Transport scolaire

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République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ DAIRA DE AIN TAGHROUT COMMUNE DE TIXTER
NIF Nº: 098534269074601
AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025
Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tixter , lance un Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour objet de :
TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ANNEE 2026 pour les lignes suivantes :
- LIGNE Nº 01 : BIR KARMA +LEMDJALA VERS TIXTER CENTRE - LIGNE Nº 02 : OULED H'CINE + LEKBABA VERS TIXTER CENTRE
- LIGNE Nº 03 : HEMAMCHA + OULED AMOR VERS TIXTER CENTRE - LIGNE Nº 04 : FRAFRIA VERS TIXTER CENTRE
Les Personnes morales ou physiques inscrites au registre du commerce qualifiées dans le domaine des services publics réguliers de transport routier de personnes qui possèdent deux (02) bus pour la ligne nº 01 et un (01) bus pour chaque ligne pour les lignes nº 02 et 03 et 04, Peuvent retirer le cahier des charges relatif auprès du Bureau de marches de l'apc de Tixter contre paiement de la somme de Cinq milles(5.000.00 ) dinars algeriens non recuperable, auprès du trésorier de la commune à Ain Taghrout , - Les offres doivent être déposées au niveau de secrétariat du président de l'APC de Tixter
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres Ainsi
que la mention « Dossier de candidature >> ou << L'offre technique >> ou < L'offre financière >> selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention :
A MONSIEUR / LE PRESIDENT DE L'APC DE TIXTER "APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES " Nº : 03 /2025 L'OPERATION : TANSPORT SCOLAIRE DE L'ANNEE 2026 En mentionnant la(s) ligne(s) concernée(s)
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »>
01 - Le Dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie , datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire,
- Une déclaration de probité (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie , datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire,
- Copie de statut du l'entreprise soumissionnaire, sil s'agit d'une entreprise (SCS - SNC-SARL - EURL -SPA),
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise,
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprise de l'année 2024.
- Une copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire portant le code d'activité requise - Copie de NIF et NIS , - Une copie de la décision d'autorisation d'exploitation d'un service ou de services réguliers de transport public de personnes par route -Copie de l'extrait de rôle Apure ou avec échéancier engage inférieure à 03 mois ,
- Copies des Bilans financiers pour les années 2022-2023-2024+ C20 établie en 2025 contenant le régime fiscal applicable, Copie d'attestation de mise à jour à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS),
-Copie d'attestation de mise à jour à la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS) pour l'année 2025 ,
- Attestations d'affiliation au CNAS pour les conducteurs + permis de conduire (catégorie D) ,
- Certificat d'aptitude professionnelle pour conducteurs (CAP).
- Certificats médical attestant l'aptitude physique et mentale des chauffeurs .
-Copies des cartes grises , L'assurances et P.V de contrôle technique de chaque bus ,
- Copies des références bancaires et Attestations de bonne exécution délivrés par un organisme public ,
02 - L'Offre Technique contient :
-La déclaration a souscrire (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie , datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire.
- Un mémoire technique justificatif rempli , date , signé et portant le cachet du soumissionnaire.
- le cahier des charges de l'offre technique rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire, portant à la dernière page , la mention manuscrite « lu et accepté >>.
03 - L'Offre Financière contient :
- La lettre de soumission (Selon le formulaire ci-joint) ) remplie , datée , signée et portant le cachet du soumissionnaire et comprend le montant minimum et maximum de l'offre .
- Bordereau des prix unitaires rempli en lettre et en chiffre , daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire.
- Devis estimatif et quantitatif rempli , daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire.
- Récapitulatif des devis estimatifs et quantitatifs rempli , daté , signé et portant le cachet du soumissionnaire, en cas de participation à plus d'une ligne .
N.B : Tous les documents et les copies joints ou completes doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
- La durée de préparation des offres est fixée au (10) jour après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public(BOMOP) ou la Presse écrite ou la Presse électronique a 13 h 30
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00 du soir en séance publique et en présence des soumissionnaires désirant d'y assister, au siège de l'APC- Salle De Réunions -
-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-Le délai de validité des offres : Conformément à l'article 76 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 Portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
*Date de Publication :
Le Président de l' APC
INFO MASS MEDIA 09/11/2025
ANEP 2516034833