Transport scolaire

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉ MINIMALES

Le Président de l'Assemblee Populaire Communale de MANSOURA
NOUVELLE PUBLICATION lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences
de capacités minimales dans le cadre:

de Réaliser le marché Suivant:

TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026

Selon les lots suivants :

N. DE LIGNE	DESIGNATION DE LA LIGNE	CAPACITÉ DE BUS
04	Lot de transport L'Aïchaoui vers Ben Othman Makran "B"	Bus capacité 25 places et plus
05	Lot de transport L'Aïchaoui vers Ben Othman Makran, passant par frères Azib	Bus capacité 25 places et plus
29	Lot de transport Draa El Asfar vers de l'école Makki Ibrahim + El Safiya vers l'école	Bus capacité 25 places et plus

Peut participer dans l'appel d'offres ouvert avec abonnement à capacité minimale
toute personne morale ou physique inscrit au registre du commerce proportionné
avec le sujet de l'appel d'offres ouvert avec abonnement à capacité minimale. Les
candidats qui remplissent les conditions mentionnées dans les termes et conditions,
possèdent bus d'une capacité de plus de 25 places et sont âgés de moins de 30
ans et Peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service des marchés de
l'APC de MANSOURA Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière

Les trois dossiers seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la mention- dossier de candidature- offre technique ou - offre financière-
selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant: la mention avis d'appel d'offre ouvert avec abonnement à
capacité minimale

## "TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2026" a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes:

LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Une déclaration de candidature,

\- Une déclaration de probité,

\- Copie de registre de commerce dans le domaine

\- Extrait de rôle

\- Casier judiciaire

\- Bilans financiers des 03 années dernières (2022-2023-2024) visés par service
d'impôts ou C20

\- Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS

\- Carte d'enregistrement fiscal

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise;

\- Copie de dépôt des comptes sociaux

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats; des
soumissionnaires.

\- Copie carte grise; copie d'assurance; copie de contrôle technique valable à la
date d'ouverture des offres.

### L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Une déclaration à souscrire ;

\- Une mémoire technique justificatif (document éliminatoire)

\- Le cahier des charges portant a la dernière page ;la mention manuscrite « lu
et accepté».

### L'OFFRE FINANCIÈRES CONTIENT :

\- La lettre de soumission datée et signée

\- Le bordereau des prix unitaires daté et signé

\- Le devis Quantitatif et Estimatif daté et signé

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date du
jour de la parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens
nationaux

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la limite de la durée de préparation
des offres de 8h00 à 11h00 au secrétariat du P/APC.

Lorsque la date limite de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou
de repos légal, le délai est prolongé au jour ouvrable qui suit et à la même heure.

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique, Le jour ouvrable coïncidant
avec le dernier jour de la durée de préparation des offres, à 11 heures.

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, susvisée,
qui se tiendra, au niveau du siège de l'APC de MANSOURA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours plus
la durée de la préparation des offres plus (01) un mois pour le titulaire du marché.