Transport scolaire

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# Republique Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya: EL-TARF
Daira : Bouteldja
Commune: Bouteldja
Numero Fiscal : 098436089001227

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 15/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bouteldja lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour le projet suivant :
Transport Scolaire Annee 2025
Lot nº 12 : Bouteldja- Ouled Boubekeur 01

Les transporteurs inscrits au registre du commerce et qui sont titulaires d'un permis
de conduire , peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Bouteldja
Bureau marché contre la somme de 5.000.00 DA .

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes en cours de validité le jour de
l'ouverture des plis .

L'Expression le 25/02/2025

\* Dossier de candidature :

01- déclaration de candidature datee et signee

02- déclaration de probité datee et signee

03- Permi deconduire valable

04- Copie du statut de la société
05- carte grise assurance valable

06-PV de contrôle technique devehicule valable

07- decision qui comprend une licence pour exploier un service valable

ANEP

08- Copie du registre de commerce

09 .- copie d'extrait de rôle ne dépasse pas 03 mois

10 -- Copie du casier judiciaire

11- copie du numéro d'immatriculation Fiscal

2523 001 115

\* Offre technique :

\- Cahier des charges portant a la derniere page la mension manuscrite
lu et accepté

\- Declaration a souscrire datee et signee

\- Attestation de mise a jours (CNAS- CASNOS-)

\* Offre financière :

\- lettre de soumission datee et signee

\- bordereau des prix unitaires

\- devis quantitatif et estimatif

Les offres techniques et financières et dossier candidature doivent être
contenues dans deux (03) enveloppes anonymes séparées et ne comporteront
que les mentions suivantes :

Enveloppe nº 01 : offre technique
Enveloppe nº 02 : offre financière
Enveloppe nº 03 : Dossier Candidature

Ces offres devront parvenir à monsieur le président de l'assemblée populair
communale de Bouteldja à l'intérieur d'une enveloppe principale anonyme et
comportera la mention suivante :

appel d'offre ouvert avec exigence de capacite minimales nº ..... /2025
à ne pas ouvrir

Intitulé de l'opération

Le délai de remise des offres est fixé à huit (08) jours à compter de la
première parution de cet avis dans les quotidiens.

La date d'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de remise des offres à
dix heures ( 10 h ) du matin .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une périod
de trois mois + delai de preparation des offres à compter de la date de remise
des offres.

Bouteldja le :
Le Président de l'APC