Transport scolaire

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Wilaya de: Setif
Daïrade: Beni Ourtilane
Commune de: AIN LEGRADJ

NIF: 099519139177703

Avis d'appel d'offres national ouvertavec exigence de capacités minimalesNº: 05/2025

Le président de l'APC de AIN LEGRADJ lance un avis d'appel d'offres national ouvertavec exigence de capacités
minimalesNº :. 05/2025pour l'opération:« Garantir le transport scolaire a travers le territoire de la commune de AIN
LEGRADJ pour L'année 2026 >> ; selon les lots suivants :

lot no1 : ligne de village beni hafadh à beni brahim aller et retour
lot n12 : ligne de village tizi hadje à beni brahim aller et retour

lot noz: ligne de village beni achache a beni brahim aller et retour
lot no3: ligne de village cherfa à beni brahim aller et retour

lot n13:ligne de village laazib à beni brahim aller et retour

lot n14 :ligne de village tighilt- tankouchet à beni brahim aller et retour

lot n15 :ligne de village akhrib - founan à beni brahim aller et retour

lot n04: ligne de village aghladh imedjat à beni brahim aller et retour
lot n05:ligne de village louta meskher à beni brahim aller et retour
lot no6 :ligne de village ilezzazen à beni brahim aller et retou
lot no7 :ligne de village ait bouguerib-algredj à beni brahim aller et retour
lot nos :: ligne de village tiachach à beni brahim aller et retour

lot n16:ligne de village lotta oumiyal- ait hemenna -ait aissa-bourdim à beni brahim aller et retour
lot n17 :ligne de village tighilt- tankouchet-founan à taghalat aller et retour

lot n18: ligne de village akhrib-lotta oumiyal-ait hemenna-ait aissa-bourdim à taghalat aller et retour
lot n19 :ligne de village irilkaf- messat -ighennachene à beni brahim aller et retour

lot nog:ligne de village chambouta -tizi laasker à beni brahim aller et retour lot nzo :ligne de village ait kalala- zakou à beni brahim aller et retour

lot010: ligne de village menades à beni brahim aller et retour

lot n21 :ligne de village irilkaf-messat-ighennachene-ait kalala- zakou à beni brahim aller et retour

lot n011: ligne de village bounter à beni brahim aller et retour

Tous les opérateurs intéressés à participer aux lignes indiquées ci-dessus de s'approcher au bureau des marchés publics de la
commune pour tirer le cahier des charges contre le paiement d'un montant de 2000.00DA (deux mille dinars algériens),au
trésorier de Beni Ourtilaneet que les offres doivent comporter les documents suivant :

# 1-Le dossier de candidature,doit contenir ce qui suit :

-Une déclaration de candidature (remplie à main, datées, signée et cachetée)

-Une déclaration de probité (remplie à main, datées, signée et cachetee)

-Le statut pour les sociétés (EURL, SARL, SNC, SPA, .. )

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés

-Une copie du document de groupement pour les entreprises du groupement temporaire.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-Une copie de la carte d'immatriculation (carte grise) de l'autobus

-Une copie d'assurance de l'autobus

-Une copie du P.V de contrôle technique de l'autobus

-Documents d'affiliation aux services de sécurité sociale des travailleurs (salariés et non-salariés)

-Unecopie de l'extrait du registre de commerce électronique

-Certificat administratifdélivré par la direction du transport comportant l'accord préliminairepour la participation à l'appel d'offres

-Tout document permettant l'évaluationde l'offre technique(permis de conduire, certificat d'aptitudeprofessionnelle ou certificat
d'inscription, .. )

Tous les documents joints, doiventêtres valides à la date de dépôt des offres.

2- l'offre technique, doit contenir ce qui suit:

-Une déclaration à souscrire (remplie à main datée, signée et cachetée)

-Le cahier des charges (remplie à main, daté, signé et cacheté) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
-Un mémoire technique justificatif (selon le model joint)

## 3- L'offre financière,doit contenir ce qui suit:

-La lettre de soumission (remplie à main datée, signée et cachetée)

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie à main daté, signé et cacheté)
-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie à main daté, signé et cacheté)

### Remarque:

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches
publics et des délégations de service public :

\- ledossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et bien fermé indiquant la
dénominationde l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que, la mention:« dossier de candidature » ou « l'offre technique» ou
« l'offre financière »> selon le cas, ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme comportant la mention :

«Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimalesNº: 05/2025«Garantir le transport scolaire à travers le territoire
de la commune de AIN LEGRADJ pour L'année 2026- lots Nº :... » «À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres»

-La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours calendaires par référence à la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres sur les journaux quotidiens nationaux et / ou le BOMOP et/ou la presse électronique.

Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de la commune de AIN LEGRADJ, la date et l'heure limite de dépôt des offres et
la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable
suivant. et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune

-Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra en séance plénière le jour correspondant à la
date de dépôt des offres au siège de la commune à quatorze heures (14 :00).

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt (90) jours plus (+) la durée de préparation des
offresà compterde la date de la parution de l'Avis d'appel d'offres.