Transport scolaire

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Wilaya de Constantine
Daïra de Zighoud-Youcef
Commune de Zighoud-Youcef

NIF: 0962 250 492 17524

AVIS D' APPEL D'OFFRES Nº01/2025 OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
(pour marche a commande).

Le président de l'A.P.C de la commune de Zighoud-Youcef lance Un appel D'offres dans le cadre de projet suivant :
Transport Scolaire Durant L'année 2026 EN PLUSIEURS LIGNES
LIGNE Nº 11 : BENFTAIMA -VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTR.

LIGNE Nº 12 : - SEDAH SAAD.VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTR.

LIGNE Nº 13: CITE 800 LOGEMENT 01 VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTRE.

LIGNE Nº 14: CITE 800 LOGEMENT 02 VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTRE.

LIGNE Nº 15: ELDOGHRA 03- VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTRE

Toutes les transporteur ou personnes titulaires d'un registre de commerce contenant l'activité requise.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de : au siège de L'APC Zighoud-Youcef, , bureau des marchés publique ,Contre paiement d'une
somme de 5 000,00 DA. Auprès du trésorier communal.

· Chaque soumissionnaire peut participer dans un ou plusieurs lots.

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces exigibles .
Contenu du dossier de candidature

\- Une déclaration de candidature remplie, paraphée, signée et daté

· Une déclaration de probité remplie, paraphée, signée et daté

\- Copie des statuts pour les sociétés et son modificatif, le cas échéant, pour les personnes morales.

· Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

· Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit
algérien année 2024 ou 2025.

· Copie de protocole d'accord en cas de groupement signé et paraphé.

a. Capacités professionnelles :

Copie de Registre de commerce contenant l'activité requise, visé par CNRC .

b. Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les copies des deux (02) derniers (2023/2024) bilans, ou la déclaration G12 pour les fournisseurs soumis au
régime du forfait doivent être certifié visé par les services des impôts.

C.
Capacités techniques :

· Liste des moyens de transport joindre les copies des cartes grises, des copies des procès-verbaux de contrôle technique et des
contrats de polices d'assurance en cours de validité pour chaque véhicule proposé.

Liste des moyens humains (joindre attestation d'affiliation CNAS + permis de conduite catégorie D pour les chauffeur ).

Contenu de l'offre technique

1\. La déclaration à souscrire dument remplie, paraphé, signée et daté.

2\. Le présent Cahier des charges portant le cachet et la signature du soumissionnaire précédés de la mention « lu et accepté », avec
toutes ses pages paraphées par ses soins.

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Mémoire technique justificatif

Contenu de l'offre financière

1\. La lettre de soumission remplie, signée et daté.

2\. Le bordereau des prix unitaires rempli, signée et daté.

3\. Le détail quantitatif et estimatif rempli, signée et daté.

Les offres doivent être adressées à Monsieur le président de L'A.P.C. de Zighoud-Youcef.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de transporteur , la référence et l'objet de l' Appel D'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre
financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

AVIS D' APPEL D'OFFRES N º01 /2025 OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
(pour marche a commande).

Transport Scolaire Durant L'année 2026 EN PLUSIEURS LIGNES

LIGNE Nº 11 : BENFTAIMA -VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTR.

LIGNE. Nº 12 : - SEDAHI SAAD-VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTR.

LIGNE Nº 13: CITE 800 LOGEMENT 01 VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTRE.

LIGNE Nº 14: CITE 800 LOGEMENT 02 VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTRE

LIGNE Nº 15: ELDOGHRA 03- VERS ZIGHOUD YOUCEF CENTRE

La date de préparation des offres huitième (08) jours et La date du dépôt des offres est fixée au huitième (08) jours à
partir de la première parution du présent avis sur les journaux ou BOMOP ou les journaux électronique à la salle de délibération
de (09h00 à 09h55) au

siège de la commune de zighoud-youcef .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours +période de la préparation des offres.

L'ouverture des dossiers de candidature, l'offre technique et financière aura lieu le 08 *** jour ouvrable en séance public à 10 H00 à la
salle de délibération au siège de L'APC Les entreprises soumissionnaires sont cordialement invitées à y assister.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal . la durée de préparation des offres est prorogée jusqu au jour ouvrable.

Anep Nº2525008798 Le Courrier d'Algérie du 29 octobre 2025