Description :
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Transport, fourniture, assurance et réalisation des travaux de génie civil
Code : SARL TAMMA SERVICES
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Cocontractant : SARL TAMMA SERVICES
Adresse : CITE SI EL HAOUAS N° 02 HASSI MESSAOUED-OURAGLA
PROJET : Transport, fourniture, assurance et réalisation des travaux de génie civil et de montage des pylônes de l’ouvrage suivant :Deux lignes 60 kV aéro-souterraines Poste 220/60 kV Bouteldja – Poste 60/30 kV Matrouha IIA (Wilaya d’El Tarf)
Lot n° 01 : Du Poste 220/60 kV Bouteldja jusqu’au PK 6 km vers le Poste 60/30 kV Matrouha (Ligne A)
Réf. : Marché n° 102/2025/SONELGAZ-TOS/DET/SETIF
Monsieur le Gérant,
Nous constatons, à ce jour, que les travaux relatifs au chantier susmentionné connaissent un quasi-arrêt, en violation des engagements contractuels vous liant à notre entreprise.
En conséquence, nous sommes contraints de vous mettre formellement en demeure, par la présente, de :
Reprendre immédiatement les travaux du projet cité en objet ;
Mobiliser sans délai les moyens humains et matériels nécessaires afin d’assurer la reprise effective et continue des travaux.
Un délai de trois (03) jours calendaires vous est accordé à compter de la réception de la présente pour remédier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution de vos obligations contractuelles.
À défaut d’exécution dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d’appliquer toutes les dispositions contractuelles, réglementaires et légales prévues pour ce type de situation, sans autre avis.
Vous vous exposez, en outre, à l’application de tous les moyens de droit afin de faire respecter vos engagements, tant sur le plan matériel que financier. À ce titre, vous serez tenu de supporter l’ensemble des frais supplémentaires, le remboursement de tout dommage connexe, ainsi que les pénalités et clauses prévues au contrat, résultant de votre carence et de votre manquement.
Nous nous réservons également le droit de faire exécuter vos obligations par un tiers, à vos frais et risques, sans préjudice du paiement des dommages et intérêts causés par le préjudice subi.