Transport scolaire

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE GUIDJEL
COMMUNE D'OULED SABER
Nif: 41500200001904101046

Avis D'appel d'offre national ouvert nº06 2025Concernant transport scolaire pour la commune d'ouled saber année 2026.

LOT nº1	LOT nº2	LOT nº3	LOT nº4	LOT nº5
Ligne nº1 :	Ligne nº1 : LEHMALET -- -	Ligne nº1 :	Ligne nº1 :CETE	Ligne nº1 :- TINER -
BOUGHANDJA - BIR	AIN ROMAINE - BIR SOUICI	BOUDJEMLINE -- BIR SOUICI	ELMAHATTA - RAS EL MA Ligne nº2 :DRAA	RAS EL MA Ligne nº2 :- TINER - CETE 05 JUILLET 1962
SOUICI	Ligne nº2 : BIR ABDELLAH -
Ligne nº2 : TEBBANI-	ARAIR - - AIN ROMAINE -	Ligne nº2 :
BOUCHAREB - BIR	BIR SOUICI	REHMANI -- BIR	HLIMA -RAS EL
SOUICI	Ligne nº3 : EL KHENGA-	SOUICI -	MA
Ligne nº3 : BEN	HAOUDH SOLTANI - AIN
ZERRER- BIR SOUICI	ROMAINE - BIR SOUICI

En exécution des articles 61-62-du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
délégation du service public suivent l'articles 39du la loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
concernant l'opération. le président de l'APC OuledSaber en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège , situé
à OuledSaber centre lance un avis d'appel d'offre national ouvert Concernant transport scolaire pour la commune d'ouled
saber année 2026 ..

Les opérateurs de transport intéressé par le présent avis, peuvent présenter leurs offres sous enveloppes fermées conformément
aux prescriptions techniques du cahier des charges

contre paiement d'une somme de a 3.000,00DA Au niveau de l'agent trésor d'ouled saber Le retrait des cahiers des charges se
fera par le candidat ou son représentant au niveau du bureau des marches de la commune d'Ouled Saber sauf stipulation
contraire dans la convention de groupement

-Conditions de qualification

-ils peuvent participer dans cet d'appel d'offre ouvert les personnes physiques ou morales et avec les conditions suivantes :

-agrément qualité de transport des percent .

-propriétaire d'un nombre de bus suffisant pour l'exécution de cette Prestation et couvrir le nombre d'élèves en justifiant les
caractéristiques suivantes :

A/ Bon état des bus justifie par une fiche de contrôle technique.

B/ Année de mise en circulation des bus ne dépassant pas 30 ans jusqu' a 31/12/2025(justifies par une carte grise+ assurance+
control technique).

-les offres doivent être présentées comme suit :

-plis nº 01 : cacheté comporte le dossier de candidatures et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel d'offre
national ouvert et son objet « Dossier de candidatures »

-plis nº 02 : cacheté comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'entreprise, référence de l'appel d'offre national
ouvert et son objet « offre technique»

-plis nº 03 : cacheté comporte l'offre financière et porte en plus dénomination de l'Enterprise , référence de l'appel d'offre
nationale ouvert son objet « offre financière »

-Les trois enveloppes sont mises dans une4eme enveloppe fermée et anonyme et porte la mention a ne pas ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et évaluation des offres, appel d'offre national ouvert nº 06/ 2025le transport scolaire pour la
commune d'ouled saber année 2026.

-Dossier de candidatures contient :

-Déclaration de candidature /-Déclaration de probité/-Statut de l'Enterprise /- attestation de dépôt au compte sociaux au
entreprise./- les documents relatifs au pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise / -les moyens matériels, justifiés
par des cartes grises appuyés par assurance de bus+ les fiches de contrôle technique.

-Offre technique contient : - déclaration de souscription .- / la note de justification technique est remplie. Quantitative et
tamponnée/-cahier des charges portant la mention suivante « lu et accepté » écrite a la main a la dernière page

-Offre financière contient : - lettre de soumission.

-bordereau des prix unitaires./-Détail quantitatif et estimatif .

-la durée de préparation des offres est fixe à (08)huit jours à compter de la date de première parution dans les quotidiens
nationaux ou par le BOMOP, en exécution de l'article 65-du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et délégation du service public et conformément aux disposition de l'article 46 de la loi nº12/23 precisant les
règles générales relatives aux marches publics ci le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal
cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

\- Les plis seront déposés au niveau du secrétariat du l'APC, le dernier jour et dernier heure de dépôt des offres de 13H00- 14H00
-L'ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des offres à 14 H 00

-Cette annonce est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour y assister et resteront engagés par leurs offres
pendant 90 jours s'ajoute la durée de préparation des offres comme stipule l'article 13du cahier de charge à compter de la date
de dépôt des offres

La Nouvelle République / 25/11/25 / ANEP 2525009590