Transport scolaire année 2026

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJALA DAIRA DE SEDDOUK COMMUNE DE SEDDOUK
Appel d'offres National Ouvert Nº05/2025
Conformément aux dispositions des articles 33 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément auxarticles 34, 42 et 43 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, le président de l'assemblée populaire communale de SEDDOUK identifié sous le numéro fiscal : 0967 0626 92301 27 lance un appel d'offres National ouvert .
Ayant pour objet : Transport Scolaire Année 2026.
LOT Nº 01 : LIGNE : - AKHENAK (BIBI-SELLAH - LAAZIB MICHEN - LA POSTE) -SEDDOUK
LOT Nº 03 : LIGNE : - LAAZIB ROCHER- EL MOHLI-TAGHZOUT - SEDDOUK
LOT Nº 08 : LIGNE : - IGHIL OUCHEKRID- TIGHILT OUMECHIM-TSSIGHIT- TIBOUAMOUCHINE LOT Nº 11 : LIGNE : - ZOUNINA - SEDDOUK
LOT Nº15 : LIGNE : · SEDDOUK OUFFELLA-LOKRI
LOT Nº16 : LIGNE : - IGHIL N'DJIBER -SEDDOUK OUADDA-LOKRI
L'Appel d'offres national ouvert s'adresse à toute personne physique ou morale régulièrement inscrites au registre de commerce, résident sur le territoire national.
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, à condition de mettre à la disposition de chaque lot un véhicule approprié séparément, justifier par une copie de la carte grise du véhicule.
* l'Opérateur économique ait refusé de reconduire son contrat à commande avec la commune de Seddouk est exclu de la participation à cet Appel d'offre en cours
Les Transporteurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des moyens généraux de la commune de SEDDOUK, contre le paiement de 1000,00 DA non remboursable. Les offres doivent parvenir sous pli principal scellé et anonyme et portant la seule mention :
& APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
Nº 05/2025>>
Objet de l'opération : «TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2026>
LOT Nº :. LIGNE :
«A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES >
Adressés à : Monsieur Le Président de l'assemblée populaire de la commune de SEDDOUK, Wilaya de Bejaia.
Cette enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées.
La première contenant le dossier de candidature et ne comportant aucune inscription autre que « dossier de candidature » et « intitulé de l'objet », la deuxième contenant l'ensemble des pièces du dossier relatives à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre que « offre technique » et « intitulé de l'objet » et la troisième enveloppe contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant aucune inscription autre que « offre financière » et « intitulé de l'objet ».
Conformément à l'article 67du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
Le dossier de candidature, les offres technique et financière contiendront les documents exigés par l'instruction aux soumissionnaires :
1. dossier de candidature
· Une déclaration de candidature ;
. Une déclaration de probité ;
Les statuts pour les sociétés ;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
une copie du registre de commerce ;
un permis de conduire de la catégorie en cours de validité et le brevetprofessionnel.
au moins un (01) véhicule de transport public de voyageurs dûment immatriculé à la catégorie « 4 » (carte grise) ;
Du procès-verbal de contrôle technique automobile du véhicule, en cours de validité ;
D'un contrat de police d'assurance en cours de validité du véhicule;
D'une copie de la carte d'immatriculation fiscale;
Copie de l'Extrait de rôle apuré d'au moins de 03 mois ;
Moyens humains et moyens matériels avec les justificatifs appropriés (Article 21B du CDC) 2. Offre technique
- Une déclaration à souscrire ;
· un mémoire technique.
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3. offre financière
- La lettre de soumission ;
· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- Le devisquantitatif et estimatif (DQE).
Les offres doivent être déposées au siège de la Communale de SEDDOUK "Bureau des moyens généraux de la commune", le dernier jour de la date limite, fixée au huitième (08) jours à compter de la première parution de cet avis dans deux quotidiens nationaux ,Presses Electronique et dans le BOMOP, et ce à 12 h 00 mn. L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financières se fera le même jour de dépôt des offres à (13 h 30 mn) en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est prorogée au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmenter du délai de préparation de l'offre à compter de la date Limite de dépôt des offres.
ANEP : 2516039718 - Le Jour d'Algerie - Nº 6631 - Dimanche 21 décembre 2025