Transport scolaire année 2026

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINICIPALES Nº03/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de FERDJIOUA lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº03/2025 pour ;

Transport scolaire année 2026.

Les soumissionnaires( personnes physiques et morales) qualifies et inscrits au registre du commerce et intéressés par le présent avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales spécialisés dans le transport public des personnes et avoir au moins d'un parc de quinze (15)bus avec chauffeur
chaque bus ayant une capacité égale ou plus de 98 places, ou avoir au moins d'un parc de trente (30)bus avec chauffeur de capacité égale ou plus de 50 places,
avec un bus de secours(années de circulation des bus est 2002 ou plus récent)02bus de 50 places peuvent être considérés comme égaux à 01 bus de 98 places
et vice versa, et le nombre des travailleurs ne doit pas être inférieur à 10, retirer le cahier de charge auprès du bureau des marchés publics Nº17 de la coma
mune de FERDJIOUA contre un paiement d'un montant d :5.000.00 DA au niveau du trésorier communale.

Les offres doivent être déposées auprès de secrétariat générale du P/APC de Ferdjioua ( le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière
doivent être établies chacune dans une enveloppe séparée et fermée, porte chacun le nom de l'établissement et la référence d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales, ainsi l'objet de cet offre, et porte la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou " offre financière" selon le
cas), ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe fermée anonyme porte la mention - à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres + d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03/2025 (Transport scolaire année 2026) accompagnées par
les pièces suivantes :

1-
Dossier de candidature : Enveloppe Nº01 portant la mention (Dossier de candidature) comportant:

\- déclaration de candidature remplie, Signée et datée et Paraphée

\- déclaration de probité remplie, Signée et datée et Paraphée

\- Copie du statut pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie de dépôt légale des Comptes Sociaux pour les entreprises.

-copie de l'extrait de casier judiciaire nº03 valable

\- copie de numéro fiscal.

\- copie de registre de commerce électronique.

\- moyens financiers justifiés par les bilans" comptables indiquant les différents financiers des 03 dernières années (2022-2023-2024) visés par les services
financiers ou références bancaires (le cas échéant pour les entreprises et sociétés, mentionnant le justificatif en cas d'impossibilité de le présenter pour l'année
2024\)

\- Certificat de mise à jour CNAS valable au jour de l'ouverture des offres et quant aux documents ne comportant pas la durée de validité, ils doivent être
délivrés au maximum un mois avant l'ouverture.

\- Certificat de mise à jour CASNOS valable au jour de l'ouverture des enveloppes

\- Certificat de mise à jour CACOBATPH valable au jour de l'ouverture des enveloppes

## II- L'offre Technique : Enveloppe N°02 portant la mention (offre technique) comportant :

\- déclaration à Souscrire remplie, Signé et date et Paraphées

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en cahier des charges.

\- Cahier des charges remplie et Signé et daté et Paraphé, portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepté) écrit à main.

*capacités techniques :

\- moyens humains

Les travailleurs ont déclaré doivent être accompagnés attestation individuelle d'affiliation au CNAS valable au jour de l'ouverture des offres et quant aux
documents ne comportant pas la durée de validité, ils doivent être délivrés au maximum un mois avant l'ouverture.

\- moyens matériel

\- copie des cartes grises de bus cartes grises ou contrat de location notarié pour les propriétaires + l'assurance valable au jour de l'ouverture des enveloppes

\- copier de certificat de contrôle technique du véhicule

## III- L'offre Financier : Enveloppe N03 portant la mention (offre financières) comportant :

-Lettre de Soumission rempliée, signée et datée et Paraphée

\- Bordereaux des prix unitaires rempli, signé et daté et Paraphé

\- le détail quantitatif et estimatif remplie et Signé et daté et Paraphe

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La date limité de dépôts des offres est fixée à quinze(15) jours à compter de la date de la première publication apparition de l'appel d'offre dans
l'un des journaux nationaux au BOMOP.

·
La réception des offres est fixées le denier jours à partir du (08.00h) jusqu'au (1400h ) qui correspond au jour du dépôt des offres si ce dernier
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal il sera systématiquement prolongé au jour ouvrable suivant au même heure. L'ouverture des plis
(enveloppes financières et techniques et le dossier de la candidature) sera dans une réunion publique au jour qui correspond le dernier jour de dépôt des offres
à 14.00h au siège de la communales soumissionnaires où leurs représentantes légales sont invitées de se présenter à l'ouverture des plis.

·
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date de dépôt des offres plus la durée de
préparation des offres.

FERDJIQUAle :

Le P/APC



Les Echos de l'Est: 23/07/2025 -Nº3023