TRANSPORT DU PERSONNEL DE SERVICE QUART DE L’UNITÉ D’AIN DJASSER

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité

Direction Région Production Annaba

Unité Ain Djasser

Première mise en demeure

Ref : : Convention n° 01/2023/S-PEE/DRPAN/AD.

TRANSPORT DU PERSONNEL DE SERVICE QUART DE L’UNITÉ D’AIN DJASSER

A : ENTREPRISE PUBLIC ECONOMIQUE DU TRANSPORT DES VOYAGEURS EST (EPE TVE) UNITE 33 SETIF

Adresse : Rue Laid Dhahoua-Sétif

Tel : 036.53.86.51/52/53

Fax : 036.53.86.51

Mob : 0560.20.32.48/0550.70.51.05

E-mail : [email protected]

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder au respect des clauses contractuelles (retard dans la réalisation des prestations, état des véhicules de remplacement, non-respect de l’Age contractuel de véhicule, …etc) objet de la convention citée en référence.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de procéder respect des clauses contractuelles.

Un délai de 15 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs.

Vous vous exposer en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droits pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous faire subi

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distinguées.