Transport scolaire année 2026

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE CHEMINI COMMUNE D'AKFADOU
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 04/2025 AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) DU SERVICE CONTRACTANT : 098406429200426
Le président de l'assemblée populaire communale d'Akfadou lance un appel d'offres national ouvert nº 04/2025 avec exigences de capacités minimales pour la conclusion d'un marché à commande en vue de :
Transport scolaire année 2026 V Lot nº OI: Itineraire Zioui vers Tizamourine. v Lot nº 02 : Itineraire Ait Amara vers Tizamourine.
Y Lot Nº 03 : Itineraire Mezouara, Ilbathen et Tagroudja vers Imaghdacene Ancienne. Lot nº 04 : Itineraire Ilbathen, Tagroudja Et Elhara Vers Taourirt.
Lot nº 05 : Itinéraire Tapount vers Tiniri. Lot nº 06 : Itineraire Akfadou vers Timezrit ( Lot nº 07 : Itineraire Aourir Et Ifrane vers Tiniri.
Lot nº 08 : Itineraire, Ait Allouane vers Ikedjane > Lot nº 09 : Itineraire Inourar, Thihrikine vers Imaghdacene Ancienne
y Lot nº 10 : Itineraire Thihrikine, Lamsarif vers Imaghdacene nouvelle.
Lot nº II : Itineraire Imaghdacene vers Tiniri.
Lot nº 12 : Itineraire Agueni, Bouaza Et Bouri3 vers Tizamourine. y Lot nº 13 : Itineraire Zioui vers Tiniri.
/ Lot nº 14 : Itineraire Zioui, Ferhoune vers Imaghdacene Ancienne.
Y Lot nº 15 : Itineraire Tizamourine, Ferhoune, Bouri3 et Agueni vers Tiniri.
Lot nº 16 : Itineraire Ighellane, Agueni vers Tiniri. V Lot nº 17 : Itineraire Ait Allouane vers Sidi Aich,
/ Lot nº 18 : Itineraire Aamrane, Ait Saada vers Tizamourine. V Lot nº 19 : Itineraire Rezag vers Tiniri.
v Lot nº 20 : Itineraire Ait Amara vers Tiniri.
v Lot nº 21 : Itinéraire Tagroudja, Ilbathen El-hara vers Tiniri.
Les Soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères d'éligibilité sous- cités : Tous les soumissionnaires : personnes physiques ou morales, ayant la qualité de « transporteur de voyageurs ».
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune, contre paiement d'une somme de 2000 DA.
Les offres doivent parvenir au plus tard le huitième « 08 > jours calendaires à compter de la date de parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP à 12H00, adressées à : Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Akfadou, Accompagnées des pièces administratives et réglementaires exigées dans l'article II du cahier des charges.
I-Dossier de candidature:
v Une déclaration de candidature, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
Une déclaration de probité, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
/ Une déclaration du sous-traitant,remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire
Les statuts pour les sociétés (SARL, SNC, EURL, ... );
( Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A/ Capacités professionnelles :
- Copie du registre de commerce ou certificat de qualification dans domaine.
- Un permis de conduire de la catégorie D en cours de validité et le brevet professionnel.
- Justifier d'une formation en rapport avec l'activité conformément à la règlementation en vigueur (brevet professionnel).
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires durant les trois derniers années.
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels.
2- Offre technique :
L'offre technique doit comprendre ce qui suit:
- Pour chaque lot la déclaration à souscrire, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
- Le mémoire technique justificatif joint en annexe du présent cahier des charges : liste (s) des moyens matériels et humains proposés pour chaque lignes ;
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté », revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.
3- Offre financière :
L'offre financière doit comprendre ce qui suit :
- Pour chaque lot la lettre de soumission, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire. Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes, La première enveloppe LI est destinée au dossier de
candidature, la deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique, La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes LI, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
La quatrième enveloppe L contiendra les trois enveloppes LI, L2 et L3 conformément a l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
"APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 04/2025 AVEC EXIGENCES DE
CAPACITES MINIMALES" L'intitulé de l'opération : Transport scolaire année 2026
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et financière) se fera le même jour de dépôt des offres à 14 h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de l'A.P.C d'Akfadou.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La validité des offres est fixée à 90 jours de la date d'ouverture des soumissions.
Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
LE MEDIATEUR MAGHREBIN 24 - 12 - 2025
ANEP : 2516040184