Transport des étudiants suburbain

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRESDE: BATNA - FESDIS
ADRESSE: PÔLE UNIVERSITAIRE -FESDIS- ROUTE DE CONSTANTINE,
WILAYA DE BATNA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 001005239013356

## DEUXIEME ANNONCE D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

Avec exigence de capacités minimales nº : 01/D.O.U.B.F/2025 en vue la conclusion de marches
relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026 après l'infructuosité.

Conformément aux dispositions des articles 40 et 82 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
La Direction des Œuvres Universitaires Batna - Fesdis lance une deuxième annonce d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales nº : 01/D.O.U.B.F/2025 en vue la conclusion de marchés relatifs au
transport des étudiants suburbain durant l'année 2026 pour le lot suivant :

D.O.U	Lot	Type	Nombre de bus par lot	Nº de ligne	Nombre de Bus par ligne	La ligne	Nombre minimum de rotations par bus
Batna Centre	09	Suburbain	05	14	05	APC Oued Chaaba (hemla 3) à L'université Batna 1.	05

### 1- CONDITIONS D'ELIGIBILITES:

L'avis d'appel d'offres national ouvert objet du cahier des charges, s'adresse à toutes les personnes
physiques et morales publiques ou privées, inscrites au registre du commerce et remplissant les conditions
suivantes :

Les D.O.U	Lot nº	Conditions d'éligibilité
BATNA CENTRE	09	1- Capacités professionnelles : Titulaire d'un registre de commerce électronique certifié par la CNRC dans l'activité suivante: -Transport de Personnes 2 -Capacités techniques : 2.1 - Moyens Humains : doit être déclaré auprès de la CNAS avec attestation d'affiliation pour chaque travailleur comme suit : * au moins de deux (02) travailleurs déclarés (contrôleurs). 2.2 - Moyens de Transport : Le soumissionnaire doit déposer des bus avec un contrôle technique valide à la date d'ouverture des offres, les bus proposés doivent être les suivant : * Des bus d'une capacité d'au moins 70 passagers pour le transport des étudiants suburbain. Conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle Nº35 du 28 janvier 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des conditions d'exercice des activités de transport de voyageurs et de marchandises et du transport routier. -le soumissionnaire doit posséder au moins un (01) bus de réserve les mêmes caractéristiques que les bus principaux requis. 3 - Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen au moins égale à : 8 900 000.00 DA (huit millions neuf cent mille dinars algériens) Pour les trois meilleures années des six dernières années (2019-2020-2021-2022-2023-2024) .

### 2 - Lieu de retrait du cahier des charges :

Les candidats peuvent, directement ou par le biais de représentant, retirer le présent cahier des charges au niveau de
la direction des œuvres universitaires Batna-fesdis service des marchés publics a l'adresse figurant ci-dessous:
Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna

A partir du premier jour de la parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert dans la presse écrite ou la presse
électronique agréée ou au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), contre un reçu de
paiement, au régisseur de la Direction des Œuvres Universitaires Batna-Fesdis ,d'une somme de trois-mille dinars
algériens (3000,00DA), non remboursable, couvrant les frais de documentation et de reprographie.

3- Documents constitutuant l'offre :

Le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les
Documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables.

\- Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge a un seul exemplaire.

\- Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Accompagnés des documents requis mentionnés à l'article 10 Du Cahier Des Charges

1er pli : Dossier de candidature : contenir ce qui suit:

\- La déclaration (s) de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

\- la déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

(Le reste du contenu du dossier de candidature dans l'article 10 du cahier des charges)

2eme Pli Offre technique: contenir ce qui suit:

\- Le présent cahier des charges remplie par le soumissionnaire revêtu de la mention manuscrite« Lu et
accepté »; en sa dernière page, accompagnée du cachet et de la signature.

\- une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon
le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

(Le reste du contenu de l'offre technique dans l'article 10 du cahier des charges)

3ème Pli Offre financière : contenir ce qui suit:

\- une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le
modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

(Le reste du contenu de l'offre financière dans l'article 10 du cahier des charges)

Ces trois plis, contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être
placés dans une autre enveloppe fermée et anonyme, portant la mention suivant:

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Deuxième annonce d'appel d'offres national ouvert
Avec exigence de capacités minimales nº 01/DOU BATNA FESDIS/2025.
Ayant pour objet relatifs au transport des étudiants suburbain durant l'année 2026
Après l'infructuosité du premier appel d'offre

4 - DEPOT DES OFFRES :

La durée de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours par référence à la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, dans le bulletin officiel des marchés
de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite ou la presse électronique.

Date et heure limites de dépôt et ouverture des offres :

La date de dépôt des offres est fixée pour le :
Le dernier jour de préparation des offres de
9 H 00 à 12 H00,

L'ouverture des plis aura à 12H30 précises le même jour de dépôt .Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.

Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées par leur propriétaire ou son représentant à l'adresse suivante:

Direction des Œuvres Universitaires de BATNA -FESDIS (service des marchés publics)
Adresse: Pôle Universitaire - Fesdis - Route de Constantine - Wilaya de Batna

5 - Durée de validité des offres :

Le soumissionnaire reste engagé par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée
de préparation des offres et à huit (08) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Le service contractant se réserve le droit, en cas de besoin, de proposer aux soumissionnaires, de proroger ce délai
automatiquement à un mois.