Transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE DAIRA D'EL KHROUB COMMUNE D'EL KHROUB NIS: 086325069000239
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 21/2025
Le président de l'Assemblée Populaire Communale D'El Khroub lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2026 PARTAGE EN CINQ LOTS
LOT 01 - LOT 02 - LOT 03 - LOT 04 - LOT 05POUR L'ANNEE 2026
Les soumissionnaires qualifiés ayant des capacités financière et technique pour fournir les prestations de service objet du cahier des charges et spécialisés dans le domaine : TRANSPORT PUBLIC, sont invite a participer dans cet appel doffre ouvert et retirer le cahier des charges auprès Service des marches public commune D'EL KHROUB Ancien Siège Daira Cite Wechtati Merah 450 Logts Khroub Tél :031.75 80 45 contre paiement de cinq mille (5000.00) dinars algériens auprès du Trésorier Communal. Ils peuvent également visiter notre site web : www.el-khroub.com.
A, Pièces relatives au dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature dûment, signée ,datée et remplie .
- Déclaration de probité dûment signée, cachée , datée et remplie .
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes a engagé l'entreprise.
- Les statuts pour Les Sociétés.
-Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copie du registre de commerce électronique qui doit être certifier par CNRC
- liste des moyens humains affectées a cette opération accompagnée des documents justificatifs CNAS en cours de validité garantissant un conducteur pour chaque ligne par un certificat de paiement a la CNAS et une attestation d affiliation délivré au moins de 03 mois .
- Le Dépôt légal des Comptes sociaux ANNEE 2024 pour les personnes morales
- capacité financière justifiée par les bilans financiers des trois dernières années 2022-2023 - 2024
- tableau des impôts portant la mention non inscris dans la fiche national des fraudeurs
- attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant public.
- attestation de solvabilité délivrée par une banque algérienne agrée
.- attestation du casier judiciaire pour le gérant de l'entreprise
Le dossier de candidature doit être mis dans une enveloppe cachetée portant la mention :
· Dossier de candidature
B. Pièces relatives a l'offre technique :
- Déclaration à souscrire dûment, remplie signée et datée ( a présenter une déclaration pour chaque lot)
- Toutes pièces permettant d'évaluer l'offre technique ; mémoire technique et attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant public, toute pièces demandées.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- le mémoire technique justificatif dûment remplie, signée et, cachée.
- copie de l'accusé de réception du dépôt des enchantions signée et cachée par le magasinier.
- capacité financière justifiés par les bilans financiers des trois dernières années 2022-2023 - 2024 - agrée par commissaire aux comptes pour les personnes morales et visée par les services des impôts dont la moyenne chiffre d'affaire dépasse le montant de :25.000.000.00 dinars
- liste du matériel affectes a cette opération justifie par des cartes grises ; attestations d'assurance : contrôle technique ;en cours de validité ne dépassant pas les vingt (20 ) ans a compter de la date de mise en circulation a compter de la date d'entrée en vigueur du marche janvier 2026 ( en cas d'absence de : cartes grises , attestations d'assurance et contrôle technique en cours de validité l'offre sera exclue ) .
- les documents attestant la propriété du parking et l'atelier d'entretien ou un contrat de location couvrant la période d'exploitation ( année 2026 ) pour un atelier fixe ; pour un atelier mobile doit être accompagné des cartes grises . attestation d'assurance et contrôle technique en cours de validité ainsi qu'un PV de constat d'un huissier de justice agrée date après la première publication de l'appel l'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales ( l'absence des documents justifiant la propriété du parking et l'atelier d'entretien ou d'un contrat de location couvrant la période ( année 2026 ) un PV de constat d'un huissier de justice agrée l'offre sera exclue. L'offre technique doit être mis dans une enveloppe cachetée portant la mention :
" L'offre technique "
C. Pièces relatives à l'offre financière :
- La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et datée.
- Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté. L'offre financière doit être mis dans une enveloppe cachetée portant la mention : " L'offre financière "
Les 03 enveloppes sus-indiquées devront être placées dans une enveloppe principale cachetée et anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numero, l'objet de l'appel d'offres et la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres Nº 21/2025: .
TRANSPORT SCOLAIRE POUR L ANNEE 2026 PARTAGE EN CINQ LOTS LOT 01 - LOT 02 - LOT 03 - LOT 04 - LOT 05 POUR L'ANNEE 2026.
La durée de la préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la le"parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP
Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de la durée de la préparation des offres de 13 H 00 à 14H00 auprès du bureau de secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres au niveau du siège de l'APC sis à la rue Hadjadj Bachir El .khroub commune d'El Khroub wilaya de Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont invités à assister au déroulement de l'ouverture des plis à 14H00 en séance publique.
Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pendant un délai de 03 mois+le délai de préparation des offres à partir du 1" jour de dépôt des offres,
Horizons : 03-12-2025 - Anep 2525009836