). - nombre de travailleurs 03 contrôleur au moins .

Les candidats intéressés peuvent, directement ou par le biais de représentants dûment mandatés
par leurs soins, retirer le présent cahier des charges à l'adresse figurant ci-dessous, contre remise d'un
récépissé de versement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires d'el oued , de la somme de
cinq mille dinars algériens (5000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de documentation et
de reprographie :

Les offres doivent être présentées en Trois (03) plis séparés avec tous les documents demandés
en cahier des charges :

1er Pli : représentant Dossier de candidature:

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

\- les statuts pour les sociétés ;

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
Vous trouver le contenu de dossier de candidature dans la page Nº 12 du cahier des charges de
dossier de cndidature.

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, cachetée, indiquant la
dénomination de l'entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 03/DOU ELOUED /2025
ayant pour objet le transport des étudiants l'année 2025
Mode : URBAIN
\- Dossier de candidature -

2ªme Pli : représentant Offre technique :

Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet effet, du cachet
et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté »;

\- Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges de l'offre
technique.

Vous trouver le contenu de l'offre technique dans la page Nº 13 du cahier des charges.
N. B. : Le service contractant se réserve le droit, de vérifier, à tout moment, l'authenticité des
copies de documents demandées ci-dessus, en exigeant, au besoin, la présentation par les
soumissionnaires des originaux y afférents.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, cachetée, indiquant la dénomination de
l'entreprise, et ne comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 03/DOU ELOUED - /2025
ayant pour objet le transport des étudiants durant l'année 2025
Mode : URBAIN
\- Offre technique -

3ème Pli : représentant Offre financière :

\- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du présent cahier des charges de l'offre financière;

Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges de l'offre financière ;

Le devis estimatif et quantitatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges de l'offre financière;

récapitulatif general rempli, date et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle
joint en annexe du présent cahier d' .. s charges de l'offre financière.

L'offre financière doit être inséréc dans une enveloppe à part, cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise,
et ne comportant que les mentions suivantes :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
nº 03/DOU ELOUED /2025
Ayant pour objet le transport des étudiants durant l'année 2025
Mode : URBAIN
\- Offre (s) financière (s)-

Les trois enveloppes visées à l'article 10 du cahier des charges, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et
l'offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\- Appel d'offres nationl ouvert avec exigence de capacités minimales Nº03/DOU -
ELOUED /2025

ayant pour objet le transport des étudiants en modes urbain durant l'année 2025»

Le dépôt des offres doit se faire auprès du service des marchés publics de la Direction des Œuvres Universitaires
d ELOUD de la part du soumissionnaire ou de son représentant où elle's sont enregistrées sur le registre des dépôts des
offres.

La durée de préparation des offres est fixée de douze (12) jours par référence à la date de la première publication
de l'avis d'appel à la concurrence, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 09H00 à 12 HOO,Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou avec des jours de repos légal (vendredi et samedi), la date de dépôt des offres est
prorogée au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des offres (dossier de condidature et les plis techniques et financieres) se déroulera en séance
publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires le jour correspondant à la date de dépôt des offres à (13 h
00mn).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres visés à l'article
14 du cahier des charges, plus trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

ANEP 2530002589

EL FADJR 15/05/2025