Transport du personnel

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ETTERKIB/SPA
Société De Montage Industriel
Route nationale N°01 BP 06 Boufarik wilaya de Blida
Direction des ressources humaines
Departement affaires generales





Zone de Texte: A Monsieur LAZLI MOHAMED

Rue SNP W- BLIDA

Objet : Mise en demeure (1ère mise en demeure)

Commande N°004/ETT/DRH/DAG/ 2018/ N°260/ETT/DGE/SAM/2018

Projet : Transport du personnel d’ETTERKIB sur la ligne de Chebli- Boufarik Siège.

Monsieur,

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels verbaux et écrits, vous n’avez pas daigné à lever les réserves suivantes conformément à l’article 8.2 de la commande cité en référence:

La mise à disposition des bus récents (moins ou égale à 5 ans) en parfait état de fonctionnement.

Le changement du chauffeur qui pourrait être en commun à la demande du prestataire.

Le délai des correspondances n’était pas respecté par le prestataire.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement pour la première fois en demeure pour remédier à cette situation dans l’immédiat et ce, conformément à l’article 20 de la commande citée en référence.

Un délai de quarante-huit (48) heures, vous est accordé pour pallier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution de l’obligation reportée par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier la commande à vos torts exclusifs.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévues dans la commande.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées