Transport, fourniture, assurance et réalisation des travaux de génie civil

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système

Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF

Adresse : BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif

Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27

DEUXIÈME MISE EN DEMEURE

Cocontractant : SARL TAMMA SERVICES

Adresse : CITE SI EL HAOUAS N° 02 HASSI MESSAOUED-OURAGLA

Projet : Transport, fourniture, assurance et réalisation des travaux de génie civil et de montage des pylônes de l'ouvrage suivant : Deux lignes 60 kV aéro-souterraines Poste 220/60 kV Bouteldja - Poste 60/30 kV Matrouha (wilaya d'EI Tarf)

Lot n°01 : Du poste 220/60 kV Bouteldja jusqu'au PK 6 km vers le poste 60/30 kV Matrouha (Ligne A)

Réf. : Marché n°102/2025/SONELGAZ-TOS/DET/SETIF

Monsieur le Gérant,

Faisant suite à la première mise en demeure susvisée, publiée au BAOSEM n° : 2475 - Date de parution : 02/02/2026, nous constatons à ce jour la persistance d'un quasi-arrêt des travaux relatifs au chantier susmentionné, en violation manifeste de vos engagements contractuels.

Par la présente, nous vous mettons en demeure, pour la deuxième fois, de :

• Reprendre immédiatement les travaux du projet cité en objet ;

• Mobiliser sans délai les moyens humains et matériels nécessaires afin d’assurer une reprise effective, continue et conforme aux exigences contractuelles.

Un délai de trois (03) jours calendaires vous est accordé, à compter de la réception de la présente, pour remédier à cette défaillance et vous conformer pleinement à vos obligations.

À défaut d’exécution dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d’engager, sans autre préavis, toutes les mesures prévues par les dispositions contractuelles, réglementaires et légales en vigueur, notamment :

• La résiliation du marché à vos torts exclusifs ;

• L’exécution des travaux par un tiers, à vos frais et risques ;

• La mise en œuvre de toute action en réparation des préjudices subis.

Nous vous rappelons que vous serez tenu de supporter l’ensemble des conséquences financières résultant de votre défaillance, y compris les frais supplémentaires, dommages et intérêts, ainsi que toute autre charge induite.