Transport scolaire année 2026

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· REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA: Bordj Bou Arreridj DAIRA : Bir Kasd ali COMMUNE: Bir Kasd ali NIF : 098434315070519
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 06/2025
Le président de l'APC DE BIRKASDALI lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Pour : TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ANNEE 2026 pour les lignes suivantes :
- LIGNE Nº 01 : Reliant Entre Chaabet Leksir - Ouled El Bounabi - Dhiaffet - Beni H'mid - Ouled Ben Ali - Loukhnigue à Bir Kasd All Centre
- LIGNE N° 02 : Reliant Entre Ain Baida - Ben Saad - Chouiha - El Haoudh à Bir Kasd Ali Centre
- LIGNE Nº 03 : Reliant Entre Ali Fatmi - Bennour Saad à Bir Kasd Ali Centre
- LIGNE Nº 04 : Reliant Entre Bir Laraoua à Bir Kasd Ali Centre
- LIGNE Nº 05 : Reliant Entre Bennour Saad - El Haoudh a Village Sedrata
- LIGNE Nº,06 : Reliant Entre Chaabet Leksir - Ouled Elbounabi - Beni H'mid - El dhiaffet - Loukhnigue à Ouled Ben Ali
Les Personnes morales ou physiques inscrites au registre du commerce et qualifiées dans le domaine des services publics organisés pour le transport de personnes par la route, Ceux qui possèdent un bus d'une capacité 100 places et plus pour la Ligne Nº (01) et un bus d'une capacité 80 places et plus pour les Ligne Nº (02, 05 et 06) et un bus d'une capacité 18 places et plus pour les Ligne Nº (03 et 04) et qui souhaitent participer d'Appel d'offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales faisant l'objet du présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau de service des marches de la commune contre paiement de la somme de : 4.000.00 D. A. Non Récupérable, Au Trésorier Communal - Ain Taghrout -.
Les offres doivent être présentées en trois enveloppes distinctes, l'une contenant le dossier de candidature et l'autre l'offre technique et la troisième contient l'offre financière le tout mis dans une enveloppe extérieure fermée cachetée et anonyme portant la mention :
« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »> * APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 06/2025 * Opération : TRANSPORT SCOLAIRE DE L'ANNEE 2026 LOT ( ....... ) :
01 - Dossier de candidature : doit comprendre les pièces suivantes :
> La Déclaration de candidature selon le formulaire ci-joint, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire.
La Déclaration de probité signée datée et portant le cachet du soumissionnaire.
AAA
Copies du statuts pour les sociétés lorsqu'il s'agit d'une entreprise (SPA - EURL -SARL - SNC-SCS)
Copies d'attestations de dépôt des comptes sociaux pour année (2024).
Copies des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
› Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire portant le code d'activité requis
Copie de NIF et NIS
> Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec calendrier respecté (Inférieure à 03 mois + C20)
Copies des Bilans financiers pour les années (2022 - 2023-2024) visé par les services des impôts.
A Une copie de la décision d'autorisation d'exploitation d'un service ou de services réguliers de transport public de personnes par route. Copie de permis de conduire (catégorie D) + Un certificat médical attestant la pleine santé physique et mentale du conducteur.
> Copies des cartes grises + les certificats d'assurances pour les véhicules soit valable + P.V de contrôle technique de chaque bus. Copie attestation de mise à jour de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) pour les conducteurs.
AAAA Copie attestation de mise à jour de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour année (2025).
Copies des références professionnelles (P.V de réception , ........ globale , copie des attestations de bonne execution des travaux similaires contenant les montants et les délais)
02- Offre technique : doit comprendre les pièces suivantes :
AAA
La Déclaration à souscrire selon le formulaire ci-joint, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire pour chaque Ligne.
Un Mémoire Technique Justificatif rempli en lettres et en chiffres, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » écrit à main.
03- Offre financière : doit comprendre les pièces suivantes :
> La lettre de Soumission selon le formulaire ci-joint, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire, Le montant de l'offre au minimum et au maximum doit être inclus pour chaque Ligne.
Bordereau des Prix unitaires signé, daté et portant le cachet du soumissionnaire.
> Le Détail Quantitatif et Estimatif signé, daté et portant le cachet du soumissionnaire.
* Tous les documents doivent être valables au jour de l'ouverture *
Le délai de préparation des offres est : (10) jours, de la date de la première parution du présent avis dans les journaux quotidiens ou (BOMOP) ou la presse électronique.
Le dépôt des offres sera au niveau du bureau des marchés de l'APC à partir de treize heures et quarante-cinq minutes (13h45) à quatorze heures (14h00) le dernier jour de dépôt des offres.
L'ouverture.des plis (dossier de candidature et l'autre l'offre technique et l'offre financière), aura lieu le dernier jour de la date de préparation des offres au siège de l'APC à quatorze heures (14h00).
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis et resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt des offres avec addition d'un mois supplémentaire à l'attributaire du marché.
LA NATION 08/12/2025
ANEP 2516038149