Transport scolaire

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# APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº05/2025.

Conformément à l'article 18, 28,29,33,36,37,38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et Conformément au décret présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics le
président de l'assemblée populaire communale de la commune de Barbacha identifié sous le numéro
fiscal : 42100200000608301033 lance un appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales

Ayant pour objet: Transport Scolaire Année 2026.

LOT Nº 01 : LIGNE :- VILLAGE AMARAT VERS CEM MOULOUD BAOUCHE ET ABDELHAMID IKEN + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.
LOT Nº 02 : LIGNE : - VILLAGE ABLAT OUMIAL + TAZIBTE ELHAD + AMARAT VERS EP YOUBI MOHAMED + CEM MOULOUD BAOUCHE ET ABDELHAMID
IKEN + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.

LOT Nº03 : LIGNE :- VILLAGE TALA IMDRA + DJELLADA + BOUYASAAD + TIZAMRINE VERS EP YOUBI MOHAMED + CEM MOULOUD BAOUCHE ET
ABDELHAMID + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.

LOT Nº 04 : LIGNE :- VILLAGE BOUICHE + BONCER WADDA VERS EP MERIDJA SEGHIR +CEM IBEN KHELDOUN + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.
LOT Nº 05 : LIGNE : - VILLAGE BONCER OFFELA VERS EP MERIDJA SEGHIR +CEM IBEN KHELDOUN + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.
LOT Nº 06 : LIGNE :- VILLAGE QUENDADJA + BELOUTA VERS LYCEE YOUSFI MOHAND TAHAR ET SAID + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.

LOT Nº 07 : LIGNE :- VILLAGE KHELLIL VERS LYCEE YOUSFI MOHAND TAHAR ET SAID + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.

LOT Nº 08 : LIGNE :- VILLAGE AIT SIDI ALI VERS LYCEE YOUSFI MOHAND TAHAR ET SAID + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.

LOT Nº 09 : LIGNE : - VILLAGE ARZOU OUZEMOUR + AIT AISSI + TAWRIRTE VERS EP SAIDI HOCINE + CEM MERNACHE SALAH.
LOT Nº 10 : LIGNE : - VILLAGE TABIA + ELMARDJE +LOTA OUGUEMOUN + KHANOUCHE VERS EP TAAZIBT MD LAKHAL + CEM KHEBAT MD SAID.
LOT N' IL: LIGNE :- VILLAGE ADOUANE + SEFFAH VERS EP TAAZIBT MD LAKHAL + CEM KHEBAT MD SAID.
LOT Nº 12 :- TIKHAROUBINE + KHANOUCHE +TAGMAVERS EP TAAZIBT MD LAKHAL + CEM KHEBAT MD SAID .

LOT Nº 13: LIGNE :- VILLAGE TAMRICHT + TALA VERS LYCEE YOUSFI MOHAND TAHAR ET SAID + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE

LOT Nº 14: LIGNE : - VILLAGE TIANSRINE + BELOUTA VERS EP SAIDI HOCINE + CEM MERNACHE SALAH.

LOT Nº 15 : LIGNE ; VILLAGE BELOUTA MOSQUE + AARICHE ABDELLAH OUKASSA VERS EP SAIDI HOCINE + CEM MERNACHE SALAH

LOT Nº 16: LIGNE :- VILLAGE LOTA ISRDIANE + ASSOUEL VERS EP BEKKA ABDELLAH

LOT Nº 17 : LIGNE :- VILLAGE TAKOLEAT+ LARBAA WADDA VERS EP BEKKA ABDELLAH.

LOT Nº 18 : LIGNE :- VILLAGE TALA + TADARTH TAKDIMT + IHBABEN E VERS EP AMAROUCHE RABAH.

LOT Nº 19: LIGNE :- VII.LAGE TALA + TAMRICHT VERS CEM MERNACHE SALAH.

LOT Nº 20 : LIGNE :- VILLAGE BOUGHIDENE WEDDA + TIGHILTE VERS CEM KHEBAT MD SAID.

LOT Nº 21 : LIGNE :- VILLAGE TAGMIWINE + BECHEWALI VERS CEM KHEBAT MD SAID .

LOT Nº 22 : LIGNE :- VILLAGE TIAZIBINE VERS EP 08 MAI 1945 + CEM IBEN KHELDOUN + LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE.

LOT Nº 23 : LIGNE : - VILLAGE TIAZIBINE VERS EP 08 MAI 1945+ EP MERIDJA SEGHIR

LOT Nº 24: LIGNE :- VILLAGE BOURZIGUENE + IGUER OUSLENE VERS EP ABDICHE MD AREZKI

LOT Nº 25 : LIGNE : - VILLAGE TIGUERTH MEHELLEB + TIZI NETLMATH + TAGUENITHE MANSOUR VERS EP BAOUCHE MD SEGHIR

LOT Nº 26 : LIGNE :- BARBACHA VERS ECOLE TIMEZRITE.

LOT Nº 27 : LIGNE :- VILLAGE TIBKIRTHE + BOUHAMED + TIZI OUZEMOUR VERS EP BEZZOUR AHCEN + TIZI INBGUIWEN VERS CEM IBEN KHELDOUN +
LYCEE BENYAHIA MOHAND AMEZIANE

LOT Nº 28 : LIGNE :- VILLAGE TAZIBT+AKHNAK VERS EP TAAZIBT MD LAKHAL + CEM KHEBAT MD SAID.

LOT Nº 29: LIGNE: - VILLAGE BECHEWALI + TAYMIWINE + TIGHILET+ BOUGHIDENE WADDA VERS EP KHEBAT MD CHERIF

LOT Nº30: LIGNE: - VILLAGE TABIA + TABLOUT OGAWA +AMTIK WAHFIR + EL HAMAM VERS EP MERIDJA SEGHIR + CEM IBEN KHELDOUN + LYCEE
BENYAHIA MOHAND AMEZIANE

LOT Nº 31: LIGNE: - VILLAGE TIZI ATTAF VERS EP YOUBI MOHAMED.

LOT Nº 32: LIGNE : - VILLAGE TAWRIRT + TOUBRASSINE VERS EP SAIDI HOCINE + CEM MERNACHE SALAH.

LOT Nº 33 : LIGNE : - VILLAGE TAKOLEAT+ IGHIL LARBAA + TIANSRINE VERS LYCEE YOUSFI MOHAND TAHAR ET SAID + LYCEE BENY AHIA MOHAND
AMEZIANE.

LOT Nº 34: LIGNE :- EN FACE SIEGE APC + AGUEMOUNE + AGUENI N'SIHEI. VERS EP BAOUCHE MD SEGHIR +CEM MOULOUD BAOUCHE ET ABDELHAMID
IKEN

L'Appel d'offres national ouvert s'adresse à toute personne physique ou morale régulièrement
inscrites au registre de commerce, de statut public ou privé, résident sur le territoire national.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, à condition de mettre à la disposition de
chaque lot un véhicule approprié séparément, justifier par une copie de la carte grise du véhicule.

Les Transporteurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès du service des Marchés de la
commune de Barbacha, contre paiement de 2 000,00 DA représentant la taxe relative aux frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir sous pli principal scellé et anonyme et portant la seule mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 05/2025>
«TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2026»

LOT Nº tun, LIGNE

«A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >>
Adressés à : Monsieur Le Président de l'assemblée populaire de la commune de Barbacha, Wilaya de Bejaia.
Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.

La première contenant l'ensemble des pièces du dossier relatives à l'offre technique et ne comportant
aucune inscription autre que « offre technique », « intitulé du projet », et « la dénomination de transporteur »,
la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière

et ne comportant aucune inscription autre que « offre financière » « intitulé du projet », et« la dénomination
de transporteur > et la troisième enveloppe contenant le dossier de candidature, et ne comportant aucune
inscription autre que « dossier de candidature » « intitulé du projet », et « la dénomination de transporteur ».

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics.

Le dossier de candidature, les offres technique et financière contiendront les documents
Suivants exigés par l'instruction aux soumissionnaires :

1\. dossier de candidature

· Une déclaration de candidature ;

· Une déclaration de probité ;

· Les statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,
le cas échéant, des sous-traitants ;

A/ Capacités professionnelles :

\- une copie du registre de commerce ;

· un permis de conduire de la catégorie, en cours de validité ;

· Brevet de compétence professionnelle de transport de personne

au moins un (01) véhicule de transport public de voyageurs dûment immatriculé à la catégorie « 4 »

(carte grise) ;

Du procès-verbal de contrôle technique automobile du véhicule de transport scolaire, en cours de validité ;

D'un contrat de police d'assurance en cours de validité du véhicule de transport scolaire ;

D'une copie de la carte d'immatriculation fiscale +NIS ;

D'un certificat médical attestant de l'aptitude physique et mentale de chaque employé ;

Copie de l'Extrait de rôle apure ;

· Attestation C20.

Mise à jours CASNOS et CNAS en cours de Validité ;

\- Casier judiciaire du gérant en cours de validité ;

B/ Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires.

\- C/ Capacités techniques : moyens humains (Liste des employés signé par le gérant) et matériels
(copie carte grise).

2\. Offre technique

\+ Une déclaration à souscrire ;

4 un mémoire technique.

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. offre financière

\+ La lettre de soumission ;

\+ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\+ Le devis quantitatif et estimatif (DQE).

La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15) jours à compter de la première parution du
présent Appel d'offres aux quotidiens nationaux à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié,
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant. L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières se fera
le même jour de dépôt des offres à 13h30mn en séance publique et en présence des soumissionnaires
désireux d'y assister, au siège de la Commune de Barbacha.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours, à compter de
la date limite de dépôt des offres.

Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en
considération.